EB5AN a le plaisir de vous annoncer que nous avons désormais sept approbations de formulaire I-956F par les Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) pour les projets EB-5 que nous gérons. Chacune de ces demandes I-956F a été approuvée sans aucune demande de preuves (RFE, Request for Evidence) émise par l’USCIS.
À notre connaissance, EB5AN a obtenu plus d’approbations de demandes I-956F que tout autre opérateur de centre régional EB-5. Encore une fois, nous avons établi une nouvelle référence de conformité auprès de l’USCIS dans le secteur de l’EB-5.
Dans cet article, nous allons mettre l’accent sur l’historique d’EB5AN pour l’obtention de l’approbation I-956F par l’USCIS. Ensuite, nous décrirons en détails ce qu’est le formulaire I-956F et pourquoi une approbation de l’USCIS de ce formulaire est important pour les investisseurs EB-5. Pour finir, nous vous expliquerons comment une collaboration avec un centre régional détenant de multiples approbations I-956F renforce la sécurité de votre investissement et augmente vos chances d’obtenir une carte verte.
L’historique d’EB5AN en matière d’approbation I-956F par l’USCIS
EB5AN détient un historique solide dans l’obtention de validations I-956F pour les projets EB-5 qu’il gère. Ces projets EB-5 englobent un large éventail de secteurs d’activité et de marchés. Nos projets incluent des résidences pavillonnaires, des immeubles en copropriété, des stations de ski, des résidences de luxe, et bien plus encore. Avec des centres régionaux agréés par l’USCIS qui couvrent l’intégralité du territoire continental des États-Unis, nos projets englobent également plusieurs marchés. Effectivement, chacun de nos projets EB-5 détenant la validation I-956F se positionne sur un marché géographique différent — à savoir, la Floride, la Géorgie, le Colorado et l’Utah. Remarquablement, nous avons reçu ces approbations rapidement et sans aucune demande de preuves (RFE) émise par l’USCIS.
Les autres opérateurs de centres régionaux ne parrainent généralement que quelques projets EB-5. La plupart se concentrent sur un seul secteur d’activité et un seul marché géographique. Malgré cela, plusieurs de ces centres régionaux n’ont pas encore obtenu d’approbation I-956F, sont confrontés à de longs délais de traitement, ou ont reçu des RFE.
Voici en quelques points comment le parcours d’EB5AN se démarque dans le secteur
Une adaptation rapide aux changements législatifs du programme EB-5
Quand la loi 2022 sur la réforme et l’intégrité du programme EB-5 (RIA) a été promulguée en mars 2022, EB5AN s’est rapidement adapté aux changements qu’elle a apportés. Nous avons minutieusement passé en revue les processus et les documents de nos projets, et nous avons effectué les ajustements requis pour nous conformer à la nouvelle loi. Dès que l’USCIS a émis les nouveaux formulaires pour les projets et les centres régionaux EB-5, nous étions parmi les premiers à soumettre nos demandes et à recevoir des approbations pour ces formulaires.
Plus d’approbations I-956F que tout autre opérateur de centre régional
Comme mentionné plus haut, nous avons désormais reçu sept approbations I-956F par l’USCIS pour les projets EB-5 que nous gérons. Malgré la diversité sectorielle et commerciale de nos projets EB-5, nous avons obtenu ces approbations I-956F sans aucune RFE.
L’USCIS a approuvé sept demandes I-956F pour quatre de nos projets :
- Twin Lakes Géorgie (multiple phases)
- Boynton Beach Multifamily (equity and loan)
- Kindred Resort
- Wohali Utah (clos)
- Saltaire St. Petersburg (clos)
À notre connaissance, EB5AN a obtenu plus d’approbations de demande I-956F que tout autre opérateur de centre régional du secteur. Encore une fois, nous avons établi une nouvelle référence de conformité auprès de l’USCIS dans le secteur de l’EB-5.
EB5AN est l’un des rares centres régionaux — si ce n’est le seul — qui peuvent se vanter d’un tel parcours. À propos du parcours de l’entreprise, Sam Silverman, directeur associé d’EB5AN, déclare : « EB5AN est fier d’être l’opérateur de centres régionaux qui détient le plus de validations I-956F dans le secteur. Le fait qu’aucun des projets EB-5 que nous gérons n’a reçu de RFE après la soumission d’une demande I-956F montre notre expertise dans la structuration de projets sécurisés financièrement et conformes aux exigences de l’USCIS. »
Une approbation plus rapide que la moyenne du secteur
L’USCIS a accordé ses approbations pour les demandes I-956F d’EB5AN en six mois ou moins. Cela veut dire que le temps de traitement de nos demandes I-956F est significativement plus rapide que la moyenne du secteur. Les demandes que nous avons déposées en 2023 ont été approuvées en moyenne en 7,3 mois, soit deux fois plus rapidement que le délai moyen de traitement par l’USCIS de 12,8 mois.
100 % d’approbation pour les projets de centre régional gérés par EB5AN
Depuis le début de nos activités en 2013, nous avons eu un taux d’approbation de 100 % de l’USCIS pour tous les projets de centre régional EB-5 que nous avons gérés.
Le parcours d’EB5AN parle de lui-même. Mike Schoenfeld, directeur associé d’EB5AN, déclare : « Les investisseurs EB-5 méritent de s’adresser à des opérateurs expérimentés. Nos investisseurs font un grand engagement financier, et leurs objectifs d’immigration dépendent largement de l’attention que nous portons à la conformité aux politiques de l’USCIS. »
Et Mike d’ajouter que « le record d’approbations I-956F établi par EB5AN envoie un message clair : chez EB5AN, nous nous assurons systématiquement que nos projets sont conformes au programme EB-5. Nous nous engageons à aider nos investisseurs à obtenir rapidement l’approbation de leurs demandes I-526E afin qu’ils puissent vivre aux États-Unis en bénéficiant des conditions d’un statut de résident permanent. »
Le rôle du formulaire I-956F
En juin 2022, l’USCIS a émis le formulaire I-956F, une demande d’approbation d’un investissement dans une entreprise commerciale. Le formulaire a été émis dans le cadre d’un nouvel ensemble d’obligations de documentation en vigueur sous la RIA.
Le but du formulaire I-956F est de fournir à l’USCIS les informations dont il a besoin pour avoir une compréhension approfondie de l’offre EB-5. L’USCIS utilise le formulaire I-956F pour rassembler les informations clés d’un projet EB-5 et déterminer ainsi s’il est conforme ou non aux exigences du programme EB-5.
La demande détaillée exige des opérateurs de centre régional qu’ils fournissent des copies de tous les documents de leur offre. Ces documents incluent, sans s’y limiter :
- la notice d’offre confidentielle
- le contrat de société en commandite
- les contrats de placement en prêt ou en actions
- un business plan complet
- une analyse de l’impact économique
Ces documents clés sont utilisés pour décrire la structure de l’investissement EB-5, la nouvelle entreprise commerciale (NCE), l’entité créatrice d’emploi (JCE), et l’estimation des impacts économiques du projet. Fondamentalement, le dossier soumis doit montrer que le projet est crédible et conforme au programme EB-5.
À travers le formulaire I-956F, les centres régionaux EB-5 doivent également soumettre les informations sur les antécédents de certains individus. Ces informations doivent être soumises pour chaque personne « occupant un poste de décision important » dans la NCE et la JCE.
Quand un centre régional EB-5 soumet une demande I-956F, il doit également informer l’USCIS si le projet est situé dans une zone d’emploi ciblée (TEA). Si c’est le cas, il doit soumettre un rapport d’analyse et de qualification TEA afin de prouver que l’emplacement est qualifié pour un statut de TEA.
Dans ce dossier, le centre régional doit lister tout conflit d’intérêts potentiel entre les différentes entités participant au projet. Il doit également mentionner l’existence de tout litige en cours. Par ailleurs, le centre régional doit déclarer à l’USCIS sa politique de supervision des ventes d’actions auprès des investisseurs EB-5. Le formulaire I-956F doit certifier que les investisseurs du projet ont été informés de tous les risques importants.
Pourquoi l’approbation du formulaire I-956F est-il important pour les investisseurs EB-5
En plus des 800 000 $ que vous investissez, vous mettez en jeu les objectifs d’immigration de votre famille lorsque vous faites un investissement EB-5. Vous devez par conséquent réduire les risques autant que peut se faire. Investir dans un projet qui a une approbation I-956F est une des manières de réduire ces risques. Plus un centre régional détient d’approbations de l’USCIS, mieux c’est pour vous.
Le fait qu’un centre régional ait reçu plusieurs approbations I-956F indique qu’il prend la conformité aux politiques de l’USCIS très au sérieux. Un historique solide de validations montrent que les opérateurs de centre régional sont bien informés et capables de structurer efficacement des projets EB-5.
Que signifie le formulaire I-956F pour vous en tant qu’investisseur EB-5
Comme décrit plus haut, l’USCIS utilise le formulaire I-956F pour examiner au détail près tous les aspects d’un projet EB-5. Si un projet passe l’examen approfondi de l’USCIS et reçoit l’approbation I-956F, ce projet a prouvé sa conformité au programme EB-5. Par conséquent, les investisseurs EB-5 d’un projet ayant une validation I-956F ont beaucoup plus de chances d’obtenir leurs cartes vertes.
Lorsque vous soumettez votre demande I-526E pour l’obtention d’une carte verte, votre candidature est évaluée sur la base de deux critères : la conformité du projet au programme EB-5 et votre éligibilité personnelle à l’immigration via le programme EB-5.
Si votre projet EB-5 a reçu l’approbation I-956F, l’USCIS a déjà décidé qu’il était conforme au programme. L’USCIS ne passera plus le projet en revue. Dans un tel cas, seules vos qualifications personnelles, telles que les sources de vos fonds et votre admissibilité, devront être examinées.
Avec un investissement dans un projet ayant une validation I-956F, votre demande I-526E a de fortes chances d’être approuvée, à moins que l’USCIS trouve un problème dans la documentation des sources de vos fonds ou dans vos antécédents. Et dans la mesure où le projet a déjà été examiné et approuvé, l’USCIS mettra probablement moins de temps à étudier votre demande I-526E.
L’approbation de la demande I-526E vous qualifie, vous et les membres éligibles de votre famille, pour des cartes vertes initiales. Avec vos cartes vertes EB-5, vous pourrez vivre, travailler et étudier aux États-Unis avec quelques restrictions.
Les risques d’investir dans un projet sans approbation I-956F
Par contre, les projets EB-5 qui n’ont pas encore reçu de validation I-956F sont généralement plus risqués pour les investisseurs EB-5. L’USCIS permet aux investisseurs EB-5 d’investir dans un projet et de déposer une demande I-526E une fois que le projet a déposé une demande I-956F. La demande I-956F du projet n’a pas obligatoirement à être approuvée à ce stade-là.
Néanmoins sans l’approbation I-956F, il est toujours possible qu’un projet soit refusé par l’USCIS. Si cela arrive, tous les investisseurs EB-5 du projet qui ont soumis une demande I-526E peuvent recevoir une demande de preuves (RFE). Dans la plupart des cas, ces investisseurs recevront un avis d’intention de refus (NOID, Notice of Intent to Deny) et se verront probablement refuser leurs demandes d’immigration.
Vous pouvez facilement éliminer ce risque en investissant dans un projet EB-5 dont la demande I-956F a déjà été approuvée.
Selon Sam Silverman de chez EB5AN : « L’historique d’approbation I-956F d’un centre régional est un indicateur crucial de réussite dans le cadre des réglementations actuelles du programme EB-5. Investir dans un projet sans validation I-956F peut créer une incertitude chez les investisseurs. Les investisseurs peuvent facilement éliminer ce risque en investissant dans un projet qui a déjà été validé par l’USCIS. Si vous n’arrivez pas à trouver un projet qui vous plaît dont la demande I-956F a été approuvée, faites des investigations sur le centre régional. Si le centre régional a un excellent historique d’approbations I-956F, le projet a de fortes chances d’être approuvé. »
Quel est l’historique d’approbations I-956F de votre centre régional ?
Avant d’investir dans un projet EB-5, vous devez savoir s’il a reçu l’approbation I-956F de l’USCIS. Mais au-delà de cette information, vous devez également considérer l’historique d’approbations du centre régional dans son intégralité. Savoir si un centre régional a un historique de validations I-956F est crucial.
Le formulaire I-956F a été émis le 2 juin 2022. À ce jour, deux ans après, plusieurs opérateurs de centre régional ont très peu de validations I-956F, voire aucune. D’autres ont reçu beaucoup de RFE pour leurs demandes I-956F. Avant d’investir dans un projet, vous devez demander si le centre régional a déjà reçu une RFE ou un NOID de l’USCIS pour ses projets.
Si un centre régional a très peu d’approbations I-956F ou a déjà reçu une RFE ou un NOID, cela peut indiquer qu’il n’a pas une bonne appréhension du programme EB-5 et des politiques en vigueur de l’USCIS. Investir dans un projet parrainé par un tel centre régional peut mettre vos objectifs d’immigration et vos fonds EB-5 à risque.
Au lieu de choisir une telle option, vous devriez chercher un centre régional expérimenté ayant un historique de parrainage de projets EB-5 probant. Le centre régional devrait avoir un historique de validations de l’USCIS bien rempli, incluant plusieurs approbations I-956F.
L’historique des réussites d’EB5AN vous permet d’investir en toute confiance, sachant que votre demande I-526E sera probablement approuvée sans délai supplémentaire. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos projets de centre régional, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite.