Investissements transparents et institutionnels
dans des centres régionaux EB-5

L’histoire du programme de centre régional EB-5

Lorsque le Congrès américain a créé le programme EB-5 en 1990, les demandeurs de visa EB-5 n’avaient nulle autre option que d’investir directement dans de nouvelles entreprises commerciales (NCE). Comme détaillé plus bas, le manque de parrainage de centre régional EB-5 imposait aux ressortissants étrangers de créer des emplois standard à plein temps qui n’étaient pas inscrits dans le registre de paie de la société. Par ailleurs, les demandeurs de visa EB-5 sont dépourvus de toute supervision d’un parrain de centre régional pour gérer leurs fonds et s’assurer que leurs projets sont conformes aux normes EB-5 des Services de la citoyenneté et de l’immigration aux États-Unis (USCIS).

Ces limites et d’autres lacunes de l’investissement direct EB-5 a conduit à la création du programme de centres régionaux EB-5 en 1992. À travers ce programme, les entités commerciales peuvent désormais recevoir un agrément délivré par les Services de la citoyenneté et de l’immigration aux États-Unis (c-à-d, la désignation de centre régional) pour réunir les fonds d’un financement EB-5 et superviser leur répartition dans le projet. Si le programme de centres régionaux EB-5 a créé une importante niche dans le secteur de l’EB-5, le parrainage d’un centre régional offre également aux ressortissants étrangers EB-5 l’avantage d’un accroissement des obligations de transparence et de comptabilité pour leurs fonds.

Lors de la crise financière 2008, les centres régionaux ont vu une hausse de la demande, dans la mesure où les promoteurs de projets aux États-Unis se sont tournés vers les centres régionaux qui constituaient une source accessible de financement à des taux d’intérêts inférieurs à ceux du marché. Depuis, le programme de centres régionaux est devenu de loin le modèle d’investissement le plus populaire dans le secteur de l’EB-5.

Il est important de noter que le modèle de centres régionaux est temporaire et dépend de son renouvellement périodique par le Congrès américain. Bien que le programme de centres régionaux ait expiré brièvement à cause d’un retard du projet de loi des finances, il a été suspendu pendant une longue période de juin 2021 à mars 2022, lorsque la loi sur la réforme et l’intégrité du programme EB-5 2022 a été entérinée. Par ailleurs, du fait d’une interprétation initialement stricte de la loi de réforme et d’intégrité, les centres régionaux n’ont pu reprendre leurs activités qu’au deuxième semestre 2022.

Actuellement, le modèle de centres régionaux est autorisé jusqu’au mois de septembre 2027. Cela sécurise le secteur des centres régionaux EB-5 pour quelques années de plus et incite les promoteurs de projets à lever des fonds via des centres régionaux.

La loi de réforme et d’intégrité a également introduit des obligations de transparence et d’établissement de rapports pour les opérateurs de centres régionaux

Pourquoi les projets de centres régionaux sont-ils préférables aux projets d’investissements directs ?

Dans le modèle d’investissement direct, les fonds de l’investisseur EB-5 sont injectés directement dans une NCE, sans intermédiaire. Par ailleurs, les projets d’investissement direct EB-5 ne permettent de lever des fonds que d’un seul investisseur EB-5, et les 10 postes d’emploi requis doivent être assujettis aux normes W-2.

Pour un investisseur EB-5, ces exigences plus strictes peuvent rendre plus difficile leur mise en conformité aux critères des services d’immigration pour l’obtention d’une carte verte. Beaucoup de ressortissants étrangers préfèrent également bénéficier de la supervision et la transparence supplémentaire qu’un parrain de centre régional peut fournir : ils peuvent demander des conseils à leurs gestionnaires de centre régional, qui sont probablement expérimentés en gestion de fonds, en comptabilité, en législation sur l’immigration et tout autre domaine y afférent. En outre, la plupart des centres régionaux sont situés dans les zones d’emplois ciblées.

Les centres régionaux contrôlent le flux des fonds d’investissement EB-5 dans le projet de centre régional. Cela permet une supervision accrue des transactions. Ils peuvent par ailleurs évaluer méticuleusement le promoteur de projet avec lequel ils vont collaborer afin de s’assurer de son intégrité financière et de sa conformité avec les réglementations des services de l’immigration. Les investisseurs étrangers se sentent plus confiants sur le fait que leurs fonds seront gérés précautionneusement et utilisés exclusivement dans le but de créer des emplois conformes au programme EB-5.

Le plus grand avantage des centres régionaux EB-5 est peut-être leur habilitation à compter les emplois indirects afin de remplir le critère des 10 emplois pour les investisseurs. Les emplois indirects sont calculés, non pas sur les registres de paie des NCE, mais sur leur impact général sur l’économie. Des indicateurs, tels que les dépenses liées à la construction, sont utilisés à cette fin.

Cette structure permet aux investisseurs EB-5 d’atteindre les 10 emplois requis plus facilement. Dans certains cas, les demandeurs de visa EB-5 peuvent investir dans des projets de centres régionaux qui ont déjà créé en partie ou en totalité les emplois requis à travers des dépenses liées à la construction. Cela peut à son tour augmenter considérablement les chances d’approbation en immigration et les résultats financiers d’un investisseur EB-5.