Vue d’ensemble du programme EB-5

La procédure de demande de visa EB-5

La procédure de demande de visa EB-5

Beaucoup de gens souhaitent immigrer aux États-Unis. Un des meilleurs moyens qui s’offrent aux investisseurs éligibles et leurs familles pour devenir légalement résidents permanents aux États-Unis est le programme EB-5 Immigrant Investor. Depuis des décennies, ce programme a toujours été une voie simple et fiable vers l’obtention de la carte verte américaine.

Le concept du programme EB-5 est relativement simple. Les investisseurs EB-5 contribuent à la croissance de l’économie américaine en finançant des entreprises qui donnent des emplois aux travailleurs américains. En retour, ils reçoivent le statut de résidents permanents. C’est un programme qui profite mutuellement aux États-Unis et aux investisseurs.

Si le concept paraît simple, le processus peut s’avérer complexe. Les investisseurs EB-5 doivent se conformer rigoureusement aux exigences du programme pour se qualifier pour une carte verte.

Dans cet article, nous vous fournissons une feuille de route détaillée de la procédure de demande d’un visa d’immigrant EB-5.

Télécharger la version en taille réelle de la feuille de route vers la carte verte EB-5

Note pour les travailleurs titulaires du visa H-1B

Beaucoup d’investisseurs EB-5 provenant du monde entier vivent déjà aux États-Unis sous le visa H-1B ou tout autre visa de non-immigrant. Si vous êtes titulaire d’un visa H-1B, vous pourriez envisager d’explorer la voie d’immigration EB-5.

Un investissement EB-5 peut vous permettre de vivre et de travailler aux États-Unis de façon permanente — sans avoir à dépendre du parrainage d’un employeur, ni à être limité à un secteur d’activité en particulier.

Nous vous invitons à regarder l’interview suivante où un travailleur indien titulaire du visa H-1B nous décrit les avantages dont il a bénéficié de son investissement EB-5 :

Procédure pour l’obtention d’un statut de résident permanent aux États-Unis en tant qu’investisseur étranger à travers un investissement EB-5

Guide pas-à-pas dans le processus d’immigration EB-5 avec EB5AN

Étape 1 – Contacter EB5AN pour confirmer votre éligibilité et passer en revue nos documents

La première chose que vous devriez faire si vous envisagez de faire un investissement EB-5 est de contacter EB5AN afin de confirmer votre éligibilité au programme EB-5. Au même titre que vous feriez une planification de base avant de partir pour un long voyage, vous devez prendre le temps de vous assurer que le programme EB-5 est la bonne voie pour vous. Dans ce qui suit, vous trouverez les étapes préliminaires clés que nous vous demanderons d’effectuer :

  • Remplir un questionnaire d’éligibilité en tant qu’investisseur EB-5.
  • Signer un accord de non-divulgation afin de recevoir les documents de notre offre.
  • Lire et comprendre tous les documents de notre offre et se préparer à prendre des décisions importantes d’investissement.

Étape 2 – Décider d’investir directement ou via un centre régional

Une fois qu’une personne a décidé d’investir à travers le programme EB-5, il ou elle a un choix crucial à faire. Les investisseurs EB-5 peuvent investir de deux manières différentes :directement dans un projet ou à travers un centre régional. Ces deux voies mènent toutes vers la carte verte, mais chacune a ses avantages et ses inconvénients. Comme nous l’expliquerons plus bas, la plupart des investisseurs EB-5 choisissent d’investir via des centres régionaux parce qu’ils offrent une meilleure sécurité financière et procédurale.

Voici quelques caractéristiques inhérentes à chacune de ses approches.

Investissement direct

  • Plus de contrôle, mais beaucoup plus de responsabilités. Un investissement direct peut nécessiter une gestion active quotidienne de la part de l’investisseur. L’investisseur est souvent amené à contrôler l’organisation, la gestion et les dépenses du projet. Pour certains investisseurs, ce niveau d’implication s’aligne exactement à leurs aspirations.
  • Plus de risques. Les investisseurs directs s’exposent plus aux risques financiers et procéduraux. Leur calendrier d’investissement est moins prédictible, et ils ne disposent généralement pas d’une équipe d’assistance compétente pour les aider à éviter ou à limiter les problèmes. Par ailleurs, ils ne peuvent remplir leur quota d’emplois requis par le programme EB-5 qu’avec les emplois créés directement par le projet. Cela peut rendre la conformité aux critères de création d’emplois plus difficile — si les fonds investis par un investisseur ne créent pas au minimum 10 emplois, ce dernier ne recevra pas la carte verte américaine.

Investissement dans un centre régional

  • Moins de responsabilité, mais moins de contrôle. Les Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) autorisent les centres régionaux à administrer les projets EB-5. Il en ressort que les investisseurs des centres régionaux n’ont pas à s’impliquer quotidiennement dans la gestion du projet. En pratique, cela permet aux investisseurs de choisir l’endroit où ils veulent s’installer et travailler indépendamment de l’emplacement géographique du projet.
  • Moins de risques. Les centres régionaux compétents tendent à sélectionner des projets à faible risque financier et procédural, et fournissent parfois certaines garanties aux investisseurs EB-5. Par ailleurs, le parrainage d’un centre régional permet aux projets EB-5 d’inclure les emplois directs, les emplois indirects et les emplois induits dans le comptage de la création d’emplois EB-5, ce qui facilite le remplissage du quota requis pour les investisseurs EB-5.
  • Une transparence et une redevabilité améliorées. La loi 2022 sur la réforme et l’intégrité du programme EB-5 (RIA) permet aux investisseurs de bénéficier d’une meilleure transparence et d’un meilleur contrôle sur les activités des centres régionaux. Certaines de ces modifications incluent l’obligation pour les centres régionaux d’engager des administrateurs de fond tiers et l’application de sanctions sévères pour toute non-conformité aux règles et réglementations du programme.

Les investissements directs sont appropriés aux personnes qui ont une bonne expérience des affaires et du temps pour la gestion opérationnelle du projet, et qui sont à l’aise avec la prise de risque financier et procédural. De ce fait, la plupart des investisseurs EB-5 ne sont pas intéressés par les investissements directs.

Inversement, les projets EB-5 parrainés par les centres régionaux fournissent souvent des échéances de remboursement prédictibles et demandent moins de temps et de prise de risque aux investisseurs. Presque tous les investisseurs EB-5 choisissent d’investir via le programme d’un centre régional. C’est la voie la plus sûre et la plus fiable pour obtenir la carte verte.

Tous les projets d’EB5AN sont parrainés par nos centres régionaux, et la rédaction de cet article a été pensée spécifiquement pour les investisseurs des centres régionaux.

Étape 3 – Choisir un projet EB-5

Chaque candidat doit choisir un projet EB-5 dans lequel il va investir. Ce choix est important parce que chaque projet a son lot particulier de risques. Tout comme lorsque vous choisissez un itinéraire afin d’éviter une route en mauvaise état, des retards dus aux embouteillages et tout autre problème de circulation, vous devez choisir un projet qui offre la voie la plus sûre et la plus rapide vers votre destination : en l’occurrence ici, la carte verte et le remboursement de votre investissement.

Pour s’aligner sur les exigences du programme EB-5, un candidat doit effectuer un investissement minimal de 1 050 000 $. Si toutefois, l’investisseur choisit un projet situé dans une zone d’emplois ciblée (TEA), il peut investir un montant minimal réduit à 800 000 $.

Une TEA peut être soit une zone rurale, soit une zone à fort taux de chômage. Une TEA rurale est définie comme ne faisant pas partie d’une zone statistique métropolitaine ou une municipalité ayant une population égale ou supérieure à 20 000 habitants. Une TEA à fort taux de chômage est définie comme ayant un taux de chômage égal ou supérieur à 150 % de la moyenne nationale.

Tous les projets EB5AN sont implantés dans des TEA. Nous nous targuons de ne proposer dans notre offre que des projets de qualité et à faible risque.

Étape 4 – Préparer un rapport sur les sources de vos fonds et le document attestant de votre statut d’investisseur accrédité

Un investisseur EB-5 doit préparer un rapport sur les sources de ses fonds afin de prouver la licéité des moyens par lesquels il ou elle les a obtenus. C’est une exigence de l’USCIS dans le but de maintenir l’intégrité du programme EB-5.

Ce rapport doit montrer d’où proviennent les fonds utilisés par l’investisseur dans son investissement EB-5. Il doit inclure une documentation appropriée incluant divers dossiers tels que les états financiers, les déclarations fiscales et des dossiers d’entreprise.

Le recoupement d’une telle documentation est complexe et vital pour l’aboutissement des candidatures des investisseurs EB-5. Par conséquent, ces derniers doivent recourir à l’expertise d’avocats qualifiés en immigration pour préparer le rapport des sources de leurs fonds.

Un investisseur EB-5 doit également prouver qu’il ou elle est accrédité(e) en fournissant une lettre attestant de leur statut d’investisseur accrédité. Une telle lettre peut être obtenue auprès de centres régionaux, de conseillers financiers ou d’avocats en immigration.

Étape 5 – Remplir et signer le bulletin de souscription automatisé pour confirmer le partenariat

Remplir notre contrat de souscription automatisé et d’acceptation d’un dépôt fiduciaire est une partie cruciale du processus d’investissement EB-5. Un investisseur EB-5 ne peut pas investir dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE) pour l’un de nos projets avant d’avoir réalisé cette étape.

Chez EB5AN, nous nous sommes efforcés de rendre cette étape la plus simple possible dans le but de vous faire gagner du temps et de réduire les risques d’erreurs. Vous devez vous préparer à renseigner les informations biographiques requises de façon électronique. Ensuite, vous devez signer et nous renvoyer une copie numérique ou imprimée du bulletin.

Une fois le bulletin de souscription passé en revue et approuvé, nous vous enverrons une copie contresignée du contrat de souscription.

Vous trouverez des instructions pas-à-pas sur comment remplir et envoyer le contrat de souscription automatisé sur ce lien.

Étape 6 – Transférer les fonds requis

Une fois les étapes susmentionnées terminées, l’investisseur EB-5 peut virer le montant de l’investissement et des frais du centre régional dans le compte fiduciaire du projet. EB5AN vous fournira des instructions détaillées sur le virement à effectuer.

Étape 7 – Déposer une demande I-526E pour une carte verte temporaire

Le formulaire I-526E constitue la demande initiale des investisseurs de centre régional et un élément crucial du processus EB-5. L’USCIS examine ce formulaire afin de déterminer si un investisseur réunit tous les critères exigés par le programme. Un investisseur EB-5 n’obtiendra son permis de résidence permanente conditionnelle que si l’USCIS approuve son formulaire I-526E.

Les investisseurs directs déposent le formulaire I-526 au lieu du formulaire I-526E.

Voici les étapes clés à suivre lors de la préparation du formulaire I-526E :

  • Signer un contrat avec votre conseiller en immigration pour démarrer la préparation de votre formulaire I-526E.
  • Travailler avec votre conseiller en immigration sur l’inclusion de la documentation des sources de vos fonds dans votre demande I-526E.
  • Demander à votre conseiller en immigration de déposer votre demande I-526E auprès de l’USCIS.

Étape 8 – Effectuer l’entretien de visa ou demander un ajustement de statut (facultatifs : permis de travail et de voyage)

Si l’USCIS approuve la demande I-526E d’un investisseur, cela veut dire que l’agence estime que l’investissement est conforme aux exigences du programme EB-5. Les investisseurs validés ont ainsi la possibilité de demander et de recevoir une carte verte conditionnelle de deux ans. Certains investisseurs vivant déjà aux États-Unis peuvent requérir l’ajustement de leur statut d’immigration avant de recevoir la validation I-526E – la procédure à suivre est détaillée plus bas dans cet article.

Dans tous les cas, la prochaine étape qu’un investisseur devra effectuer dépendra du fait qu’il ou elle réside déjà aux États-Unis sous un autre visa, ou qu’il ou elle soit encore en dehors du territoire américain. Dans les deux scénarios, la destination reste la carte verte, mais les routes pour y parvenir se séparent ici.

Procédure pour les titulaires du visa H-1B et d’autres visas de non-immigrant

Un investisseur qui réside aux États-Unis sous un visa valide de non-immigrant — tel que les visas H-1B, E-2, F-1 ou TN — peut demander l’ajustement de son statut d’immigration via le formulaire I-485. Tant qu’il restera des visas EB-5 disponibles, l’investisseur peut déposer une demande I-485 en même temps que sa demande I-526E (dépôt simultané). Autrement, l’investisseur devra attendre une nouvelle disponibilité des visas EB-5.

Si un investisseur dépose simultanément des demandes I-526E et I-485, son statut d’immigration sera changé en « en attente ». Après cela, il ou elle peut demander un permis de travail (EAD) et une autorisation préalable (AP) de revenir aux États-Unis après un voyage à l’étranger. Un EAD permet à l’investisseur EB-5 de travailler pour n’importe quel employeur, en dépit des éventuelles restrictions de son visa, et une AP de voyage permet à un investisseur EB-5 de voyager à l’international durant la période de traitement de sa demande I-526E. Beaucoup d’investisseurs EB-5 ont reçu leurs EAD et leurs AP en quelques semaines.

Procédure pour les candidats résidant hors des États-Unis

Un investisseur qui réside hors des États-Unis doit suivre la procédure consulaire pour obtenir son visa d’immigrant en utilisant le formulaire DS-260. Dans ce cas, l’investisseur doit attendre l’approbation de sa demande I-526E et la disponibilité d’un visa avant de déposer une demande DS-260. Le National Visa Center (NVC) programmera un entretien avec un agent consulaire, qui se déroulera dans une ambassade ou un consulat américain(e) dans le pays du candidat.

Étape 9 – Déposer la demande I-829 pour la levée des conditions de la carte verte temporaire

Une fois que la demande I-526E ainsi que la demande I-485 ou DS-260 de l’investisseur EB-5 a été approuvée, tel que décrit ci-dessus dans l’étape 8, il ou elle se verra attribué(e) une carte verte temporaire de deux ans. Avant l’expiration de la période de résidence permanente conditionnelle de deux ans, l’investisseur EB-5 devra déposer une demande de carte verte permanente.

  • Trois mois avant l’expiration de la carte verte temporaire de l’investisseur, son avocat en immigration devra déposer une requête I-829 afin d’en lever les conditions temporaires.
  • Une fois que sa demande I-829 est approuvée, l’investisseur recevra une carte permanente.
  • Chaque investisseur devra attendre l’échéance de la durée de son investissement ou de son prêt avant d’en percevoir le remboursement.

Une fois que l’USCIS approuve sa demande I-829, l’investisseur EB-5 se verra attribuer une nouvelle carte verte permanente. Du point de vue de l’immigration, vous êtes arrivé à destination. En supposant que tout se soit bien déroulé dans votre projet, vous devriez recevoir le remboursement des fonds que vous avez investis ainsi que les gains qui en découleront au moment et selon les modalités décrits dans les documents du projet.

Foire aux questions :

Le programme EB-5 est-il approprié à ma situation ?

Un investissement EB-5 peut être un excellent choix pour vous si vous réunissez les conditions suivantes :

  • Vous pouvez attendre. Cela peut prendre plusieurs mois pour obtenir un permis de séjour permanent à travers le programme EB-5.
  • Vous avez assez de fonds propres à investir. Vous devez avoir les moyens de payer votre investissement, les frais administratifs, les frais de dossier, ainsi que les honoraires tels que les honoraires d’avocat. Vous devez aussi avoir les moyens de laisser vos fonds dans l’investissement pendant plusieurs années sans avoir besoin de les retirer.
  • Vos fonds ont été obtenus de manière licite. Vous devez être en mesure de fournir une documentation qui montre d’où ils proviennent et de quelle manière licite vous les avez obtenus.
  • Tolérance au risque. Les investissements EB-5 comprennent des risques. Vous devez être disposé à tolérer des risques majeurs, incluant le risque de perdre totalement votre investissement, pour être éligible à un investissement EB-5.
  • Vous devez correspondre aux critères d’admissibilité. Dans la mesure où le programme EB-5 est un programme d’immigration, les investisseurs sont soumis à certaines lois et exigences d’admissibilité. Contactez-nous pour en savoir plus sur les autres critères d’admissibilité des investissements EB-5.

Si vous souhaitez immigrer légalement aux États-Unis, le programme EB-5 vous offre un moyen simple et rapide d’accomplir votre processus d’immigration. Cependant, le programme a quelques exigences strictes.

Avant d’initier une procédure EB-5, vous devez vous assurer que les fonds que vous envisagez d’investir sont éligibles. Cela veut dire que vos fonds doivent respecter les critères suivants :

  • Les fonds vous appartiennent.
  • Le montant intégral de l’investissement provient de sources licites traçables.

Les sources de fonds acceptées incluent entre autres les salaires, les dividendes et les dons provenant de membres de la famille ou d’amis.

Vous devrez fournir une documentation montrant les sources de vos fonds dans leur intégralité, et vous devrez prouver que vous vous êtes acquitté de toutes vos obligations fiscales.

Combien de temps une procédure EB-5 peut-elle durer ?

Il n’y a pas de délai standard concernant la durée d’une procédure EB-5. Le calendrier d’une procédure varie considérablement entre les candidats. Les facteurs suivants peuvent affecter le temps de traitement des demandes :

  • La résidence de l’investisseur sur ou en dehors du territoire américain.
  • Le projet choisi par l’investisseur, incluant son emplacement géographique et la structure de l’investissement.
  • Le pays de provenance de l’investisseur et le volume des demandes de visas EB-5 de ce pays.
  • L’exactitude des papiers administratifs de l’investisseur.
  • Les arriérés de traitement au niveau de l’USCIS ou du NVC.

Préparez-vous à des retards potentiels sur les délais de traitement dus à l’affluence des demandes envoyées à l’USCIS chaque année. L’USCIS examine les demandes point par point afin de s’assurer que tous les critères du programme EB-5 sont respectés avant d’octroyer un statut de résident permanent.

Les investisseurs dans les projets en TEA rurale se voient attribuer l’avantage d’un traitement prioritaire, et de ce fait, ces investisseurs devraient recevoir le statut temporaire de résident permanent plus rapidement.

Depuis son démarrage jusqu’à son achèvement, la procédure EB-5 peut durer plusieurs années. À la fin du processus, un investisseur EB-5 sera un résident permanent légal aux États-Unis. Une fois que l’investisseur EB-5 est titulaire d’une carte verte pour cinq ans — incluant la période conditionnelle de deux ans — il ou elle peut soumettre une demande de citoyenneté américaine par naturalisation.

Bien que cette procédure puisse paraître longue, les délais d’attente du processus EB-5 sont considérablement plus courts que ceux auxquels les autres immigrants sont soumis.

Comment commencer un processus d’investissement EB-5 ?

Obtenir le statut de résident permanent via le programme EB-5 peut être un processus complexe. Pour vous aider à partir du bon pied, nous avons compilé une liste de ce dont vous aurez besoin pour commencer le processus.

  • Le statut d’investisseur accrédité. Vous devez avoir un patrimoine net de 1 000 000 $ ou un revenu annuel de 200 000 $ depuis les deux dernières années pour être considéré comme un investisseur accrédité. Les fonds donnés ou hérités peuvent être pris en compte dans ce critère. Il est conseillé de discuter de votre statut d’investisseur accrédité avec votre conseiller en immigration.
  • Le montant minimal d’investissement. Le montant minimal d’investissement est de 800 000 $ pour un projet situé dans une TEA. Tout autre type de projet nécessitera un investissement de 1 050 000 $.
  • Une documentation des sources de vos fonds. Vos fonds doivent provenir de sources licites, incluant ce qui suit :
    • salaire provenant d’un emploi
    • dividendes d’une entreprise
    • fonds provenant d’un héritage
    • dons provenant de membre de la famille ou d’amis
    • produits de la vente d’un bien immobilier
    • autres sources légitimes
    • une combinaison des sources citées ci-dessus
  • L’argent pour payer les autres frais. Vous devrez supporter d’autres frais, incluant les frais de services, les honoraires d’avocat et les frais administratifs. Afin d’éviter des retards, vous devez disposer de cet argent avant de commencer le processus.
  • Des antécédents satisfaisants. Pour immigrer aux États-Unis, vous devrez passer une série de vérifications sur vos antécédents. Ces vérifications porteront sur vos finances, vos activités politiques et votre casier judiciaire afin de s’assurer de votre éligibilité à l’immigration aux États-Unis.

Quels sont les demandes à déposer et leurs coûts dans le programme de visa EB-5 ?

Pour achever une procédure EB-5 dans son intégralité, les investisseurs EB-5 qui investissent dans un centre régional doivent déposer trois demandes distinctes auprès de l’USCIS :

  • La demande I-526E (Demande d’immigrant d’un investisseur de centre régional).
  • La demande I-485 (Demande de résidence permanente et d’ajustement de statut).
  • La demande I-829 (Demande par l’investisseur de levée des conditions de son statut de résident permanent).

Le dossier d’une demande I-526E doit fournir des détails sur le projet proposé et inclure la preuve que les fonds d’investissement ont étaient obtenus légalement. Votre demande doit prouver que le projet respectera l’exigence de création d’emplois du programme EB-5 en créant 10 emplois à plein temps d’une durée minimale de deux ans.

Si vous habitez aux États-Unis en tant que travailleur H-1B ou sous un autre visa non-immigrant, vous pouvez déposer une demande I-485 avec votre demande I-526E. Le formulaire I-485 vous permet de changer votre statut d’immigration en « en attente », de continuer à vivre aux États-Unis en attendant que votre demande I-526E soit traitée, mais aussi de demander des permis de travail et de voyager (voir l’étape 8). Dans le cadre de votre demande I-485, vous devez prouver votre éligibilité à l’immigration aux États-Unis, ce qui peut inclure votre dossier médical et tout autre document judiciaire.

La demande finale, le formulaire I-829, doit montrer que le projet a généré la création des 10 emplois requis. Il doit également prouver que l’investissement a été maintenu à risque tel que requis.

Ces demandes sont déposées par phase tout au long du processus d’investissement, et chaque phase apporte son lot de frais. Pour vous donner une idée du coût du processus dans son intégralité et de la destination de ces frais, nous vous fournissons un décompte des frais pour chaque demande ou chaque phase.

Le décompte fourni est basé sur l’investissement des 800 000 $ requis pour les projets en TEA. Les frais mentionnés ci-dessous sont des estimations et sont susceptibles de varier.

Première phase : dépôt de la demande I-526E

Investissement initial du total des fonds d’investissement (pour les projets en TEA ou les projets d’infrastructure) – 800 000 $
Frais de candidature initiale (payés à l’USCIS) – 11 160 $ + 1 000 $ de frais d’investigation de l’intégrité des fonds EB-5
*Cette phase peut inclure d’autres frais, y compris les honoraires d’avocat, les frais de rédaction de rapport et les frais de transaction.

Total estimé : 812 160 $ + honoraires d’avocats + frais administratifs

Deuxième phase : dépôt de la demande I-485

Frais de dossier auprès de l’USCIS (par membre de famille âgé de 14 ans et plus) – 1 440 $
Frais de dossier auprès de l’USCIS (par membre de famille âgé de moins de 14 ans) – 950 $
*Cette phase peut inclure d’autres frais y compris les honoraires d’avocat et les frais de transaction.

Troisième phase : dépôt de la demande I-829

Frais de services de l’USCIS – 9 525 $
*Cette phase peut inclure d’autres frais y compris les honoraires d’avocat, les frais de services et les frais de transaction.

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La procédure EB-5 comprend plusieurs phases, dont chacune a ses propres exigences. C’est pourquoi vous avez besoin de l’assistance d’une entreprise ayant fait ses preuves dans le domaine de l’EB-5 qui se souciera de vos intérêts et vous aidera à évoluer dans le processus.

EB5AN a aidé plus de 2 300 familles provenant de 60 pays à s’installer aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux. Notre équipe d’experts a une dizaine d’années d’expérience , et nous proposons à nos clients des projets de centres régionaux EB-5 de premier ordre et à faible risque avec à ce jour 100 % de validation de l’USCIS.

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