Qu’est-ce qu’un investissement dans un centre régional EB-5
Le programme EB-5 Immigrant Investor, un programme fédéral permanent établi en 1990, permet aux investisseurs de poursuivre leur résidence aux États-Unis à travers un investissement qui génère des emplois pour des travailleurs américains. En 1992, le Congrès américain a créé le programme de centres régionaux EB-5 afin de simplifier le processus d’investissement et d’attirer ainsi plus d’investisseurs pour stimuler la croissance économique. Dans le cadre du programme de centres régionaux EB-5, de multiples investisseurs EB-5 peuvent réunir leurs fonds dans un seul investissement qui est géré par un centre régional agréé par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). Le programme de centres régionaux EB-5 a été renouvelé par le Congrès américain et sera accessible à tout nouvel investisseur qui investit dans des projets EB-5 avant 2027.
Pour satisfaire aux exigences du programme EB-5, un investisseur EB-5 doit investir soit 800 000 $, soit1 050 000 $ et créer au minimum 10 emplois pour des travailleurs américains. L’investissement minimal requis varie en fonction de l’emplacement géographique du projet EB-5 : les zones rurales et les zones urbaines à fort taux de chômage sont qualifiées pour une réduction de l’investissement requis à 800 000 $ – toutes les autres zones requièrent un minimum de 1 050 000 $.
Twin Lakes Géorgie (Prêt)
Investissement de 800 000 $ dans un centre régional rural
PROJET DE CENTRE RÉGIONAL EB-5 – ACTUELLEMENT OUVERT
- Depuis 1997, Kolter a investi dans plus de 180 projets d’une valeur totale de 24 milliards de dollars, incluant 20 000 maisons individuelles.. Kolter n’a jamais failli au remboursement de ses emprunts, ni à l’accomplissement intégrale de ses projets, et tous les investissements EB-5 dans les projets de Kolter sont en règle ou ont été remboursés.
- Kolter fait partie des 25 plus grands constructeurs de maisons individuelles aux États-Unis et a été plusieurs fois primé pour la construction de maisons individuelles et pour ses stratégies marketing.
- Les zones d’emplois ciblées (TEA) en milieu rural sont qualifiées pour le traitement accéléré des demandes I-526.
- Les zones d’emplois ciblées (TEA) en milieu rurale sont qualifiées pour l’éligibilité aux 20% réservés des visas EB-5, ce qui réduit les délais d’attente pour la carte verte après l’approbation d’une requête I-526.
- Construction d’une résidence pavillonnaire de 1 300 maisons.
- Les travaux sont en cours ; +600 maisons ont déjà été vendues.
- +200 M$ ont déjà été dépensés dans les coûts de développement.
- Tous les emplois EB-5 requis ont été créés.
- Accord de prêt privilégié avec la Third Coast Bank.
- Garantie de prêt EB-5 par la maison-mère du groupe Kolter.
- Garantie de remboursement par la maison-mère du groupe Kolter en cas de non-validation d’une demande I-526.
- Garantie de création d’emplois par la maison-mère du groupe Kolter.
- Sur les +10 projets EB-5 réalisés par EB5AN, tous ont reçu l’approbation de l’USCIS et ont généré un succès financier à 100 %.
- Investissez maintenant pour ajuster votre statut et recevoir votre permis de travail (EAD) et votre permis de voyage en seulement 60 jours, et recevoir votre carte verte en seulement 11 mois.
Wohali Utah (Prêt)
Investissement de 800 000 $ dans un centre régional rural
Commencez aujourd’hui avec moins de 800 000 $
PROJET DE CENTRE RÉGIONAL EB-5 – ACTUELLEMENT OUVERT
- Construction d’une résidence de 428 maisons sur un domaine de golf
- Installations premium : parcours de golf à 18 trous, clubhouse et parc privé de 1 200 hectares
- Située à Park City, dans l’Utah : une destination phare
- Traitement accéléré des demandes I-526 avec la qualification de la zone d’emplois ciblée (TEA) rurale
- Éligibilité pour les 20% réservés des visas EB-5 : réduction du délai d’attente pour la carte verte après l’approbation I-526.
- Possibilité d’investissement EB-5 initial partiel de moins 800 000 $ avec un engagement de verser la somme restante dans les 12 mois qui suivent
- Partenariat exclusive avec Sotheby’s International Realty, une société de courtage immobilier de renommée mondiale
- Travaux en cours ; seules 6 parcelles sont en Phase 1
- Prêts à la construction privilégiés déjà financés
- Durée du prêt EB-5 : 5 ans à compter de la date du versement du dépôt fiduciaire
- +300 emplois éligibles au programme EB-5 déjà créés
- 44 emplois EB-5 générés par investisseur EB-5
- Garantie de remboursement en cas de non-validation de la requête I-526
- Garantie de création d’emplois
- +10 projets EB-5 réalisés par EB5AN : 100 % d’approbation de l’USCIS et de succès financier
- Les détenteurs de visas H-1B, F-1, E-2, TN et L-1 peuvent immédiatement ajuster leur statut d’immigration.
ONE St. Petersburg
Immeubles de luxe en copropriété et vente
CLOS ET APPROUVÉ POUR I-526
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Hotel et immeubles de luxe en copropriété Hyatt Fort Lauderdale (Prêt)
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CLOS ET APPROUVÉ POUR I-924
L’histoire du programme de centre régional EB-5
Lorsque le Congrès américain a créé le programme EB-5 en 1990, les demandeurs de visa EB-5 n’avaient nulle autre option que d’investir directement dans de nouvelles entreprises commerciales (NCE). Comme détaillé plus bas, le manque de parrainage de centre régional EB-5 imposait aux ressortissants étrangers de créer des emplois standard à plein temps qui n’étaient pas inscrits dans le registre de paie de la société. Par ailleurs, les demandeurs de visa EB-5 sont dépourvus de toute supervision d’un parrain de centre régional pour gérer leurs fonds et s’assurer que leurs projets sont conformes aux normes EB-5 des Services de la citoyenneté et de l’immigration aux États-Unis (USCIS).
Ces limites et d’autres lacunes de l’investissement direct EB-5 a conduit à la création du programme de centres régionaux EB-5 en 1992. À travers ce programme, les entités commerciales peuvent désormais recevoir un permis délivré par les Services de la citoyenneté et de l’immigration aux États-Unis (c-à-d, la désignation de centre régional) pour réunir les fonds d’un financement EB-5 et superviser leur répartition dans le projet. Si le programme de centres régionaux EB-5 a créé une importante niche dans le secteur de l’EB-5, le parrainage d’un centre régional offre également aux ressortissants étrangers EB-5 l’avantage d’un accroissement des obligations de transparence et de comptabilité pour leurs fonds.
Lors de la crise financière 2008, les centres régionaux ont vu une hausse de la demande, dans la mesure où les promoteurs de projets aux États-Unis se sont tournés vers les centres régionaux qui constituaient une source accessible de financement à des taux d’intérêts inférieurs à ceux du marché. Depuis, le programme de centres régionaux est devenu de loin le modèle d’investissement le plus populaire dans le secteur de l’EB-5.
Il est important de noter que le modèle de centres régionaux est temporaire et dépend de son renouvellement périodique par le Congrès américain. Bien que le programme de centres régionaux ait expiré brièvement à cause d’un retard du projet de loi des dépenses, il a été suspendu pendant une longue période de juin 2021 à mars 2022, lorsque la loi sur la réforme et l’intégrité du programme EB-5 2022 a été entérinée. Par ailleurs, du fait d’une interprétation initialement stricte de la loi de réforme et d’intégrité, les centres régionaux n’ont pu reprendre leurs activités qu’au deuxième semestre 2022.
Actuellement, le modèle de centres régionaux est autorisé jusqu’au mois de septembre 2027. Cela sécurise le secteur des centres régionaux EB-5 pour quelques années de plus et inciter les promoteurs de projets à mobiliser des capitaux pour les centres régionaux.
La loi de réforme et d’intégrité a également introduit des obligations de transparence et d’établissement de rapports pour les opérateurs de centres régionaux
Pourquoi les projets de centres régionaux sont-ils préférables aux projets d’investissements directs ?
Dans le modèle d’investissement direct, les fonds de l’investisseur EB-5 sont injectés directement dans une NCE, sans intermédiaire. Par ailleurs, les projets d’investissement direct EB-5 ne permettent de lever des fonds que d’un seul investisseur EB-5, et les 10 postes d’emploi requis doivent être assujettis aux normes W-2.
Pour un investisseur EB-5, ces exigences plus strictes peuvent rendre plus difficile leur mise en conformité aux critères des services d’immigration pour l’obtention d’une carte verte. Beaucoup de ressortissants étrangers préfèrent également bénéficier de la supervision et la transparence supplémentaire qu’un parrain de centre régional peut fournir : ils peuvent demander des conseils à leurs gestionnaires de centre régional, qui sont probablement expérimentés en gestion de fonds , en comptabilité, en législation sur l’immigration et tout autre domaine y afférent. En outre, la plupart des centres régionaux sont situés dans les zones d’emplois ciblées.
Les centres régionaux contrôlent le flux des fonds d’investissement EB-5 dans le projet de centre régional. Cela permet une supervision accrue des transactions. Ils peuvent par ailleurs évaluer méticuleusement le promoteur de projet avec lequel ils vont collaborer afin de s’assurer de son intégrité financière et de sa conformité avec les réglementations des services de l’immigration. Les investisseurs étrangers se sentent plus confiants sur le fait que leurs fonds seront gérés précautionneusement et utilisés exclusivement dans le but de créer des emplois conformes au programme EB-5.
Le plus grand avantage des centres régionaux EB-5 est peut-être leur capacité à compter les emplois indirects afin de remplir le critère des 10 emplois pour les investisseurs. Les emplois indirects sont calculés, non pas sur les registres de paie des NCE, mais sur leur impact général sur l’économie. Des indicateurs, tels que les dépenses liées à la construction, sont utilisés à cette fin.
Cette structure permet aux investisseurs EB-5 d’atteindre les 10 emplois requis plus facilement. Dans certains cas, les demandeurs de visa EB-5 peuvent investir dans des projets de centres régionaux qui ont déjà créé en partie ou en totalité les emplois requis à travers des dépenses liées à la construction. Cela peut à sont tour augmenter considérablement les chances d’approbation en immigration et les résultats financiers d’un investisseur EB-5.