Les investissements EB-5 sont différents des autres types d’investissement. Les investisseurs EB-5 sont des ressortissants étrangers qui souhaitent immigrer aux États-Unis à travers leurs investissements. Plusieurs d’entre eux, notamment ceux qui viennent de pays où la langue est une barrière, n’ont pas beaucoup d’expérience en matière d’investissement. Essentiellement pour les investisseurs EB-5, l’objectif premier n’est pas de tirer d’importants profits de leurs placements, mais plutôt d’obtenir la carte verte. Pour un grand nombre, l’investissement EB-5 sera le plus grand placement qu’ils auront fait.
Certains centres régionaux et/ou parrains et/ou promoteurs profitent de ce manque d’expérience pour retenir ou dissimuler des informations que la plupart des investisseurs demanderaient normalement à voir avant d’investir. De nombreux investisseurs EB-5 n’ont pas conscience que des détails importants qui ont un impact aussi bien sur les risques du projet que les risques migratoires ne leur sont pas dûment communiqués.
Chez EB5AN, nous pensons que les investisseurs EB-5 méritent le même respect et la même considération que tout autre investisseur dans des transactions non liées au programme EB-5. Dans cette optique, nous avons créé la Déclaration des droits de l’investisseur EB-5, un recueil des « droits » fondamentaux dont nous pensons que les investisseurs EB-5 sont en droit d’attendre des centres régionaux et des promoteurs projets EB-5.
La Déclaration des droits de l’investisseur EB-5 s’inspire de l’U.S. Bill of Rights (Déclaration des droits américaine) — un document fondamental qui a amendé la Constitution des États-Unis pour que certaines protections et libertés des citoyens américains en fassent partie intégrante. Ces droits sont chers au peuple américain et incluent la liberté de parole ainsi que le droit à un procès devant jury pour les personnes accusées de crimes.
De la même manière que le Bill of Rights américain protège les citoyens américains, la Déclaration des droits de l’investisseur EB-5 reflète la nécessité de protéger les investisseurs dans le programme EB-5. Le Bill of Rights américain incarne l’essence des normes culturelles et juridiques américaines, et établit la norme sur la manière dont le gouvernement américain traite ses citoyens et ses résidents. De la même manière chez EB5AN, nous sommes fermement convaincus que les investisseurs EB-5 ont droit à une certaine norme de traitement de la part des centres régionaux.
Les 10 droits fondamentaux dont nous pensons que les investisseurs EB-5 sont en droit d’attendre et d’exiger sont les suivants :
1. Le droit de parler directement au centre régional ou aux dirigeants du parrain du projet et d’obtenir des réponses par écrit
2. Le droit de visiter personnellement le site du projet avant d’investir
3. Le droit à la transparence sur les conflits d’intérêts avec le parrain du projet, le centre régional et le promoteur du projet
4. Le droit de recourir à un avocat en immigration indépendant
5. Le droit de consulter les états financiers de la société promotrice du projet et, le cas échéant, ceux de la société garante, avant d’investir
6. Le droit de consulter le dossier complet I-956F du projet
7. Le droit à l’information sur les performances du centre régional et du promoteur du projet (réussites et échecs compris)
8. Le droit à l’information sur les plaintes ou les litiges de la SEC contre le centre régional
9. Le droit de recevoir des rapports trimestriels sur le projet
10. Le droit de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d’investissement
1. Le droit de parler directement au centre régional ou aux dirigeants du parrain du projet et d’obtenir des réponses par écrit
Parler avec un centre régional et poser des questions avant d’investir dans un projet EB-5 est crucial. Méfiez-vous si un centre régional rechigne à vous parler directement ou à vous donner des réponses par écrit. Des réponses verbales à vos questions sont bien, mais à moins qu’elles ne soient pas mises par écrit, il sera difficile pour vous de prouver ce que le centre régional vous a dit. Veillez à toujours demander au centre régional de vous fournir des preuves écrites pour appuyer ce qu’ils disent.
Parler directement avec un centre régional et leur poser des questions précises est une partie vitale de la réalisation de votre due diligence. En posant des questions au centre régional sur son projet, vous pourrez apprendre ce que vous deviez savoir avant d’y engager vos fonds. Et plus particulièrement, vous devez vous enquérir des détails du projet ci-dessous :
- le potentiel de réussite et de risque
- l’expérience de l’équipe de direction du centre régional
- l’historique du promoteur
- la conformité au programme EB-5 et aux lois sur les valeurs mobilières
- les projections financières
- la création d’emplois
- la stratégie de sortie de l’investissement EB-5
Comme tous les investissements, les investissements EB-5 comportent des risques. En discutant avec le centre régional, vous pourrez mieux appréhender les risques que vous prendrez en plaçant votre argent dans ce projet EB-5.
La création d’emplois est l’une des exigences fondamentales du programme EB-5, et vous devez avoir des informations à jour sur le nombre d’emplois déjà créés. Lorsque vous passez en revue les documents de l’offre, soyez conscients qu’ils peuvent avoir été rédigés il y a un an. Entretemps, plusieurs choses peuvent avoir changées. De ce fait, demandez à ce que l’on vous fournisse des informations à jour sur l’évolution du projet et sur le nombre d’emplois déjà créés.
Vous devez également vous enquérir des termes et des conditions sur la stratégie de sortie de l’investissement EB-5. Vous devez savoir quand et comment l’investissement EB-5 sera remboursé par le promoteur du projet.
Outre cela, en échangeant avec le centre régional, vous devez demander combien d’investisseurs ont déjà souscrit au fonds EB-5 et combien de créneaux sont encore disponibles. Cela vous aidera à situer le temps qu’il vous reste pour prendre votre décision d’investissement.
En tant qu’investisseur, vous devez obtenir des réponses claires à toutes vos questions sur le projet avant tout transfert de fonds. Ne virez aucun fonds d’investissement EB-5 à un centre régional qui ne vous répond pas. Il est dans votre droit d’obtenir des réponses diligentes, détaillées et complètes à toutes vos préoccupations.
2. Le droit de visiter personnellement le site du projet avant d’investir
Une visite sur place du site est un moyen pratique pour être mieux informé et mieux impliqué dans votre investissement. En voyant le site par vous-même, vous pouvez confirmer si le projet est réel et progresse tel qu’il vous a été décrit. Par ailleurs, une visite sur le terrain vous permet d’évaluer directement les risques potentiels.
Visiter un projet vous permet d’évaluer l’état de son avancement. Au cours de votre visite, vous verrez à quel phase de développement il se trouve, s’il respecte le calendrier prévu, et quelles sont ses activités commerciales. Une telle évaluation peut vous aider à comprendre les délais prévus pour la création d’emplois et le remboursement de vos fonds.
Visiter un projet vous permet également d’évaluer sa viabilité commerciale. Une visite sur place vous permettra de vous faire une idée sur la santé économique de la région, les infrastructures locales, et tout autre facteur clé qui peut avoir un impact sur la réussite du projet. Cette visite vous révèlera également si les travaux réalisés par le promoteur du projet est de mauvaise qualité, ce qui pourrait faire baisser l’attractivité commerciale du projet.
Plus important encore, lorsque vous visitez un projet sur place, vous pourrez rencontrer son promoteur et éventuellement l’équipe du centre régional qui le parraine. Cela vous permet de poser directement vos questions aux personnes qui connaissent le mieux le projet. Vous pourrez ainsi recueillir des informations que vous ne trouverez peut-être pas dans la documentation du projet. Par exemple, vous pourriez voir si les personnes impliquées dans ce projet sont professionnelles et compétentes. Vous pourriez également être au fait de l’état d’avancement actuel du projet, des statistiques à jour des ventes, et des difficultés auxquelles le projet est confronté.
Vous devez être méfiant si un centre régional rechigne à vous organiser une visite du projet sur place. En tant qu’investisseur potentiel, vous avez le droit de voir dans quoi vous investissez. Refuser de vous laisser visiter le site est un signe alarmant majeur — cela laisse entendre que le centre régional a quelque chose à cacher.
3. Le droit à la transparence sur les conflits d’intérêts avec le parrain du projet, le centre régional et le promoteur du projet
Tout conflit d’intérêts avec le parrain du projet, le centre régional et le promoteur du projet doit être déclaré. Si un conflit d’intérêts existe entre le centre régional et le promoteur du projet, mais que vous ne le savez pas, vous ne pouvez pas prendre une décision d’investissement éclairée. Ce point est vital, aussi vous devez toujours demander une déclaration complète écrite sur la relation entre le centre régional et le promoteur du projet.
Les conflits d’intérêts peuvent potentiellement présenter des risques pour l’investissement. Par exemple, si le centre régional et le promoteur du projet appartiennent à une seule et même entité, le centre régional peut agir dans l’intérêt du promoteur, et non celui des investisseurs EB-5. Un tel conflit peut poser un risque financier et migratoire majeur pour ces derniers. Néanmoins, si un conflit est géré correctement, les risques encourus par les investisseurs EB-5 peuvent être négligeables. Le point crucial est que vous devez être informé de tout conflit d’intérêt.
Si le centre régional vous informe d’un conflit d’intérêt, vous êtes libre de juger si cette relation est acceptable pour vous — ou non. La question principale ici est la transparence. En étant entièrement informé de la présence d’un conflit d’intérêt, vous pouvez décider d’investir, ou choisir de ne pas le faire. Mais le manque de transparence sur la question présente un risque majeur.
En fin de compte, l’existence de conflits d’intérêts et la façon dont ils sont gérés peuvent avoir un impact significatif sur la viabilité et la réusssite d’un projet EB-5. Du point de vue d’un investisseur EB-5, la réussite d’un projet est lié directement à ses résultats financiers et migratoires. Vous devez par conséquent vous enquérir auprès du centre régional de l’existence de tout conflit d’intérêt qu’il pourrait avoir. Demandez à ce qu’il fournisse par écrit une description claire et détaillée de sa relation avec le promoteur du projet, que vous pourrez étudier afin de voir si cette relation est acceptable pour vous. S’il refuse de vous fournir cette information, cela peut cacher un conflit, et vous devez vous en méfier.
4. Le droit de recourir à un avocat en immigration indépendant
Recourir à un avocat en immigration indépendant est crucial. Notamment, un avocat qui a une expérience réussie dans la représentation d’investisseurs EB-5. Il ou elle vous fournira des conseils d’expert sur les exigences complexes du programme EB-5. Néanmoins, si l’expérience et les compétences sont indispensables, il est également vital d’avoir un avocat indépendant qui n’a aucune affiliation, quelle qu’elle soit, au centre régional.
Tout comme il a été mentionné ci-dessus pour le centre régional, si votre avocat a représenté votre centre régional, cela crée un conflit d’intérêt qui peut poser un risque sur l’aboutissement de vos démarches d’immigration. Par contre, un avocat entièrement indépendant du centre régional agira pour la protection de vos droits. Vous pouvez ainsi avoir la certitude qu’il ou elle vous fournira des conseils dans le sens de vos intérêts, et non ceux du centre régional. Vous êtes en droit de bénéficier de la tranquillité d’esprit procurée par cette certitude dans votre cheminement du parcours complexe de l’immigration et du processus EB-5.
Une représentation indépendante est vitale dans la mesure où votre avocat vous assistera dans la réalisation d’une due diligence sur l’investissement, le centre régional et le projet. Un bon avocat en immigration s’assurera que l’investissement que vous envisagez est conforme aux exigences du programme EB-5 et respecte toutes les lois et les réglementations américaines sur l’immigration. Ces conformités sont essentielles à l’approbation de votre demande de visa.
Un avocat indépendant représentera vos intérêts et vous aidera à protéger vos droits. Il ne doit pas avoir d’intérêt direct dans le centre régional ou le projet. Comme il est d’usage pour toute présence de conflit d’intérêts, le centre régional est tenu de vous informer si votre avocat l’a déjà représenté. Vous devez demander à votre avocat et au centre régional s’ils travaillent actuellement ensemble à quelque titre que ce soit — ou s’ils l’ont déjà fait dans le passé. S’ils travaillent ou ont déjà travaillé ensemble, vous devez envisager un autre projet et/ou un nouvel avocat. Si le centre régional et/ou l’avocat refusent de répondre, c’est un signe alarmant majeur.
5. Le droit de consulter les états financiers de la société promotrice du projet et, le cas échéant, ceux de la société garante, avant d’investir
Avant d’investir, vous devez connaître les informations de base de l’entreprise qui va recevoir vos fonds. Les projets de développement immobilier ont tendance à s’appuyer sur des investissements et de grands prêts privilégiés pour financer leurs coûts de construction. Mis à part les investissements EB-5, vous devez savoir où le projet trouve ses fonds. C’est là que les états financiers entrent en jeu, car ces documents montrent si le projet a déjà les ressources nécessaires à son accomplissement. Ainsi, on doit vous donner la possibilité de consulter les états financiers de la société promotrice et de la société garante d’un projet de développement immobilier avant que vous n’y transfériez vos fonds. La due diligence de base est une norme pour tous les autres types d’investissement, et elle doit être également la norme pour les investissements EB-5.
En passant en revue ces documents financiers, vous serez à même de jauger la santé financière et la capacité opérationnelle de la société promotrice du projet et de ses éventuels garants. Le but ici est de comprendre vos chances d’être remboursé et de gagner des profits dans ce projet. De même, étant donné que le succès financier d’un projet a un impact sur la création d’emplois, il affecte également la réussite de vos démarches d’immigration. Examiner ses états financiers vous permettra d’évaluer les risques du projet et son potentiel de réussite. Sans ces informations, vous ne serez pas en mesure de prendre une décision entièrement éclairée.
La capacité de la société promotrice du projet à rembourser ses dettes est cruciale. C’est encore plus vrai pour les projets de développement immobilier qui nécessitent souvent de grands emprunts. Les états financiers montrent le montant des dettes contractées par la société et ses capacités à les rembourser à leurs échéances. Dans l’immobilier, un montant élevé de dettes, ou un taux d’endettement élevé, peut significativement augmenter les retours financiers, mais il augmente également le risque. Pour voir le niveau d’endettement d’une société et évaluer les risques qu’il implique, les investisseurs doivent voir les états financiers de cette société.
Les états financiers fournissent aussi des informations sur la valeur des actifs sous-jacents du projet. Cette appréciation est importante pour comprendre la valeur collatérale de l’investissement. En outre, si l’investissement EB-5 est sécurisé par une garantie, vous devez également consulter les états financiers de la société garante. La solidité d’une garantie repose sur la valeur des fonds propres du garant et de la diversité de ses actifs, ainsi, une garantie doit être évaluée dans le contexte de ces informations.
Par ailleurs, la qualité des états financiers peut indiquer si le projet est géré de manière professionnelle. Des états financiers documentés de façon médiocre peuvent être le signe d’un manque d’expérience ou de problèmes au niveau de la comptabilité.
La consultation des états financiers peut aussi révéler le niveau de conformité d’une société aux réglementations financières. Tout non-respect de la société promotrice du projet des lois et des réglementations pose un risque sérieux aux investisseurs EB-5 dans la mesure où il aura un impact sur le statut juridique du projet.
Si un centre régional refuse de fournir ne serait-ce qu’un des documents financiers relatifs au projet, vous devriez vous en méfier. Le projet doit fournir ces documents afin d’obtenir un financement auprès des banques ou des investisseurs autres que les investisseurs EB-5, et vous devez attendre du centre régional qu’il vous les founisse à vous aussi. La seule raison qu’ils auront à retenir ces documents est de dissimuler des informations.
6. Le droit de consulter le dossier complet I-956F du projet
Le formulaire I-956F est un document essentiel utilisé par les centres régionaux pour demander l’approbation de l’USCIS. Cette demande doit être déposée avant que le projet puisse recevoir les fonds des investisseurs EB-5. La validation de cette demande montre effectivement que le projet est éligible pour des investissements EB-5. Si la demande I-956F d’un projet est refusée, les demandes d’immigration des investisseurs EB-5 seront également refusées. En raison de l’importance de ce document, un investisseur EB-5 doit pouvoir consulter le dossier complet I-956F d’un projet avant d’investir. Généralement, un examen minutieux de ce dossier requiert l’aide d’un avocat spécialisé en EB-5 — ici, le recours à un professionnel vous permet d’être informé sur le projet de manière complète.
Le dossier I-956F comprend les documents relatifs à l’offre du projet EB-5, tels que le business plan, une notice d’offre et les accords juridiques. En passant en revue ces documents avec un professionnel, vous pouvez vérifier la véracité de ce que l’on vous a dit à propos du projet. Ces documents expliquent le business model du projet ainsi que les termes et conditions de l’investissement dans leur intégralité. La notice d’offre en particulier fournit des informations sur les risques du projet. Tous les investissements comportent des risques, et vous devez étudier tous les facteurs de risques minutieusement.
Le dossier I-956 décrit les grandes lignes de la structure de l’investissement. Il détaillera toutes les sources de financement du projet, telles que les prêts privilégiés et les fonds propres du promoteur du projet. Ces documents révèleront également quels financements bénéficieront d’une priorité de remboursement avant les fonds EB-5. Cette information est vitale dans la mesure où elle indiquera votre position dans la structure du capital et comment votre position sur les remboursements vous affectera.
Le niveau de détail et la transparence du dossier peut révéler l’intégrité et l’éthique professionnelle du centre régional. Si les documents du dossier I-956F ne sont pas clairs et complets, vous devez vous inquiéter.
Le dossier I-956F inclura également les grandes lignes du calendrier et des jalons prévus pour le projet, points cruciaux de la réussite de votre démarche d’immigration. Le dossier devrait aussi expliquer quelles mesures ont été mises en place pour contrôler et superviser l’utilisation de vos fonds. Vous devez savoir si vos fonds bénéficieront de la supervision d’une tierce partie, ce qui peut vous donner plus de confiance sur la gestion courante de votre argent.
Passer en revue le dossier I-956F vous permettra de repérer d’éventuels signes alarmants. Vous pouvez par exemple découvrir que le centre régional et son projet ne sont pas entièrement conformes au programme EB-5. Dans tous les cas, vous devez demander à voir le dossier I-956F dans son intégralité. Si un centre régional refuse de vous en donner l’accès, vous devez vous en méfier.
7. Le droit à l’information sur les performances du centre régional et du promoteur du projet (réussites et échecs compris)
Vous devez demander au centre régional de vous fournir les informations détaillées des performances du centre régional et du promoteur du projet. En examinant ces informations, vous aurez une meilleure idée du niveau de confiance que vous pouvez placer en ces entreprises en ce qui concerne vos fonds. Précisément, vous apprendrez à travers ces informations si ces entreprises ont eu des performances satisfaisantes ou non concluantes sur des projets EB-5, ce qui vous aidera à mieux appréhender les risques de l’investissement.
Si les accomplissements d’une entreprise ne garantissent pas une performance future similaire, ils vous donnent une perspective sur ses processus et ses performances potentielles. Les accomplissements du centre régional et du promoteur du projet vous indiqueront leurs niveaux d’expérience et leurs taux de réussite. Ont-ils déjà réalisé des projets EB-5 conformes aux exigences du programme EB-5 ? Ces projets ont-ils créé les emplois requis pour les investisseurs EB-5 ? Ces projets ont-ils restitué les fonds EB-5 à leurs investisseurs une fois que ces derniers ont été éligibles ? Ce sont des questions importantes auxquelles vous avez droit à des réponses avant de confier votre argent dans un projet.
Plus important encore, les performances d’une entreprise montrent si elle gère bien les investissements qui lui sont confiés et si elle achève ses projets tel que proposé. Ainsi, connaître les performances passées du centre régional et du promoteur d’un projet EB-5 vous permet de renforcer votre certitude dans votre choix d’investir ou non. Un centre régional et un promoteur jouissant d’une réputation éprouvée peuvent présenter moins de risques aux investisseurs. Inversement, ceux qui n’ont aucun historique probant — ou même un historique d’échecs — peuvent présenter plus de risques aux investisseurs. Les performances de ces entités suggèrent que vous pouvez vous fier ou non à elles en tant que partenaires.
Investir via un centre régional ayant un parcours solide augmente vos probabilités de réussir vos démarches d’immigration. Les centres régionaux qui ont un parcours probant tendent à avoir une connaissance approfondie du programme EB-5. Ils tendent aussi à avoir des pratiques efficientes, et ont souvent de bonnes compétences en gestion relationnelle avec les investisseurs, privilégiant notamment une communication transparente tout au long de la période d’investissement. Réunies ensemble, de telles pratiques fondées sur une expertise poussée, l’efficience, la communication et la culture de la transparence contribuent à la réussite de l’immigration des investisseurs EB-5.
De même, investir dans un projet dont le promoteur présente un parcours éprouvé augmente vos probabilités de réussite financière et migratoire. Les promoteurs qui ont un parcours probant ont tendance à achever leurs projets dans les délais impartis, à s’en tenir à leurs budgets, à créer des emplois et à générer des profits. Ils ont une bonne appréhension de leurs marchés, ce qui renforce leurs capacités à non seulement planifier mais aussi exécuter leurs projets de développement immobilier. Les projets immobiliers complexes posent souvent de nombreux défis aux promoteurs — et le parcours d’expérience du promoteur peut montrer s’il est capable de surmonter ces obstacles et ces défis.
Afin de vous assurer d’être entièrement informé, demandez l’historique complet des projets que le centre régional a parrainés et que le promoteur a développés. Vous devez aussi vous enquérir de l’existence éventuelle de projets qui ont échoués, de difficultés à rembourser d’anciens investisseurs, de défauts de remboursements, etc., et demander à recevoir les réponses par écrit. Les historiques de ces entreprises contiennent des informations cruciales dont vous avez besoin, et vous devez attendre d’elles une transparence totale. Si elles ont quelque chose à cacher, cherchez un autre projet ailleurs.
8. Le droit à l’information sur les plaintes ou les litiges de la SEC contre le centre régional
L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers ou U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) poursuit activement en justice les parties qui enfreignent les lois et les réglementations. Dans la mesure où votre investissement EB-5 est lié au centre régional, vous devez vérifier l’intégrité du centre régional. Afin de vous protéger contre de potentielles fraudes ou mauvaises gestions, avant d’investir dans un projet EB-5, vous devez vérifier la présence de toute plainte ou poursuite judiciaire de la SEC contre le centre régional ou ses projets sous-jacents.
Voici quelques exemples violations :
- détournement de fonds
- dissimulation d’informations importantes
- fausses déclarations ou déclarations trompeuses sur les performances d’une entreprise
- fausses déclarations ou déclarations trompeuses sur l’utilisation des fonds EB-5
La SEC vise à protéger les investisseurs EB-5 en réglementant les activités EB-5 et en prenant des mesures pour dissuader les fraudes. À terme, les protections de la SEC devraient augmenter la confiance des investisseurs dans le programme EB-5. Mais vous devez faire des investigations sur le centre régional si vous voulez bénéficier de ces protections.
Dans le cadre de votre due diligence, vous devez demander au centre régional de vous informer, par écrit, de toute plainte ou poursuite judiciaire, passée, en cours ou imminente déposée à son encontre. S’il refuse de vous répondre par écrit, cela constitue un problème, car il s’agit d’une information vitale à laquelle vous avez pleinement droit avant tout investissement.
9. Le droit de recevoir des rapports trimestriels sur le projet
Vous devez attendre du centre régional qu’il fournisse au moins un rapport par trimestre. Ces rapports sur le projet vous fournissent un moyen utile de surveillance de votre investissement. Des mises à jour régulières sur l’état d’avancement du projet vous permettent notamment de vous rassurer sur le fait que vos fonds sont bien gérés et créent suffisamment d’emplois pour atteindre les critères de qualification du processus de candidature pour le visa EB-5.
Les rapports financiers permettent aux investisseurs EB-5 de vérifier que leurs fonds sont utilisés comme convenu. Vous devez recevoir des mises à jours régulières montrant que le budget est dépensé conformément au business plan du projet. Il s’agit d’une exigence fondamentale du programme EB-5.
Bien qu’il n’y ait pas de manière infaillible pour prévenir toutes les fraudes, ces rapports réguliers constituent d’importants outils de dissuasion contre les fraudes et les mauvaises gestions. En consultant régulièrement les rapports du projet, vous pourriez détecter des problèmes potentiels assez tôt, ce qui vous donne le temps d’agir.
Vous devez attendre du centre régional qu’il établisse des rapports réguliers sur le projet. S’il n’est pas disposé à fournir au moins un rapport par trimestre, il est préférable que vous cherchiez un autre projet.
10. Le droit de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d’investissement
Vous devez avoir la possibilité de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d’investissement depuis le compte fiduciaire au compte de fonctionnement du fonds d’investissement EB-5, et ensuite vers la société promotrice du projet. Vos fonds doivent être traçables afin de s’assurer que l’argent investi est en conformité avec le programme EB-5.
Le programme EB-5 a des règles strictes sur le montant que vous devez investir et le maintien de cet investissement. Lorsque le moment sera venu pour le retrait du statut provisoire de votre carte verte, vous devrez fournir une documentation attestant de la réalisation et du maintien effectifs de votre investissement. Les registres comptables contribuent en partie à cette documentation en prouvant que le montant exigé a été versé, mis à risque et utilisé par le projet pour créer les emplois requis.
Concernant les rapports qualitatifs relatifs au projet, l’accès aux registres comptables applicables vous permet de repérer des écarts ou des irrégularités dans la gestion de votre investissement.
De tels problèmes peuvent indiquer une fraude ou une mauvaise gestion.
Cette Déclaration des droits de l’investisseur EB-5 résume les droits fondamentaux qui, selon nous, devraient être accordés par tous les centres régionaux à leurs investisseurs EB-5. Vous pouvez être assuré qu’EB5AN honorera ces droits. Si un centre régional refuse d’honorer ces droits, vous devriez vous interroger sur la transparence de ce centre régional et devriez éventuellement chercher d’autres centres régionaux et d’autres projets.
Pour en apprendre davantage sur le processus d’immigration EB-5 et les investissements EB-5 à faible risque, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec EB5AN.
Auteur
Cet article a été co-écrite par Sam Silverman, Mike Schoenfeld, et Ahmed Khan, Esq..
Sam et Mike sont les directeurs associés d’EB5AN, un opérateur de centre régional leader dans le secteur de l’EB-5 et une société de gestion de fonds qui a travaillé avec plus de 2 300 investisseurs EB-5 au cours de ces 10 dernières années. Pour contacter Sam et Mike, veuillez prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique via ce lien.
Ahmed est le vice-président d’EB5AN. Avant de rejoindre EB5AN, M. Khan a occupé la fonction d’associé dans des cabinets d’avocats de renom, incluant Klasko Immigration Law Partners, BAL, et Fragomen. Il a également occupé le poste de vice-président chez CanAm Enterprises, dirigeant la section Développement des affaires de l’entreprise au Moyen-Orient et en Asie. M. Khan est titulaire d’un J.D. de l’Université de Caroline du Sud et d’un B.S. en microbiologie de l’Université de Géorgie.
Clause de non-responsabilité : veuillez noter que ce blog ne constitue en aucun cas un avis juridique et vise uniquement à fournir des conseils relatifs aux nouvelles règles et directives de l’USCIS. Vous ne devez pas vous appuyer sur ces conseils pour prendre vos décisions sur les sujets abordés dans le présent contenu, vous devez consulter vos propres avocats et conseillers professionnels pour un tel avis.