Regional Centers: Les centres régionaux EB-5

Le programme EB-5 est devenu une option très plébiscitée par les ressortissants étrangers qui envisagent d’obtenir un permis de séjour permanent aux États-Unis. Le programme, créé en 1990, ouvre une voie vers l’investissement et l’obtention de la carte verte pour les personnes éligibles. Le centre régional EB-5 est une des options qui permettent aux investisseurs de participer à ce programme.

L’intérêt d’investir dans un centre régional EB-5 réside dans le fait que c’est une opportunité d’investissement pratique avec de fortes chances d’avoir un permis de séjour permanent aux États-Unis. Contrairement aux investissements directs EB-5, dans lesquels les investisseurs devront peut-être créer et gérer leur propre entreprise, les investissements dans les centres régionaux permettent aux investisseurs de réunir leurs fonds avec d’autres investisseurs et se reposer sur l’expertise de l’équipe de gestion d’un centre régional pour la création d’emplois et la stimulation de la croissance économique.

Investir dans un centre régional EB-5 peut également fournir aux investisseurs un certain degré de certitude et de prédicabilité dans leurs démarches d’immigration, ce qui augmente fortement leur probablité d’obtenir la carte verte.

Dans cet article, nous allons fournir à nos lecteurs une vue d’ensemble complète sur la nature des centres régionaux EB-5 et tout ce qu’ils doivent savoir pour investir dans le programme EB-5. Cela inclut des informations sur les avantages d’un investissement dans un centre régional EB-5.

À la fin de cet article, les lecteurs auront une idée précise de ce qu’est un centre réginal EB-5, comment il fonctionne, et les facteurs clés à considérer lors de l’évaluation d’une opportunité d’investissement.

Que vous soyez un investisseur EB-5 ou un promoteur immobilier intéressé au financement EB-5, cet article vous fournira une perspective approfondie sur la voie qui est à ce jour la plus commode et la plus plébiscitée vers l’investissement EB-5.

Qu’est-ce qu’un centre régional EB-5 ?

Un centre régional EB-5 est une entité établie dans le cadre des directives du programme EB-5 Immigrant Investor Program, un programme créé par le gouvernent américain afin d’encourager les nouveaux investissements dans les projets créateurs d’emplois. Pour être qualifiée de centre régional, une entité doit soumettre une candidature I-956 aux Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) pour approbation.

Les investisseurs étrangers peuvent se qualifer pour le programme EB-5 en faisant des investissements éligibles dans des projets EB-5 parrainés par des centres régionaux, sous réserve que ces centres régionaux créent au minimum 10 nouveaux emplois par investisseur pour des travailleurs américains.

Comme nous allons le détailler plus bas, le principal avantage et la principale raison pour lesquels la plupart des investissements EB-5 se font dans des projets parrainés par des centre régionaux se situe dans sa flexibilité pour la mise en conformité aux 10 emplois requis. Pour ce quota de 10 emplois par investisseur, les projets EB-5 parrainés par les centres régionaux existants peuvent compter tous les emplois créés, incluant les emplois indirects, direct et induits, tandis que les projets EB-5 non parrainés par les centres régionaux ne peuvent compter que les emplois directs.

Lorsqu’un investisseur décide d’investir via un centre régional, il virera les fonds vers le fonds du centre régional. Le fonds d’investissement du centre régional EB-5 sera utilisé soit à titre de prêt pour les fonds EB-5 d’un projet immobilier, soit pour acheter des actions dans le capital de ce projet. Cette structure permet au centre régional de surveiller le flux du capital EB-5, ce qui fournit un niveau de transparence accru. Le centre réginal sera également tenu de fournir des rapports à l’USCIS sur la progression du projet et le nombre d’emplois créés.

Un des défis auxquels le programme EB-5 est confronté est la possibilité de fraude ou de détournement de fonds. Afin de remédier à ce problème, la loi 2022 de la réforme et l’intégrité sur le programme EB-5 a été récemment entérinée.

Cette loi vise à accroître la transparence et la redevabilité des centres régionaux en les soumettant à l’obligation de fournir aux investisseurs des états financiers audités et des rapports périodiques sur le statut de leurs capitaux. En outre, l’USCIS requiert désormais des informations détaillées sur le passé de chaque personne impliquée dans un centre régional, ce qui facilite l’éradication des acteurs frauduleux.

Ces changements ont été conçus pour protéger les fonds des investisseurs et l’aboutissement de leurs démarches d’immigration.

Les différences entre les centres régionaux et les investissement directs

Les investisseurs EB-5 ont le choix entre investir directement dans une entrerpise commerciale ou investir via un centre régional.

Le montant minimal d’investissement pour ces deux modèles est le même, mais il y a des différences dans le décompte des emplois requis créés, dans le rôle du centre régional et dans la structure de l’investissement.

Les investissements directs comptent uniquement les emplois créés par la nouvelle entreprise commerciale dans laquelle l’investissement EB-5 a été fait, tandis que les investissements dans les centres régionaux peuvent compter les emplois directs et indirects, ce qui facilite la mise en conformité au nombre d’emplois requis. Les emplois indirects découlent des dépenses du projet en biens matériels et en services dans la région, tandis que les emplois induits sont créés par les employés qui dépensent leurs salaires. Les investisseurs qui font un investissement indirect doivent investir dans une entreprise commerciale parrainée par un centre régional désigné comme tel par l’USCIS.

Les investissements réalisés via un centre régional impliquent généralement la création de plusieurs entités, incluant une entité créatrice d’emplois qui est séparée de la nouvelle entreprise commerciale (NCE). Les investisseurs directs doivent investir dans une NCE et compter uniquement les emplois créés par cette NCE. Ainsi, les modèles de prêt sont inappropriés à un investissement direct EB-5, car un prêt implique au moins deux entités : le prêteur et l’emprunteur (l’entité créatrice d’emplois).

Calculer les emplois directs peut sembler simple, mais certains employés sont exclus du décompte total, incluant les postes occupés par les prestataires, les employés des filiales, l’investisseur et sa famille immédiate. Les postes d’emplois directs doivent être occupés par des travailleurs américains, et un poste à temps plein peut être partagé entre plusieurs employés en cas d’un accord de partage de poste.

Les avantages d’un investissement via un centre régional

Investir dans un centre régional offre de multiples avantages comparativement à l’investissement direct, ce qui en fait une option attractive aux yeux des investisseurs. Voici quelques avantages clés de l’investissement dans un centre régional EB-5 :

La création d’emplois

One of the main benefits of investing in an EB-5 regional center is the potential for job creation. Regional centers are pre-approved by the USCIS and are designed to create jobs in a specific geographic area. These jobs can be direct or indirect, and investors can count both types towards the required 10 jobs per investment. Since this is a requirement for EB-5 investors to obtain Green Cards, investing through a regional center can make immigration success more likely.

Moins de risques

Investir dans un centre régional comporte moins de risques comparé à l’investissement direct. Plusieurs centres régionaux ont fait leurs preuves et ont souvent un portfolio diversifié de projets EB-5. Ils ont également des équipes de direction qui ont l’expérience nécessaire pour limiter les risques et s’assurer que les investissements sont correctement structurés. Par ailleurs, les centres régionaux sont soumis à l’obligation d’établissement de rapports périodiques, ce qui peut fournir aux investisseurs une meilleure transparence et un meilleur contrôle.

Un investissement passif

Investir dans un centre régional est un investissement passif, ce qui signifie que l’investisseur n’a pas
à s’impliquer dans la gestion quotidienne de l’entreprise. C’est un avantage non-négligeable pour les investisseurs qui veulent maintenir leur mode de vie actuel et leur objectifs commerciaux, tout en obtenant un séjour permanent aux États-Unis. Cela leur permet également d’avoir plus de contrôle sur leur stratégie d’investissement, dans la mesure où ils peuvent choisir d’investir dans un projet de centre régional aligné à leurs objectifs personnels et leur tolérance au risque.

D’un autre côté, les projets d’investissement direct peuvent requérir un rôle managérial actif à l’endroit des investisseurs EB-5.

Un processus d’investissement simplifié

Investir dans un centre régional est un processus qui peut s’avérer plus facilitant comparé à l’investissement direct. Les centres régionaux disposent d’une équipe de professionnels qui peuvent guider les investisseurs tout au long du processus, depuis leur investissement initial jusqu’à l’obtention du permis de séjour permanent. Cela peut les aider à naviguer à travers les complexités des exigences du programme EB-5 et à éviter les erreurs. Par ailleurs, les centres régionaux peuvent avoir établi une bonne relation avec l’USCIS, ce qui peut aider à accélérer le processus de soumission des candidatures.

L’accès à un portfolio diversifiés de projets

Investir dans un centre régional ouvre la possibilité d’accéder à un portfolio de projets diversifé. Les centres régionaux investissent souvent dans un large éventail de secteurs, tel que l’immobilier, les infrastructures et l’hôtellerie. Cela peut aider à limiter les risques et ouvre la perspective des investisseurs sur plusieurs secteurs. Les centres régionaux peuvent en outre investir dans des projets à fort potentiel de retour sur investissement, ce qui accroît la probabilité de réussite de l’investissement.

Un potentiel de ROI plus élevé

Investir dans un centre régional peut offrir un potentiel de retour sur investissement (ROI) plus élevé comparé à un investissement direct. Parce qu’ils sont autorisés à lever des fonds auprès de plusieurs investisseurs EB-5, les centres régonaux peuvent travailler sur des projets EB-5 qui ont un potentiel de ROI plus conséquent. Ils peuvent par ailleurs avoir une relation bien établie avec des entités prêteuses, ce qui permet d’assurer des conditions favorables au financement et d’augmenter les ROI.

Comment investir dans une carte verte EB-5 via un centre régional

Investir dans un centre régional EB-5 peut être un excellent moyen pour les investisseurs étrangers d’obtenir une carte verte pour eux et les membres de leur famille. Le guide ci-dessous vous explique étape par étape comment investir dans un centre régional.

Étape 1 : Effectuer des recherches

La première étape pour investir dans un projet de centre régional EB-5 est d’effectuer vos propres recherches. Vous devez vous assurer de comprendre entièrement tout le processus et d’avoir une idée précise de l’investissement que vous souhaitez faire. Rechercher divers projets et centres régionaux vous aidera à choisir celui qui convient le mieux à vos besoins.

Étape 2 : Déterminer votre éligibilité

La prochaine étape est de déterminer votre éligibilité pour un investissement dans un centre régional EB-5. Vous devez avoir au moins 800 000 $ pour investir dans une zone d’emplois ciblée (TEA) ou 1 050 000 $ pour investir dans une zone non qualifiée de TEA. Vous devez garantir que vous avez un casier judiciaire vierge, que vous ne representez pas une menace pour la sécurité nationale, et que vous n’êtes associé à aucune entité illégale.

Étape 3 : Choisir votre projet de centre régional

Une fois que vous avez effectué vos recherches et déterminé votre éligibilité, vous devez choisir le projet de centre régional dans le lequel vous allez investir. Vous devez sélectionner un projet qui garantit une pleine confirmité aux exigences de création d’emplois, qui est plus propice à un succès financier et qui sera capable de vous rembourser vos fonds. Vous devez vous assurer que le centre régional qui le parraine a un historique probant de validations par l’USCIS.

Étape 4 : Passer en revue les documents

Le centre régional vous fournira un mémorandum de placement privé (PPM), un accord de souscription, et tout autre document y afférent. Vous devez passer méticuleusement en revue ces documents et demander un conseil juridique auprès d’un avocat spécialisé en immigration. Vous devez bien comprendre les conditions de l’investissement, les risques potentiels et les ROI attendus.

Étape 5 : Investir et soumettre votre candidature via le formulaire I-526E

Après avoir remis vos fonds d’investissement EB-5 au centre régional, vous devez soumettre votre candidature via le formulaire I-526E aux Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS). Cette candidature montrera que vous avez effectué un investissement éligible et êtes ainsi qualifié pour une carte verte conditionnelle de deux ans.

Étape 6 : Attendre l’approbation

Après la soumission de votre candidature, vous devez attendre l’approbation des Services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS). Cela peut prendre environ 2 à 5 ans, selon le volume des candidatures provenant de votre pays. Vous devez rester en contact avec le centre régional pendant cette période et les informer de tout changement de votre statut.

Étape 7 : La carte verte conditionnelle

Après réception de l’approbation du formulaire I-526E, vous recevrez une carte verte conditionnelle pour vous et les membres de votre famille qui vous permet désormais d’immigrer aux États-Unis. Elle aura une validité de deux ans, à la suite de quoi vous devez demander la suppression de ses conditions.

Étape 8 : Demande de suppression des conditions

Vous devez soumettre une demande I-829 pour pour supprimer le statut « conditionnel » de votre carte verte durant les 90 jours qui précèdent son expiration. Vous devez fournir la preuve que vous avez maintenu l’investissement à risque et qu’il a respecté les exigences de création d’emplois requis.

Étape 9 : La carte verte permanente

Une fois que votre demande I-829 de suppression des conditions de votre carte verte est approuvée, vous recevrez une carte verte permanente pour vous et les membres de votre famille. Vous pourrez désormais vivre et travailler de façon permanente aux États-Unis.

Comment le programme des centres régionaux bénéficie à l’économie américaine

Le programme des centres régionaux est devenu un outil essentiel pour encourager les investissements étrangers aux États-Unis, et a eu un impact significatif sur l’économie américaine.

Un des avantages majeurs du programme des centres régionaux EB-5 est la praticité qu’il offre aux ressortissants étrangers qui envisagent d’investir aux États-Unis. En investissant dans un centre régional, ils n’ont pas à s’impliquer directement dans la gestion du projet, ni à résider dans la région où ils ont investi. Cela rend le processus d’investissement aux États-Unis plus facile et plus accessible, ce qui a augmenté significativement le nombre d’investissements étrangers.

Le programme de centres régionnaux EB-5 a également eu un impact significatif sur la promotion immobilière à travers tous les États-Unis. Dans la mesure où le financement EB-5 est souvent accessible à des taux d’intérêts inférieurs à ceux du marché, il est devenu une source de financement très prisée par les promoteurs immobiliers. Ce type de financement permet aux promoteurs de s’engager dans des projets d’une plus grande envergure qu’ils n’auraient pas pu entreprendre autrement, et leur permet également d’achever leurs projets plus rapidement. Cet accroissement de la promotion immobilière a créé plus d’emplois et boosté les économies locales à travers tout le pays.

Par ailleurs, le programme de centres régionaux EB-5 gagne de plus en plus de terrain en tant une source de financement auprès des promoteurs immobiliers, notamment du fait de l’augmentation des taux d’intérêts par la Réserve fédérale. Cette hausse rend plus difficile l’obtention de financements via les canaux traditionnels, ce qui fait du programme EB-5 une option encore plus attractive.

Le programme EB-5 a également un impact significatif sur la création d’emplois aux États-Unis. Ces emplois sont souvent créés dans les secteurs du bâtiment, qui prennent une place particulièrement importante dans la croissance des économies locales.

Pour finir, le programme de centres régionaux EB-5 a permis d’attirer des particuliers fortunés aux États-Unis. Ces personnes apportent souvent des compétences et une expertise précieuses, ce qui permet de générer des innovations et promouvoir ainsi la croissance économique du pays. Elles deviennent
par ailleurs souvent des membres actifs de leurs communautés, en soutenant les entrepises locales et en apportant leurs contributions aux œuvres caritatives.

Les centres régionaux EB-5 offrent une opportunité attrayante d’obtenir la carte verte ou de lever des fonds pour votre projet. Pour de amples informations sur la manière de réaliser ces objectifs, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec l’équipe d’EB5AN.