L’USCIS a enfin publié de nouvelles données qui apportent plus de clarté sur les catégories des visas EB-5 réservés. En mars 2022, la loi sur la réforme et l’intégrité du programme EB-5 (RIA) a introduit de nouvelles catégories de visas réservés pour les investissements réalisés dans des zones d’emploi ciblées (TEA). Sur le quota total des visas EB-5, 20 % sont réservés aux investissements en TEA rurale, et 10% réservés aux investissements en TEA urbaine.
Depuis mars 2022, à part quelques informations sommaires, l’USCIS n’a publié que très peu de données concernant ces nouvelles catégories de visas réservés.
L’American Immigrant Investor Alliance (AIIA) a déposé plusieurs requêtes en vertu de la loi américaine sur la liberté d’information (FOIA), ce qui a conduit l’USCIS à publier ces nouvelles statistiques. Ces nouvelles données portent sur les demandes d’immigration des investisseurs EB-5, les formulaires I-526 et I-526E, avec des informations détaillées sur les demandes des investisseurs par pays et par catégorie de TEA. À cet égard, nous saluons particulièrement les efforts menés par l’AIIA pour que ces données soient enfin publiées !
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Dans cet article, nous allons explorer ce que cette publication révèle sur les catégories de visas EB-5 réservés. Nous fournirons ensuite une analyse honnête et prospective de ces données. Et enfin, nous suggèrerons ce que vous devriez faire par rapport à ces nouvelles données et proposerons des options à travers lesquels nous pourrons vous aider.
Ce que les nouvelles données de l’USCIS révèlent sur les visas EB-5 réservés
Ce que ces nouvelles données impliquent
- Combien de visas sont disponibles ?
- Combien de visas sont nécessaires ?
- Qui seront affectés ?
- Qu’en est-il des investissements en TEA rurale ?
Les prochaines étapes de l’investisseur EB-5 à la lumière de cette publication de l’USCIS
Comment EB5AN peut vous aider dans votre parcours d’investissement EB-5
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Ce que les nouvelles données de l’USCIS révèlent sur les visas EB-5 réservés
Lorsque les dispositions sur les nouveaux visas réservés ont pris effet, nous avions pressenti à juste titre que les projets en TEA urbaine attireront plus d’investissements que les projets en TEA rurale. Les données n’étaient cependant pas disponibles et jusqu’à aujourd’hui, nous ne savions pas si cela s’est avéré ou non, ou jusqu’à quel point. Ces nouvelles données révèlent que les projets en TEA urbaine sont deux fois plus populaires que les projets en TEA rurale. Nos prévisions étaient basées sur plusieurs années d’expérience dans le secteur et sur le sens commun — il est plus facile de trouver et de structurer des projets en TEA urbaine que des projets en TEA rurale, et les investisseurs étrangers sont généralement plus familiarisés aux emplacements des projets en TEA urbaine telle que la région métropolitaine de New York.
Entre avril 2022 et fin octobre 2023, 1 045 investisseurs EB-5 ont investi dans des projets en TEA rurale, ce qui représente 32 % de tous les investissements EB-5 réalisés durant cette période. 2 122 investisseurs EB-5 ont investi dans des projets en TEA urbaine à fort taux de chômage, représentant 64 % de tous les investissements EB-5 réalisés durant cette période. Un total de 101 investisseurs EB-5 ont investi dans des projets non situés dans des TEA, représentant 4 % de tous les investissements EB-5.
Vu sous un autre angle, les investisseurs EB-5 ont préféré choisir les investissements en TEA urbaine contre les investissements en TEA rurale à un ratio de 2 sur 1.
Ces nouvelles données indiquent également les pays de provenance des investisseurs EB-5. Les investisseurs provenant de la Chine continentale dominent encore une fois le paysage du secteur EB-5. Sur les 3 315 investisseurs ayant souscrit au visa EB-5 entre avril 2022 et octobre 2023, les investisseurs provenant de la Chine se dénombrent à 1 738, soit 52 % de la totalité des investisseurs EB-5 de cette période. Les investisseurs indiens se dénombrent à 561, soit 17%. Les investisseurs EB-5 de tous les autres pays réunis se dénombrent à 1 016, soit 31%.
Ce que ces nouvelles données impliquent
Les statistiques sont claires. Bien que certains groupes puissent occulter ou minimiser ces données, nous nous engageons à en fournir une analyse non biaisée. EB5AN structure à la fois des projets en TEA urbaine et des projets en TEA rurale, mais notre engagement est orienté vers nos investisseurs. Notre but est de fournir une analyse claire et transparente de ces données afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions pleinement informées.
La plus grande constatation qui ressort de ces nouvelles données est que la demande pour les visas réservés à la catégorie TEA urbaine est fortement excédentaire. Cette catégorie n’aura pas suffisamment de visas pour répondre au nombre des investisseurs et des personnes à leur charge. Il en résulte que les investisseurs indiens et chinois qui vont investir dans des projets en TEA urbaine après février 2024 seront probablement confrontés à un arriéré de traitement d’au moins cinq ans pour recevoir leurs cartes vertes temporaires.
Si nous allons plus loin dans le mécanisme réel d’attribution des visas (ex : le plafond de 7 % par pays, la demande pour la catégorie Reste du monde, etc.), le délai d’attente actuel pour les investisseurs chinois ou indiens dans la catégorie TEA urbaine va probablement être plus long que cinq ans. Mais cette conclusion dépend d’autres hypothèses prospectives qui ne sont pas encore confirmées.
Nous allons diviser cette analyse à travers les sous-sections suivantes.
Combien de visas sont disponibles ?
Chaque année, seul un certain nombre de visas sont attribués à chaque catégorie de visas réservés sur les 10 000 visas disponibles par an. Pour la catégorie TEA urbaine, ce nombre s’élève à 10 % du quota total annuel de visas EB-5. Pour la catégorie TEA rurale, ce nombre s’élève à 20 % du quota EB-5. La loi autorise un seul report sur l’année suivante, de ce fait, les visas réservés non-utilisés l’année d’avant peuvent être reportés sur l’année d’après. Sur ces deux dernières années, des visas EB-5 supplémentaires ont été disponibles au-delà des 10 000 visas habituels. Malgré cela, nous supposons que cette disponibilité reviendra à la normale dans le futur, soit 10 000 visas EB-5 par an.
D’après nos estimations, le nombre total de visas disponibles actuellement dans la catégorie TEA urbaine s’élève à 2 542. Ce chiffre inclut les 1 000 visas par an cumulés sur deux ans, auxquels s’ajoutent les visas supplémentaires attribués au cours de ces deux dernières années.
Toujours d’après nos estimations, le nombre total de visas disponibles actuellement dans la catégorie TEA rurale s’élève à 5 085 sur la base du quota annuel et du report des visas restants.
Notez que dans un souci de simplification, le PowerPoint de notre analyse présente un calcul plus conservateur qui n’inclut pas de report de visas, que ce soit pour la catégorie TEA urbaine ou la catégorie TEA rurale. En d’autres termes, cette analyse se projette uniquement sur 2 000 visas TEA urbaine et 4 000 visas TEA rurale. Cette analyse suppose également que le volume des demandes I-526E de novembre 2023 à février 2024 est similaire à celui des trois premiers mois ; en réalité, le volume des demandes a augmenté, et c’est probablement sous-estimé.
Combien de visas sont nécessaires ?
Ces nouvelles données montrent que jusqu’en octobre 2023, 2 122 investisseurs ont investi dans la catégorie TEA urbaine, et 1 045 dans la catégorie TEA rurale. Si nous projetons ces chiffres jusqu’à aujourd’hui — fin février 2024 — le nombre total de candidatures à travers des projets en TEA urbaine s’élèverait à 2 849. Le nombre actuel de candidatures à travers des projets en TEA rurale s’élèverait à 1 622. Le volume des demandes est probablement sous-estimé car le nombre des investisseurs a augmenté en février et en mars 2024 en vue de l’augmentation des frais de dépôt I-526E prévue pour le 1er avril 2024.
Mais le nombre de candidatures n’est pas directement corrélé au nombre de visas nécessaires. Précisément parce que chaque candidature peut inclure des demandes de visas EB-5 pour plusieurs personnes. L’investisseur, son ou sa conjoint(e) et leurs enfants à charge âgés de moins de 21 ans vont demander leurs visas sous une seul et même candidature.
Pour notre analyse, nous supposons une moyenne de 2,5 visas par candidature (ou par famille). Historiquement, cette moyenne a été un prédicteur avéré des visas requis par candidature.
Qu’est-ce que tout cela veut dire ?
Selon nos estimations projetées jusqu’en février 2024, 7 122 visas sont nécessaires pour les investisseurs en TEA urbaine et leurs familles. Nous avons obtenu ce chiffre en multipliant par 2,5 les 2 849 candidatures déposées jusqu’en février 2024, ce qui donne 7 122 visas. Ce chiffre dépasse de très loin les 2 542 visas disponibles pour les investisseurs en TEA urbaine.
Pour les investisseurs en TEA rurale et leurs familles, nous avons estimé le nombre de visas nécessaires à 4 056. Ce chiffre a été obtenu par la multiplication de 1 622 candidatures par 2,5, ce qui donne 4 056 visas. Cela veut dire qu’il reste 1 029 visas dans la catégorie TEA rurale.
Pour résumer, 7 122 visas sont nécessaires pour les investisseurs en TEA urbaine, mais seuls 2 542 visas sont disponibles, ce qui veut dire que cette catégorie est en rétrogression. D’autre part, 4 056 visas sont nécessaires pour les investisseurs en TEA rurales, et 5 085 sont disponibles, soit plus qu’il n’en faut pour satisfaire la demande actuelle.
Bien que nous ne doutions pas de son exactitude, l’analyse énoncée ci-dessus est simplifiée. La situation est complexe, et des nuances additionnelles pourraient être considérées. Par exemple, l’analyse pourrait prendre en compte les dates d’expiration des visas reportés, les dates d’approbation des demandes I-526E et les dates d’émissions effectives des visas, etc. Mais tous ces autres éléments sont externes à la dynamique disponibilité-demande et ne feront qu’embrouiller la perspective. Nous utilisons des hypothèses de sens commun. Par exemple, notre analyse suppose que toutes les candidatures I-526E sont approuvées aujourd’hui. En réalité, il faudra un ou deux ans pour obtenir ces approbations — mais cela ne fera qu’empirer la situation dans le sens où les visas reportés seront perdus. Nous basons également nos estimations sur une moyenne de 2,5 visas par candidature (ou par famille), mais cela pourrait être significativement plus élevé, ce qui rallongerait encore plus la rétrogression.
Afin d’affiner la précision des données actuelles sur le nombre de visas par candidature (ou par famille), l’aide des avocats spécialisés en immigration EB-5 qui lisent cet article sera grandement appréciée. À tous les avocats en immigration EB-5 qui ont déposés plus de 10 candidatures I-526E depuis mars 2022, nous vous demandons de nous aider en nous envoyant vos données (nombre de membres de famille par I-526E) afin que nous puissions compiler des données plus précises pour une meilleure prédiction du nombre de visas requis par demandeur. Veuillez nous envoyer toutes les données/informations disponibles à l’adresse suivante: info@eb5an.com.
Qui seront affectés ?
Chaque pays se voit attribuer chaque année un pourcentage du quota total des visas EB-5. Si le nombre de candidatures provenant d’un pays en particulier dépasse son quota annuel, les investisseurs de ce pays subissent une rétrogression des visas. Une rétrogression des visas signifie que le nombre de demandes de visa dépasse le nombre de visas disponibles.
Les investisseurs provenant de la Chine continentale et de l’Inde représentent la plus grande part des investisseurs en TEA urbaine. Ils seront les plus affectés par la rétrogression des visas. Les investisseurs qui investissent dans des projets en TEA urbaine doivent prochainement s’attendre à de longues attentes.
Bien que la Chine et l’Inde soient les plus affectées, d’après les données, plusieurs autres pays seront affectés à une plus petite échelle. Malheureusement, avec seulement 1 000 visas réservés par an pour la catégorie TEA urbaine, et seulement 7 % de ces visas attribués à chaque pays, cela fait 70 visas EB-5 réservés annuellement par pays. Si l’on prend une moyenne de 2,5 visas par candidature, cela veut dire que chaque année, seuls 30 investisseurs EB-5 par pays recevront avec leurs familles des visas réservés sous la catégorie TEA urbaine. Toute autre demande arrivant au-delà de ce nombre devra attendre les attributions de l’année suivante.
Selon nos estimations préliminaires, la Corée, le Vietnam, Taiwan et éventuellement d’autres pays dépassent déjà le quota des 70 visas. Pour exemple, Taiwan a déjà 200 candidatures classées TEA urbaine, ce qui pourrait représenter plus de cinq ans de visas réservés.
Les impacts détaillés de ces nouvelles données peuvent être analysés plus en profondeur, mais la dynamique de base disponibilité-demande est claire. Les visas réservés de la catégorie TEA urbaine ne soutiendront pas plus de 30 candidatures I-526E par pays et par an avant d’atteindre au moins une courte rétrogression.
On notera que cette rétrogression n’a pas été officiellement annoncée dans le Bulletin mensuel des visas du Département d’état américain et peut ne pas l’être pendant encore plusieurs mois — voire plus. En attendant, nous ne savons tout simplement pas combien d’investisseurs EB-5 seront affectés ou quelle sera l’étendue des retards. Mais si l’on se base sur les expériences passées, les estimations prédisent des retards d’au moins cinq ans pour la Chine et l’Inde (les pays à plus fortes affluences). Il est probable que les retards seront également significatifs pour le Vietnam, la Corée du Sud et Taiwan.
Le secteur EB-5 est déjà passé par là entre 2014 et 2016 avec la Chine. À l’époque, la rétrogression chinoise est allée au-delà des cinq ans avant que tout type de rétrogression n’ait été officiellement rapportée sur le Bulletin des visas.
Qu’en est-il des investissements en TEA rurale ?
D’après notre analyse, la catégorie des visas réservés pour les TEA rurales restera actuelle si le décompte annuel des investissements en TEA rurale reste le même. Néanmoins, avec la sursouscription de la catégorie TEA urbaine, il est probable que plus d’investisseurs se tourneront vers la catégorie TEA rurale.
Ce n’est probablement qu’une question de temps avant que la catégorie TEA rurale ne soit également sursouscrite. Il se passera un an ou deux avant que la rétrogression ne l’atteigne, même avec un basculement radical de l’affluence entre les TEA urbaines et les TEA rurales. Mais un suivi de la situation est crucial et constitue l’une des raisons pour lesquelles avoir des données en temps réel est si important.
Les prochaines étapes de l’investisseur EB-5 à la lumière de cette publication de l’USCIS
En termes simples, si vous êtes un ressortissant chinois ou indien et que vous envisagez un investissement EB-5, vous devriez éviter les projets en TEA urbaine à moins que vous ne soyez disposé à attendre au moins cinq ans pour obtenir votre carte verte temporaire.
Certains investisseurs résidant aux États-Unis, qui sont éligibles à un ajustement de leurs statuts, peuvent potentiellement accepter une longue attente pour leurs cartes vertes et choisir un projet en TEA urbaine. Ils ont la possibilité de demander un permis de travail et une autorisation de voyage, qui sont valides pendant cinq ans. Les projets comme celui d’EB5AN, Boynton Beach Multifamily (Prêt / Actions) ont une courte durée d’investissement, ce qui veut dire que les investisseurs peuvent vivre et travailler aux États-Unis, et se faire entre-temps rembourser leurs investissements EB-5 en attendant leurs cartes vertes.
L’alternative à cette option est de chercher un projet de qualité à faible risque en TEA rurale. Investir dans un projet situé dans une TEA rurale vous donnera les meilleures chances d’obtenir votre carte verte rapidement, sans les attentes associées à la rétrogression des visas.
Si vous êtes un ressortissant chinois ou indien et que vous avez déjà investi dans un projet en TEA urbaine, vous devrez attendre et voir si vous allez être confronté ou non à un retard, et si oui, combien de temps durera ce retard. Quand les données brutes seront publiées, vous pouvez effectuer une analyse en confrontant le mois de dépôt de votre candidature I-526E au nombre de candidatures déposées avant cette date. Cela vous permettra d’avoir une estimation approximative.
Si vous n’êtes pas originaires de la Chine ou de l’Inde, vous serez probablement moins affecté, mais nous vous suggèrerons de procéder avec prudence et de bien examiner les données. La Corée, le Vietnam et Taiwan sont tous à risque, et les attentes peuvent être aussi longues que celles de la Chine et de l’Inde à cause du nombre restreint des visas réservés pour les TEA urbaines disponibles annuellement par pays.
Enfin, si vous envisagez d’investir dans un projet en TEA urbaine, mais que vous n’avez pas encore déposé votre demande I-526E, c’est peut-être le bon moment de discuter avec votre avocat en immigration et d’envisager sérieusement de passer à un projet en TEA rurale au vu de ces dernières informations.
Comment EB5AN peut vous aider dans votre parcours d’investissement EB-5
Chez EB5AN, nous maintenons notre engagement à vous fournir de manière transparente une analyse honnête et prudente des faits. Bien que nous proposons également des projets en TEA urbaine, et que nos activités ont été centrées sur ce type de projet auparavant, nous faisons passer l’intérêt de nos investisseurs avant tout, et nous leur fournissons les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
Nous sommes sérieusement préoccupés par la tendance de certains centres régionaux, avocats en immigration et courtiers EB-5 à ne pas communiquer ces informations vitales. Nous avons vu cela auparavant en Chine entre 2014 et 2016 où les investisseurs ont été ouvertement induits en erreur — et ces investisseurs attendent toujours leurs cartes vertes à ce jour. La différence cette fois-ci, c’est que les données sont disponibles avant la publication des rétrogressions dans le Bulletin mensuel des visas, ce qui permet aux investisseurs de faire des choix éclairés.
Vous pouvez être assurés que nous continuerons à vous fournir des informations précises et à jour, indépendamment de ce que cela peut impliquer pour nos projets.
À la lumière de la rétrogression imminente pour les investissements en TEA urbaine, notamment pour les investisseurs provenant de certains pays, nous vous encourageons à envisager nos offres de projets en TEA rurale. Nous nous sommes associés à d’excellents promoteurs immobiliers afin de proposer des projets EB-5 de qualité qui offrent les plus hauts niveaux de sécurité financière et migratoire existants sur le marché aujourd’hui.
Si vous n’êtes pas sûr de savoir par où commencer ou si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation gratuite individuelle. Si vous envisagez sérieusement de faire un investissement EB-5 pour sécuriser votre avenir aux États-Unis, mais que vous avez besoin d’aide pour démarrer la documentation des sources de vos fonds EB-5, nous proposons des consultations gratuites de documentation de sources de fonds, avec l’une des avocates les plus expérimentées en immigration EB-5.
1 Données disponibles depuis le 1er mars 2024, arrêtées à la mi-novembre 2023. Pour cette analyse, nous considérons uniquement les données complètes jusqu’en octobre 2023, le mois complet le plus récent.