EB5AN s’associe avec Me Anahita George, avocate spécialisée en EB-5, pour apporter plus de transparence sur la documentation de sources des fonds EB-5

Pour un investisseur EB-5, trouver le projet d’investissement idéal ne constitue qu’une partie de la réussite d’une démarche pour l’obtention de la carte verte. La demande d’immigration I-526E, la première étape du processus EB-5, exige de l’investisseur qu’il justifie de manière détaillée comment et quand il a acquis les fonds de son investissement EB-5. Cette composante sur les sources des fonds doit inclure des justificatifs écrits attestant clairement de la licéité des sources de l’argent investi.

Cette composante du formulaire I-526E est d’une importance capitale.

Si la documentation des sources des fonds d’un investisseur EB-5 est incomplète, manque de clarté, ou n’apporte pas suffisamment de preuves, sa demande d’immigration peut être refusée. Ceci est valable même si l’investissement réalisé est conforme à 100 % et a créé au moins 10 emplois pour des travailleurs américains.

Si vous vous préparez à investir dans un projet en tant qu’investisseur EB-5, vous aurez besoin d’un avocat en immigration hautement qualifié et bien informé pour recouper et documenter les sources de vos fonds. Vous ne voudriez certainement pas être disqualifié pour le visa EB-5 à cause d’une erreur ou d’une omission dans votre candidature.

Mais à quoi ressemble une documentation bien élaborée sur des sources de fonds ? Et comment choisir un avocat spécialisé en droit de l’immigration — un avocat qui sait comment établir une documentation de qualité sur les sources de vos fonds ?

Dans cet article, nous abordons l’un des plus grands écueils auxquels sont confrontés les investisseurs EB-5 lorsqu’il s’agit de documenter les sources de leurs fonds: le manque de transparence.

En premier lieu, nous allons vous expliquer pourquoi la documentation des sources des fonds sont l’un des aspects les moins transparents du processus EB-5. Ensuite, au lieu de vous présenter des excuses, nous vous présentons une solution : nous vous fournissons un exemple réel de documentation de sources des fonds. Et pour finir, nous vous montrerons comment trouver le bon avocat capable de prendre en charge le scénario spécifique des sources de vos fonds.

Pourquoi y a-t-il un manque de transparence sur la documentation des sources de fonds EB-5 ?

Avant d’embaucher un avocat en immigration, un investisseur EB-5 doit être confiant sur la capacité de cet avocat à compiler une documentation probante des sources de ses fonds. De ce fait, le manque de transparence ou une insuffisance documentaire sur les sources des fonds est un problème majeur.

À notre connaissance, personne dans le secteur de l’EB-5 n’a cherché sérieusement à apporter plus de transparence sur la documentation des sources des fonds. Il y a très peu de littérature sur le sujet. Aucun exemple de document n’est disponible à ce jour.

Si prouver la licéité des sources de ses fonds est si important dans la réussite d’une demande EB-5 — et ça l’est effectivement — pourquoi trouve-t-on si peu d’informations sur le sujet ?

Les documents sur les sources des fonds sont élaborés de manière à correspondre au profil de chaque investisseur EB-5. Ces documents sont hautement confidentiels. Ils contiennent des dossiers d’emploi, des relevés de banque, des histoires familiales, et toute autre information financière personnelle.

La confidentialité est l’un des obstacles majeurs à la divulgation d’un exemple de documentation de sources de fonds. Dans la mesure où chaque document sur des sources de fonds est élaboré spécifiquement pour un client, il ne peut pas être fourni à titre d’exemple à d’autres clients potentiels en raison du secret professionnel.

Par ailleurs, la documentation de sources des fonds est personnalisée au contexte de chaque investisseur. De ce fait, fournir un exemple qui correspond au profil d’un client potentiel est un défi.

Enfin, une des raisons du manque de transparence sur la documentation des sources de fonds est que les investisseurs EB-5 s’enquièrent rarement de cette étape. Les investisseurs EB-5 ne savent pas souvent quelles questions poser à un avocat en immigration avant de l’embaucher. Et ils ne savent pas non plus ce qu’il faut chercher pour la documentation des sources de fonds.

EB5AN apporte la lumière sur la documentation de sources des fonds

EB5AN est heureux de s’associer avec l’avocate Anahita George, du cabinet George and Marzialo PLLC, pour apporter la transparence dûment indispensable sur la documentation de sources des fonds EB-5. En dépit des obstacles mentionnés plus haut, nous pensons qu’il est vital de pourvoir les investisseurs EB-5 des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

À cette fin, nous vous fournissons l’échantillon d’une demande I-526E incluant la documentation des sources des fonds. Cet échantillon est basé sur des sources de fonds d’investisseurs EB-5 réels qui ont sélectionné des projets en 2023.

Télécharger un exemple gratuit de documentation de sources de fonds

Veuillez noter que dans cet exemple, les noms des personnes et des entreprises ainsi que tout autre information d’identification ont été changés à des fins de protection de la vie privée. Aucune clause de confidentialité n’a été enfreinte dans la production de cet échantillon.

Cet exemple de document sur des sources des fonds EB-5 vous donneront une idée de ce à quoi ressemble une documentation de qualité sur les sources des fonds. Le document est basé sur les faits principaux suivants :

• L’investisseur est une ressortissante indienne.
• Elle a reçu un don de son père issu des revenus de l’entreprise de son père.
• Elle a reçu un don de son mari issu des revenus de l’entreprise de son mari.
• Elle perçoit des revenus de sa propre entreprise.
• Elle a reçu un don de son père issu des revenus de l’entreprise de son grand-père.

Certains des faits cités dans cet échantillon peuvent correspondre à votre propre situation, et d’autres non. La situation financière de chaque individu est unique et doit être traité comme tel.

Cet échantillon téléchargeable montrera également le niveau de détail requis pour une documentation concluante. L’USCIS exige des justificatifs prouvant que l’investissement est dans son intégralité issu de sources licites. Cela requiert une quantité massive de documentation écrite. En passant en revue les pièces justificatives listées dans cet échantillon, vous aurez une idée des types de dossiers que vous serez amené à fournir et jusqu’à quelles périodes antérieures ces dossiers devront remonter.

Trouver un avocat capable de documenter les sources de vos fonds

Comme vous pouvez le voir dans l’exemple fourni, les documents sur les sources des fonds sont incroyablement complexes. La situation financière de chaque investisseur est unique. Chaque détail doit être clairement présenté. Trouver un avocat auquel vous pourrez confier sereinement cette tâche est l’une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre en tant qu’investisseur EB-5. Votre avocat EB-5 doit avoir une forte capacité organisationnelle et un souci du détail très poussé.

Documenter des sources de fonds s’apparente à tailler un costume sur mesure

Imaginez un instant que vous avez besoin d’un costume (ou une robe) pour l’un des événements les plus importants de votre vie. Vous voulez que votre tenue soit créée sur mesure avec un tissu particulier, dans un style spécifique, et avec des éléments de choix. Un tailleur expérimenté saura vous fournir les spécificités que vous souhaitez et adapter la tenue sur mesure à votre corps. Mais qu’adviendra-t-il si le tailleur n’a jamais utilisé ce tissu ? S’il n’a jamais créé une tenue dans le style de votre choix ? Vous n’aurez pas droit à une deuxième tentative si votre costume (ou votre robe) est mal fait(e).

Engageriez-vous ce tailleur, ou préfèreriez-vous chercher un autre tailleur qui a une expérience concrète sur ce que vous voulez exactement ?

Vous préfèreriez chercher un tailleur auquel vous pourriez confier la création de votre tenue en toute confiance car vous savez qu’il en a l’expérience.

De la même manière, vous devez chercher un avocat spécialisé en immigration EB-5 qui a un bon historique avec des investisseurs dont les contextes sont similaires au vôtre. Votre nationalité, les sources de votre investissement, les dossiers auxquels vous avez accès, et tout autre détail personnel : tous ces éléments entrent en compte. Les sources des fonds d’un ressortissant indien se présenteront différemment de celles d’un ressortissant chinois. Il n’existe pas d’option standard.

Me Anahita George se spécialise dans l’élaboration de la documentation des sources des fonds des ressortissants indiens. Elle a réalisé 500 candidatures avec un taux d’approbation de 100 % par l’USCIS. Selon elle, « la plupart des investisseurs ne sont pas conscients de la complexité du processus de documentation des sources des fonds. Il implique le retraçage des fonds à partir de nombreuses sources, en remontant souvent des dizaines d’années en arrière. Des centaines de documents peuvent être requis à titre de preuve. Et chaque pays a ses propres politiques, lois et réglementations qui doivent être prises en considération. C’est une tâche fastidieuse, et il est clair que vous avez besoin d’un personne qui sait ce qu’elle fait lorsqu’elle prend en charge votre cas. »

Vous devez poser les bonnes questions

Dans votre prospection d’un avocat en immigration EB-5, vous devez poser des questions spécifiques.

Combien de candidatures EB-5 avez-vous déposé pour vos clients ?

• Meilleure réponse: L’avocat a déposé des centaines de candidatures EB-5, et cela depuis plusieurs années.
• Pire réponse: L’avocat n’a jusqu’à présent déposé que quelques candidatures EB-5, voire aucune.

Combien parmi les candidatures EB-5 que vous avez déposées ont été refusées ?

• Meilleure réponse: L’avocat détient un taux d’approbation de 100 % par l’USCIS.
• Pire réponse: L’avocat a reçu un ou plusieurs refus de l’USCIS.

Combien de documentations de sources de fonds EB-5 avez-vous réalisées pour des investisseurs provenant de mon pays ?

• Meilleure réponse: L’avocat se spécialise dans les candidatures d’investisseurs EB-5 ayant des sources de fonds provenant du même pays d’où vos fonds sont issus. La plupart des candidatures, voire toutes les candidatures qu’il a déposées étaient pour des investisseurs dont les fonds d’investissement provenaient de ce pays.
• Pire réponse: L’avocat n’a déposé que très peu voire aucune candidature EB-5 comprenant des sources de fonds provenant du même pays d’où vos fonds sont issus.

Combien de documentations de sources de fonds EB-5 incluant des faits similaires aux miens avez-vous réalisées ?

• Meilleure réponse: L’avocat a déposé de nombreuses candidatures qui incluent les mêmes types de source de fonds que les vôtres. Par exemple, si vos fonds sont issus de dons, de revenus et d’un prêt, l’avocat a déjà documenté plusieurs sources de fonds qui comprenaient des dons, des revenus et des prêts.
• Pire réponse: L’avocat n’a pas encore déposé de candidature qui inclut les mêmes types de sources de fonds que les vôtres. Par exemple, si vos fonds sont issus de dons, de revenus et d’un prêt, l’avocat n’a jamais documenté de sources de fonds qui incluent un prêt, et cela constitue un signe alarmant.

Ressources supplémentaires sur les sources des fonds

Si ce sujet est nouveau pour vous, ou si vous avez encore des questions, nous vous encourageons à consulter quelques-unes de nos ressources traitant de ce sujet. Notre webinaire récent sur la documentation des sources des fonds, dispensé par Me Anahita George, serait un bon début pour vous familiariser sur le sujet. Cliquez sur le lien ci-dessous.

Pour plus d’informations ou pour une consultation gratuite sur le processus EB-5, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique gratuit avec l’équipe EB5AN dès aujourd’hui, ou à contacter Me Anahita George via un SMS ou WhatsApp au numéro 425.328.9339 ou par e-mail à l’adresse suivante: anahita@SelectGM.com

Télécharger un exemple gratuit de documentation de sources de fonds