Parce que le formulaire I-829 ne doit être soumis qu’à la fin du processus EB-5, beaucoup d’investisseurs EB-5 prennent à peine le temps d’y réfléchir, voire pas du tout, au moment de choisir un investissement. Bien qu’il soit tout à fait compréhensible, ce manque d’attention est une erreur. Le formulaire I-829 est tout aussi important que le formulaire I-526E. Les investisseurs EB-5 doivent avoir la certitude qu’à la fin du processus EB-5, l’élaboration de leurs demandes I-829 sera correctement prise en charge.
Comparé à d’autres aspects de l’investissement EB-5, la candidature I-829 est rarement abordée. Cet article vise à mettre ce formulaire en avant et à apporter plus de transparence sur le sujet.
Dans cet article, nous allons tout d’abord parler du manque de transparence sur le formulaire I-829. Ensuite, nous vous fournirons un exemple de lettre de motivation pour une demande I-829. Et pour finir, nous aborderons la manière de choisir un projet et un avocat auxquels vous pourrez vous fier pour une élaboration appropriée de votre demande I-829 au moment voulu.
Pourquoi y a-t-il un manque de transparence sur la demande I-829 ?
- Les investisseurs EB-5 se renseignent rarement sur le formulaire I-829
- Les données requises pour la demande I-829 ne sont pas disponibles au début du processus EB-5
- Le formulaire I-829 est protégé par le secret professionnel
EB5AN apporte la lumière sur la demande I-829
Trouver un avocat auquel vous pouvez dûment confier votre demande I-829
Pourquoi y a-t-il un manque de transparence sur la demande I-829 ?
Les investisseurs EB-5 se renseignent rarement sur le formulaire I-829
Les investisseurs EB-5 focalisent rarement leur attention sur le formulaire I-829 lorsqu’ils effectuent initialement leurs investissements. Ce manque d’attention semble raisonnable dans la mesure où la demande I-829 est la dernière étape du processus EB-5.
Au début du processus d’investissement EB-5, la plupart des investisseurs sont focalisés sur les étapes qui’ils doivent effectuer dans l’immédiat :
- Trouver un projet conforme
- Engager un avocat qualifié en immigration
- Compiler les documents pour la demande I-526E et la documentation des sources des fonds
- Verser 800 000 $ dans le fonds EB-5
- Soumettre le formulaire I-526E
Un investisseur EB-5 pourrait prendre pour acquis que le système de son projet et son avocat vont naturellement prendre en charge son formulaire I-829 à la fin de sa période de résidence conditionnelle de deux ans. La plupart des investisseurs ne s’interrogent pas sur la façon dont l’élaboration de leurs demandes I-829 sera effectuée.
Quelles informations le centre régional va-t-il fournir ? Quel est le taux d’approbation du centre régional pour les demandes I-829 de ses investisseurs EB-5 ? Quel est le niveau d’expérience et de réussite de l’avocat concernant le formulaire I-829 ? S’il ne pose pas directement ces questions au centre régional et à l’avocat, un investisseur EB-5 mise sa carte verte sur une simple hypothèse que sa demande I-829 sera prise en charge correctement.
Ainsi, le manque de transparence sur le formulaire I-829 est en partie dû au peu d’intérêt que les investisseurs EB-5 y portent avant d’investir. La grande majorité des investisseurs EB-5 n’ont simplement pas conscience qu’ils doivent poser des questions à ce sujet. Et ce n’est pas leur faute.
Les données requises pour la demande I-829 ne sont pas disponibles au début du processus EB-5
Lorsqu’un investisseur commence à prospecter des projets, il y a de fortes chances que ces projets soient à des phases initiales de leur développement. Certaines activités de construction peuvent avoir déjà démarré, mais les fonds EB-5 sont collectés pour soutenir des activités de développement en cours. Le nombre d’emplois EB-5 créés vont augmenter à mesure que ces fonds sont investis dans des dépenses éligibles. Il en résulte que les données qui s’y relatent ne sont pas disponibles initialement.
Le formulaire I-526E est utilisé pour montrer à l’USCIS que selon les prévisions, le projet créera suffisamment d’emplois pour un investisseur EB-5. Cette candidature est prospective et se base généralement sur des estimations. En revanche, la demande I-829 s’appuie sur des données réelles pour prouver que ces emplois ont été effectivement créés.
Dans la mesure où les données requises par le formulaire I-829 ne sont pas disponibles au moment où l’investisseur EB-5 investit, un centre régional peut hésiter à fournir beaucoup d’informations. Cela peut partir d’une bonne intention, mais dans le but d’éviter toute confusion, ils pourraient limiter les informations qu’ils divulguent.
Le formulaire I-829 est protégé par le secret professionnel
S’il incombe au centre régional de fournir les données et les preuves requises pour une demande I-829, c’est l’avocat de l’investisseur EB-5 qui doit se charger de la préparation et du dépôt de la demande en elle-même. De ce fait, la demande I-829 est confidentielle.
La confidentialité est importante et doit être préservée. Mais le secteur de l’EB-5 s’en sert comme paravent pour éluder la nécessité de transparence. Avec un peu d’effort, on peut maintenir la confidentialité tout en fournissant un niveau élevé de transparence sur la demande I-829.
À notre connaissance, personne dans le secteur de l’EB-5 n’a cherché sérieusement à apporter plus de transparence sur la demande I-829. Il y a très peu de littérature sur le sujet. Aucun exemple de document n’est disponible à ce jour.
EB5AN apporte la lumière sur la demande I-829
EB5AN est heureux de collaborer une fois de plus avec Me Anahita George, du cabinet George and Marzialo PLLC, pour apporter plus de transparence sur le secteur de l’EB-5. EB5AN s’est récemment associé avec Me Anahita George pour éclairer les zones d’ombres de la documentation de sources des fonds. Aujourd’hui, en dépit des obstacles mentionnés ci-dessus, nous apportons également plus de transparence sur la demande I-829. Nous pensons qu’il est vital de pourvoir les investisseurs EB-5 des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.
EB5AN a collaboré avec Me Anahita George afin de fournir un exemple de lettre de motivation pour la demande I-829. Cet échantillon est basé sur les informations d’un investisseur et d’un projet réels.
Télécharger l’exemple de lettre de motivation pour la demande I-829
Veuillez noter que dans cet exemple, les noms de l’investisseur et des personnes à sa charge, ainsi que toute autre information d’identification, les dates, etc. ont été changés à des fins de protection de la vie privée. Aucune clause de confidentialité n’a été enfreinte dans la production de cet échantillon.
Cet exemple de lettre de motivation I-829 vous donnera une idée de ce à quoi ressemble une demande I-829 bien élaborée. Le document est basé sur les faits principaux suivants :
- L’investisseur est un ressortissant indien avec deux personnes à sa charge.
- Il a investi 500 000 $ le 8 août 2016, somme qui a été utilisée uniquement pour les dépenses éligibles du projet.
- Son investissement a été maintenu à risque pendant les deux ans de résidence conditionnelle.
- Le projet a créé 31,2 emplois EB-5 éligibles par investisseur EB-5.
Cet exemple téléchargeable montre le niveau de détail et de qualité d’une demande I-829 réussie. L’USCIS exige des preuves que l’investissement a été maintenu à risque et qu’il a créé au moins 10 nouveaux emplois pour des travailleurs américains. La liste des pièces justificatives citées dans cet exemple vous donnera une idée des types de dossiers requis pour réussir une demande I-829.
Trouver un avocat auquel vous pouvez dûment confier votre demande I-829
Comme vous pouvez le voir dans l’échantillon fourni, une demande I-829 requiert une structure approfondie, de la clarté et des preuves indiscutables à l’appui. La qualité d’une demande I-829 va dépendre entièrement des compétences et de l’expérience de l’avocat de l’investisseur EB-5 et du centre régional parrainant le projet dans lequel il a investi. Choisir le bon centre régional, le bon projet et le bon avocat est vital. Vous devez avoir la certitude que toutes les informations requises seront rassemblées de façon à ce que votre demande I-829 ait le maximum de chances d’être acceptée.
Si un centre régional et/ou un avocat rechigne à vous expliquer entièrement comment ils vont prendre en charge l’élaboration de votre demande I-829, vous ne pouvez pas avoir la certitude qu’ils savent ce qu’ils font. Ils doivent être entièrement disposés à vous expliquer le processus et vous donner des exemples sur les preuves à fournir ainsi qu’un calendrier de la période où cette étape doit se dérouler. Le processus doit être transparent et clairement énoncé de manière à exclure toute équivoque avant même que vous n’investissiez.
Vous devez chercher un projet parrainé par un centre régional qui a un historique satisfaisant sur l’approbation des demandes I-829 sur des projets antérieurs. Si le centre régional est nouveau, renseignez-vous sur l’expérience et le parcours des dirigeants du centre. Ils peuvent avoir des antécédents satisfaisants ou peu concluants dans d’autres centres régionaux et d’autres projets EB-5. Plus vous en savez sur les gens qui gèrent votre investissement, mieux c’est.
Vous devez chercher un avocat en immigration EB-5 qui a un historique probant sur l’approbation des demandes I-829 avec d’anciens investisseurs EB-5. Avant d’engager un avocat, demandez-lui combien de demandes I-829 il ou elle a déposées et combien ont été approuvées.
Me Anahita George se spécialise dans l’élaboration et la soumission des demandes EB-5 pour les investisseurs indiens. Elle a réalisé 500 candidatures avec un taux d’approbation de 100 % par l’USCIS. Selon elle, « la plupart des investisseurs sont conscients de l’importance du formulaire I-526E, mais ils le sont moins concernant le formulaire I-829. Avant d’investir, un investisseur EB-5 doit avoir la certitude que le projet va non seulement créer le nombre d’emplois requis, mais aussi pourvoir aux preuves et justificatifs nécessaires en temps voulu. Et ils ont besoin d’un avocat qui sait comment compiler toutes ses preuves dans une demande claire et complète. Les investisseurs EB-5 ont le droit de savoir que leurs demandes d’immigration sont entre de bonnes mains. »
Vous devez poser les bonnes questions
Lors de vos prospections d’un centre régional et d’un avocat, vous devez poser des questions spécifiques. Et vous devez recevoir des réponses claires et directes par écrit.
Questions pour un centre régional
Quelles informations fournissez-vous pour une demande I-829 ?
Meilleure réponse : Nous fournissons des preuves à jour de création d’emplois, des relevés de banque, et tout autre documentation requise pour appuyer votre demande I-829. Nous fournissons ces informations sous la forme d’un modèle afin de simplifier la tâche de votre avocat dans l’élaboration de votre demande.
Pire réponse : Nous fournirons les données et les documents applicables sur demande de votre avocat.
Quand fournissez-vous les informations pour une demande I-829 ?
Meilleure réponse : Nous fournissons toutes les informations nécessaires à votre demande I-829 avant le créneau des 90 jours précédant la fin de la période de résidence conditionnelle.
Pire réponse : Nous fournissons la documentation dans les plus brefs délais après la requête de votre avocat.
Combien d’investisseurs EB-5 ont recouru à vos services pour une approbation du formulaire I-829 ?
Meilleure réponse : J’ai aidé des dizaines d’investisseurs EB-5 à demander et à obtenir l’approbation I-829.
Pire réponse : Nous n’avons pas encore eu d’investisseurs EB-5 qui sont parvenus à la phase de demande I-829 dans leurs investissements.
Combien parmis vos clients EB-5 ont vu leurs demandes I-829 refusées ?
Meilleure réponse : Aucun. Nous avons un taux d’approbation de 100 % pour les demandes I-829 pour tous nos investisseurs EB-5 sur tous nos projets précédents.
Pire réponse : Nous avons eu un ou quelques refus sur les demandes I-829 de nos investisseurs EB-5.
Questions pour l’avocat spécialisé en immigration
Combien de demandes I-829 avez-vous élaborées depuis ?
Meilleure réponse : J’ai élaboré des dizaines de demandes I-829.
Pire réponse : J’ai élaboré très peu de demandes I-829, ou je n’ai jamais élaboré de demande I-829.
Quel est votre taux d’approbation sur les demandes I-829 ?
Meilleure réponse : J’ai un taux d’approbation de 100 % sur les demandes I-829.
Pire réponse : Nous avons eu une ou quelques candidature(s) I-829 refusée(s).
Ressources supplémentaires sur le formulaire I-829
Si ce sujet est nouveau pour vous, ou si vous avez encore des questions, nous vous encourageons à consulter quelques-unes de nos ressources traitant de ce sujet.
Comment obtenir l’approbation pour le formulaire I-829
Quelles sont vos chances d’obtenir une approbation sur les formulaires I-526 et I-829
Les délais de traitement des demandes I-829 : guide pour les investisseurs EB-5
L’USCIS a publié les statistiques des demandes EB-5 traitées au cours du 2e trimestre 2023
Pour plus d’informations ou pour une consultation gratuite sur le processus EB-5, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique avec l’équipe EB5AN dès aujourd’hui, ou à contacter Me Anahita George via un SMS ou WhatsApp au numéro 425.328.9339 ou par e-mail à l’adresse suivante : anahita@SelectGM.com.