EB-5 Program Overview

Comment puis-je savoir si je suis éligible au programme EB-5 ?

Si vous remplissez les critères suivants, un investissement peut être un choix judicieux pour vous :

• Perspective à long terme – Cela peut prendre beaucoup de temps pour obtenir un séjour permanent avec le programme EB-5.
• Liquidités – Vous devez avoir les moyens de payer l’investissement, les frais administratifs,
  les droits de demandes de visa, ainsi que les honoraires des prestataires comme ceux des avocats. Vous devez avoir la capacité financière de laisser les fonds que vous avez investis pendant approximativement cinq sans avoir besoin de les retirer.
• Source des fonds – Vous devez être capable de prouver que vous avez gagné votre argent de manière licite.
• Tolérance des risques – Les investissements EB-5 présentent des risques et vous devez avoir une certaine tolérance des risques pour être éligible à de tels investissements.
• Compatibilité – Contactez-nous pour en savoir plus sur les critères de compatibilité aux investissements EB-5.

Si vous êtes un ressortissant étranger qui souhaite immigrer aux États-Unis et dispose de fonds suffisants, le programme EB-5 vous offre un moyen simple et rapide de réaliser vos démarches d’immigration. Néanmoins, le programme comporte quelques exigences strictes.

Avant d’entamer vos démarches EB-5, vous devez vous assurer que les fonds que vous envisagez d’investir sont (i) des fonds personnels qui vous appartiennent et (ii) qui présentent une traçabilité sur la légalité de leur source. Les sources de fonds autorisées sont les salaires, les dividendes, des donations familiales ou amicales, etc. Vous devrez fournir une documentation présentant la(les) source(s) des fonds dans leur intégralité, et vous devrez également montrer que vous vous êtes dûment acquitté de vos obligations fiscales liées à ces fonds.

Le processus complet du programme EB-5 peut prendre des années pour aboutir, mais au bout de cette démarche, vous serez légalement un résident permanent aux États-Unis. Et bien que ce délai d’attente puisse paraître très long en termes de projection, il reste significativement plus court comparé à la période d’attente à laquelle sont soumis la plupart des immigrants.

Par où dois-je commencer mes démarches pour un investissement EB-5 ?

Démarrer le processus de visa EB-5 : votre investissement

Obtenir le statut de résident permanent à travers le programme EB-5 peut être un processus fastidieux et très prenant. Afin que vous puissiez partir du bon pied, nous avons compilé une liste d’éléments que vous devriez avoir en main lorsque vous entamez vos démarches et les premières étapes.

Ce que vous devrez avoir en tant qu’investisseur EB-5 :

• Un statut d’investisseur agréé. Les institutions financières, les compagnies d’assurance, etc., sont considérés comme des investisseurs agréés. Pour qu’un particulier puisse avoir le statut d’investisseur agréé, il ou elle doit avoir un patrimoine net de 1 000 000 $ ou un revenu annuel minimum de 200 000 $ au cours des deux dernières années.
• 800 000 $ si vous investissez dans une zone d’emplois ciblée (TEA) ou dans une infrastructure administrée par le gourverment. Tous les autres projets requièrent un investissement minimal de 1 050 000 $.
• Une documentation justifiant la(les) source(s) des fonds. Vos fonds d’investissement doivent être légalement issus de l’une des sources suivantes : salaire pour un emploi, dividendes d’entreprise, fonds provenant d’un héritage, donation familiale ou amicale, produits de la vente d’un bien immobilier, et toute autre source légitime.
• Des liquidités pour payer les frais de procédures, les honoraires d’avocat, etc. Ces frais incluent vos frais administratifs + les frais des procédures supplémentaires. Vous devez avoir cet argent à votre disposition avant d’entamer vos démarches afin d’éviter les retards.
• Un casier judiciaire vierge. Pour bénéficier d’un statut de résident permanent, vous devrez passer une série de vérifications de routine sur vos antécédents. Ces vérifications enquêteront sur vos finances, toute activité politique, et votre casier judiciaire afin de s’assurer de votre éligibilité à l’immigration aux États-Unis. Ce n’est pas un processus immédiat. Les Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) reçoivent des milliers de demandes EB-5 par an, et cela prend beaucoup de temps de les passer en revue un à un. Généralement, il faut attendre environ 18 à 24 mois pour recevoir la carte verte temporaire de deux ans, et deux ans de plus pour obtenir le retrait des conditions temporaire de ce statut. Cependant, les investisseurs des projets implantés en TEA bénéficient d’une priorisation du traitement de leurs demandes et devraient ainsi recevoir leur statut conditionnel de résident permanent plus rapidement.

Les coûts à prévoir pour le programme de visa EB-5

Pour achever entièrement la procédure EB-5, les ressortissants étrangers doivent soumettre trois demandes aux Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) : le formulaire I-526E (demande d’immigration d’un investisseur d’un centre régional), le formulaire I-485 (candidature pour s’enregistrer en tant que résident permanent ou pour ajuster son statut de séjour), et le formulaire I-829 (demande par l’entrepreneur du retrait des conditions appliquées sur son statut de résident permanent).

Le dépôt du formulaire I-526E doit inclure la preuve que les fonds d’investissement ont été légalement obtenus, ainsi que les détails montrant spécifiquement la manière dont le projet répond aux critères du programme EB-5 en tant que nouvelle entreprise commerciale (NCE) capable de créer 10 emplois à plein temps qui dureront au moins deux ans. Dans le cadre du formulaire I-485, les investisseurs doivent fournir une documentation pour leur éligibilité à l’immigration aux États-Unis, ce qui peut inclure leur dossier médical et tout autre document juridique. La demande finale, le formulaire I-829, doit montrer que l’investissement a résulté à la création de 10 emplois et est resté à risque, et que les fonds investis n’ont pas été encore remboursés.

Ces demandes sont soumises par étapes tout au long du processus d’investissement, et chaque étape a ses propres coûts. Pour vous donner une idée de la totalité des coûts du processus et de la destination respective de ces paiements, nous avons compilé pour vous un décompte détaillé des frais de chaque étape. Le décompte fourni est basé sur un investissement de 800 000 $, qui représente le montant requis pour un investissement dans un projet en TEA ou un projet d’infrastructure. Les frais détaillés ci-dessous sont une estimation et ne doivent être utilisés qu’à titre de démonstration.

Coûts estimés par étape

Étape 1 : Soumission du formulaire I-526E
Montant total des fonds de l’investissement initial (pour les TEA ou les projets d’infrastructure) : 800 000 $
Frais de candidature initial (payés à l’USCIS) : 3 675 + 1 000 $ de frais sur l’intégrité des fonds EB-5
*Cette étape peut inclure d’autres frais tels que les honoraires d’avocat, les frais de rédaction de rapport, ainsi que des frais de transactions.
Total estimé : 804 675 $ + honoraires d’avocat + frais administratifs

Étape 2 : Soumission du formulaire I-485 (peut être soumis conjointement avec le formulaire I-526E)
Frais de dépot de dossier à l’USCIS (par membre de la famille âgé de plus de 14 ans) : 1 140 $
Frais de dépot de dossier à l’USCIS (par membre de la famille âgé de moins de 14 ans) : 750 $
Frais de traitement de dossier à l’USCIS : approx. 490 $
* Cette étape peut inclure d’autres frais tels que les honoraires d’avocat et des frais de transactions.

Étape 3 : Soumission du formulaire I-829
Frais de traitement de dossier à l’USCIS : 3 750 $
* Cette étape peut inclure d’autres frais tels que les honoraires d’avocat, les frais de traitement de dossier ainsi que des frais de transactions.

Gardez également à l’esprit les délais de traitement pour chaque étape. Du fait de l’afflux des demandes reçues par l’USCIS chaque année, des retards dans les délais de traitement sont à prévoir. Les demandes doivent être examinées et évaluées rigoureusement au niveau de l’USCIS afin de s’assurer que les candidatures respectent les critères du programme EB-5 avant d’autoriser l’immigration et d’octroyer un permis de séjour permanent. Les délais d’attente changent constamment, cependant selon les estimations, ils se situent généralement entre quelques mois et deux ans par demande.