S’expatrier aux États-Unis avec votre famille via le programme EB-5 Immigrant Investor (programme EB-5) n’est pas une décision qui se prend à la légère — et elle n’est pas dénuée de risques.
Le recours à un avocat spécialisé en visa EB-5 est essentiel pour tout ressortissant étranger souhaitant réussir dans ses démarches EB-5. Le processus EB-5 peut durer plusieurs années et comporte souvent plusieurs exigences complexes, ainsi que quelques demandes importantes à soumettre qui peuvent parfois prêter à confusion.
Un avocat spécialisé en immigration EB-5 peut vous aider à vous assurer que les exigences soient respectées et que les formalités administratives soient effectuées en temps voulu, ce qui vous permettra d’éviter les éventuels faux pas qui pourraient reléguer votre candidature à un traitement ultérieur après plusieurs mois, voire plusieurs années.
Cet article portera sur le rôle d’un avocat en immigration EB-5, les critères pour choisir le bon avocat EB-5 pour votre cas, et ce qu’il faut attendre de ses prestations. Si vous souhaitez immigrer aux États-Unis ou y obtenir une résidence permanente via la carte verte, cet article vous sera utile.
Quel est le rôle d’un avocat EB-5 ?
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en immigration EB-5 ?
Comment savoir si un avocat est expérimenté en programme EB-5 ?
Quelles sont les étapes à suivre pour engager un avocat spécialisé en immigration EB-5 ?
Quels résultats peut-on attendre d’un avocat qui collabore avec des investisseurs EB-5 ?
Trouver le bon avocat en immigration EB-5 pour votre cas en particulier
Quel est le rôle d’un avocat EB-5 ?
Un avocat expérimenté en programme EB-5 est un expert en droit de l’immigration. Il possède une connaissance approfondie des complexités du programme EB-5. Cela inclut toutes les étapes du processus, de la première étape qui est le dépôt du formulaire I-526E, la demande d’immigration d’un investisseur d’un centre régional, à la dernière étape qui est le dépôt du formulaire I-829, qui consiste à demander le retrait des conditions provisoires du statut de résident permanent.
Une fois qu’un investisseur a choisi la nouvelle entreprise commerciale (NCE) qualifiée dans laquelle il veut investir, un avocat expérimenté en programme EB-5 jouera un rôle crucial dans l’obtention de la carte verte permanente pour cet investisseur et sa famille.
Le programme EB-5 Immigrant Investor (Programme EB-5) a été élaboré par le Congrès américain en 1990 dans le but de promouvoir la croissance économique aux États-Unis à travers des investissements étrangers qui créent des emplois pour les travailleurs américains. En retour de leurs placements, les investisseurs étrangers reçoivent un statut de résident permanent pour eux et pour les personnes qui sont à leur charge.
Le programme EB-5 exige de l’investisseur étranger qu’il investisse un montant minimum dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE). Si la NCE opère dans une zone d’emploi ciblée (TEA) rurale ou à fort taux de chômage, l’investissement minimum est de 800 000 $. Si elle est implantée en dehors d’une TEA, le minimum à investir est de 1 050 000 $. Ce placement doit créer et maintenir au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains pendant au moins deux ans.
La plupart des investisseurs EB-5 choisissent des NCE parrainées par un centre régional. Le parrainage d’un centre régional permet aux investisseurs de recourir à des méthodes plus flexibles pour calculer leur création d’emplois.
Point important : qu’est-ce qu’un centre régional ?
Un centre régional est un organisme qui a reçu l’agrément des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), et qui participe activement à la promotion de la croissance économique, de la création d’emplois et des fonds d’investissement dans une zone géographique donnée.
Le processus EB-5 peut être déroutant, et il comporte plusieurs candidatures/demandes à déposer. Un avocat spécialisé en immigration EB-5 agira pour et au nom de l’investisseur :
- en lui fournissant des conseils sur tous les aspects du processus EB-5 ;
- en s’assurant que toutes les demandes de l’investisseur soient dûment remplies et déposées, et que leurs documentations soient conformes aux réglementations de l’USCIS ;
- en coordonnant la soumission des demandes auprès de l’USCIS ;
- en assurant la liaison entre l’USCIS et les agences gouvernementales concernées ;
- en assistant l’investisseur dans la préparation de la documentation des sources de ses fonds, qui est une composante essentielle du processus d’approbation du visa EB-5 ;
- en se tenant au courant de la progression de la NCE de l’investisseur et en assurant la liaison avec le centre régional ;
- en prenant en charge les difficultés qui peuvent survenir au cours du processus.
Les retours d’un investisseur EB-5 | Ram
Ayant eu recours à des avocats spécialisés en immigration qui ont pris en charge les dossiers EB-2 de ma femme et de mes amis, j’ai réalisé qu’il me fallait un cabinet de plus petite taille qui pouvait me consacrer plus de temps et m’accompagner à travers tout le processus.
Découvrez l’expérience de Ram ici.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en immigration EB-5 ?
Choisir de s’installer avec sa famille aux États-Unis en tant qu’immigrant est une décision particulièrement importante. De ce fait, parvenir à se conformer à toutes les exigences établies par l’USCIS donnera à l’immigrant les meilleures chances d’obtenir un statut de résident permanent, et ainsi de profiter pleinement des libertés et des avantages inhérents au fait de vivre aux États-Unis.
Le processus EB-5 peut être long et complexe ; des erreurs pourraient vous coûter du temps et de l’argent, et même engendrer le rejet de votre candidature.
Un avocat expérimenté en immigration EB-5 aura une connaissance approfondie en droit de l’immigration et sera à même de guider les investisseurs potentiels à travers le processus. Ils connaissent également bien les promoteurs de nouvelles entreprises commerciales EB-5 et ils peuvent les aider à trouver un parrain de centre régional fiable.
Vous êtes en quête d’un projet en TEA rurale et d’un partenaire EB-5 de confiance ?
Découvrez le projet Twin Lakes EB-5 ICI!
Comment savoir si un avocat est expérimenté en programme EB-5 ?
De nombreux avocats se proposent pour aider les immigrants à s’installer provisoirement ou de façon permanente aux États-Unis, et ce, de différentes manières. Cela étant, frayer votre chemin à travers le processus de candidature EB-5 requiert de l’expérience et un parcours probant en la matière.
Lors de leurs recherches, les immigrants doivent passer au crible les avocats avant de les engager. En tant qu’investisseur EB-5, vous devez les évaluer minutieusement afin de trouver le bon avocat qui vous aidera à réussir votre immigration aux États-Unis. Voici une liste de questions qui vous aidera :
Combien de demandes I-526/I-526E et I-829 avez-vous traitées ?
La demande I-526, remplacée par la demande I-526E, est le premier formulaire du processus du visa EB-5. Il s’agit d’une demande de résidence permanente conditionnelle aux États-Unis. Cette demande est déposée une fois que l’investisseur a choisi un investissement dans un projet ou dans une entreprise commerciale (Projet) via une NCE, et qu’il a versé son capital d’investissement dans le compte de la NCE.
Dans le cadre de la demande I-526E, les participants à l’investissement EB-5 doivent fournir, entre autres, la documentation sur la NCE et le Projet ; prouver qu’ils ont versé le montant d’investissement minimum requis ; et fournir des informations personnelles sur eux et sur les membres éligibles de leur famille. Ils doivent également prouver que les fonds qu’ils ont investis proviennent de sources licites.
Une candidature I-526E acceptée signifie que l’investisseur et les membres de sa famille peuvent postuler pour un visa d’immigrant qui leur octroie le statut de résident permanent conditionnel (carte verte conditionnelle). Une carte verte conditionnelle a une validité de deux ans.
Trois mois avant l’expiration de la carte verte conditionnelle, le formulaire I-829 doit être soumis. La demande I-829 inclut une requête pour le retrait des conditions de la carte verte de l’investisseur et une extension de cette carte verte conditionnelle en attendant le traitement de la demande I-829.
Un avocat EB-5 ayant eu une longue expérience dans la facilitation des demandes I-526/I-526E et I-829 peut jouer un rôle crucial dans l’orientation des investisseurs EB-5 à travers les complexités du processus de l’immigration et dans l’assurance de l’aboutissement positif de cette démarche.
Quel est votre taux d’approbation pour les demandes I-526E et I-829 ?
Il se pourrait que vous trouviez un avocat qui a réalisé un grand nombre de facilitations de demandes I-526/I-526E et I-829. Cela étant, vous devez également vous pencher sur son taux de réussite.
Il n’y a aucune raison valable pour qu’un avocat ne dispose pas de cette information et ne puisse vous la fournir. Un nombre élevé de demandes avec un taux d’approbation correspondant est un très bon signe.
Avez-vous une stratégie pour prouver les sources des fonds du capital investi ?
Un investisseur doit montrer que les sources des fonds qu’il a investi dans un Projet via une NCE proviennent de sources licites. Il s’agit d’une composante essentielle du processus de candidature pour le visa EB-5. Les sources licites incluent les salaires, les dividendes, les dons familiaux ou amicaux, les héritages, ainsi que les produits de ventes de biens immobiliers et de marchandises. Cette documentation doit être complète et précise. Les erreurs ou les fausses déclarations peuvent résulter à un rejet de la candidature.
Si les fonds proviennent de la vente d’une propriété ou d’un héritage, la documentation devra remonter dans l’histoire afin de prouver que l’achat initial de la propriété, ou l’argent de l’héritage, provient d’une source licite.
Un plan de préparation détaillé pour la documentation requise, établi par un avocat expérimenté en programme EB-5, constitue un aspect très important dans le processus d’immigration EB-5. Il reflète la compétence, la rigueur et la capacité de l’avocat à naviguer dans le programme EB-5.
Répondez-vous rapidement aux requêtes de vos clients ? Peut-on vous contacter directement, facilement ?
Postuler à un visa EB-5 peut s’avérer complexe, aussi un bon fonctionnement de collaboration avec votre avocat en immigration EB-5 est primordial. Votre avocat doit être facilement accessible pour vous orienter dans le processus de constitution de la documentation requise. Lors de vos entretiens avec des avocats, posez-leur des questions et voyez si vous obtenez rapidement des réponses. Assurez-vous que l’avocat sera accessible lorsque vous aurez besoin de son aide. Vous ne souhaitez certainement pas ajouter des retards à ce qui constitue déjà un long processus.
Avez-vous déjà travaillé avec des demandeurs de visa originaires de mon pays ?
Chaque candidature pour le visa EB-5 est différente, et recouper les informations sur les sources des fonds et les documents fiscaux dans le pays du demandeur peut être une tâche colossale. Par exemple, le format de la documentation requise par l’USCIS peut ne pas être compatible avec celui de la documentation à laquelle le demandeur peut accéder dans son pays. Un avocat spécialisé en immigration EB-5 qui a traité avec succès des candidatures spécifiques à un pays d’origine peut significativement simplifier le travail.
Dans votre prospection d’un avocat pour vos démarches d’immigration, choisissez plutôt celui qui :
- a une bonne connaissance de votre contexte culturel ; et
- a traité avec succès des candidatures provenant de votre pays.
Le choix d’un avocat en immigration peut affecter le processus. Un avocat EB-5 compétent saura à quoi s’attendre et vous aider à éviter les écueils qui peuvent survenir.
Pourriez-vous me fournir des références de vos clients ?
Un avocat en immigration compétent aura une liste de clients qui ont recouru à ses services et seraient ravis d’en témoigner. Vérifiez le site web de l’avocat pour voir les avis, les références et les témoignages en ligne. Il y aura peut-être des gens de votre pays qui pourront vous parler de leurs expériences.
À titre d’exemple, consultez quelques-uns des témoignages fournis par des clients récents d’EB5AN.
Quelles sont les étapes à suivre pour engager un avocat spécialisé en immigration EB-5 ?
Trouver le bon avocat EB-5 peut s’avérer difficile dans la mesure où il y a actuellement des avocats en droit de l’immigration qui n’ont aucune expérience en matière d’EB-5 et qui acceptent malgré tout ce type de travail. À travers ses 15 centres régionaux agréés par l’USCIS qui parrainent plus de 2 000 investisseurs EB-5, EB5AN a collaboré avec de nombreux avocats spécialisés en immigration EB-5. Pour obtenir une liste des avocats en immigration EB-5 avec lesquels nous avons eu une expérience directe et dont nous recommandons les prestations, veuillez contacter l’équipe EB5AN. Vous pouvez également nous contacter via un appel, un SMS, ou WhatsApp au +1 (561) 386-5356, ou par e-mail.
Trouver le bon avocat en immigration EB-5 pour votre cas en particulier
Étant donné la complexité du processus de candidature EB-5 et sa durée pouvant s’étaler sur plusieurs années, il est important que vous réalisiez une due diligence avant d’engager un avocat spécialisé en visa EB-5 pour vous guider à travers ce processus. Prenez le temps de poser des questions, d’écouter les réponses, et de demander des éclaircissements lorsque les réponses fournies vous laissent dans le doute ou soulèvent d’autres questions.
Adressez-vous à autant d’avocats qu’il faut pour trouver celui qui possède les connaissances et l’expérience adéquates pour mener à bien vos démarches pour le visa EB-5. Vous verrez que cela en vaut la peine lorsque votre candidature EB-5 sera acceptée.
Votre avocat EB-5 doit :
- avoir de l’expérience en matière de soumission des demandes EB-5, incluant plus particulièrement la documentation des sources des fonds ;
- avoir une connaissance très approfondie des exigences des services d’immigration, incluant la création d’emplois, et se tenir au courant de leurs évolutions ;
- avoir un historique prouvant l’aboutissement concluant des candidatures EB-5 traitées ;
- être réactif à vos requêtes.
Contactez EB5AN dès aujourd’hui pour obtenir la liste des avocats spécialisés en immigration EB-5 que nous recommandons.