{"id":96938,"date":"2024-03-19T07:59:16","date_gmt":"2024-03-19T07:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wordpress\/?p=96938"},"modified":"2025-04-24T09:02:16","modified_gmt":"2025-04-24T09:02:16","slug":"declaration-des-droits-de-linvestisseur-eb-5-10-droits-quun-investisseur-eb-5-devrait-avoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/declaration-des-droits-de-linvestisseur-eb-5-10-droits-quun-investisseur-eb-5-devrait-avoir\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des droits de l\u2019investisseur EB-5 : 10 droits qu\u2019un investisseur EB-5 devrait avoir"},"content":{"rendered":"<p>Les investissements EB-5 sont diff\u00e9rents des autres types d\u2019investissement. Les investisseurs EB-5 sont des ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent immigrer aux \u00c9tats-Unis \u00e0 travers leurs investissements. Plusieurs d\u2019entre eux, notamment ceux qui viennent de pays o\u00f9 la langue est une barri\u00e8re, n\u2019ont pas beaucoup d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019investissement. Essentiellement pour les investisseurs EB-5, l\u2019objectif premier n\u2019est pas de tirer d\u2019importants profits de leurs placements, mais plut\u00f4t d\u2019obtenir la carte verte. Pour un grand nombre, l\u2019investissement EB-5 sera le plus grand placement qu\u2019ils auront fait.<\/p>\n<p>Certains centres r\u00e9gionaux et\/ou parrains et\/ou promoteurs profitent de ce manque d\u2019exp\u00e9rience pour retenir ou dissimuler des informations que la plupart des investisseurs demanderaient normalement \u00e0 voir avant d\u2019investir. De nombreux investisseurs EB-5 n\u2019ont pas conscience que des d\u00e9tails importants qui ont un impact aussi bien sur les risques du projet que les risques migratoires ne leur sont pas d\u00fbment communiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Chez EB5AN, nous pensons que les investisseurs EB-5 m\u00e9ritent le m\u00eame respect et la m\u00eame consid\u00e9ration que tout autre investisseur dans des transactions non li\u00e9es au programme EB-5. Dans cette optique, nous avons cr\u00e9\u00e9 la D\u00e9claration des droits de l\u2019investisseur EB-5, un recueil des \u00ab droits \u00bb fondamentaux dont nous pensons que les investisseurs EB-5 sont en droit d\u2019attendre des centres r\u00e9gionaux et des promoteurs projets EB-5.<\/p>\n<p>La D\u00e9claration des droits de l\u2019investisseur EB-5 s\u2019inspire de <a href=\"https:\/\/www.archives.gov\/founding-docs\/bill-of-rights-transcript\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019U.S. Bill of Rights (D\u00e9claration des droits am\u00e9ricaine)<\/a> \u2014 un document fondamental qui a amend\u00e9 la Constitution des \u00c9tats-Unis pour que certaines protections et libert\u00e9s des citoyens am\u00e9ricains en fassent partie int\u00e9grante. Ces droits sont chers au peuple am\u00e9ricain et incluent la libert\u00e9 de parole ainsi que le droit \u00e0 un proc\u00e8s devant jury pour les personnes accus\u00e9es de crimes.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re que le Bill of Rights am\u00e9ricain prot\u00e8ge les citoyens am\u00e9ricains, la D\u00e9claration des droits de l\u2019investisseur EB-5 refl\u00e8te la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les investisseurs dans le <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/abouteb5\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">programme EB-5<\/a>. Le Bill of Rights am\u00e9ricain incarne l\u2019essence des normes culturelles et juridiques am\u00e9ricaines, et \u00e9tablit la norme sur la mani\u00e8re dont le gouvernement am\u00e9ricain traite ses citoyens et ses r\u00e9sidents. De la m\u00eame mani\u00e8re chez EB5AN, nous sommes fermement convaincus que les investisseurs EB-5 ont droit \u00e0 une certaine norme de traitement de la part des <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/regional-centers\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">centres r\u00e9gionaux<\/a>.<\/p>\n<p>Les 10 droits fondamentaux dont nous pensons que les investisseurs EB-5 sont en droit d\u2019attendre et d\u2019exiger sont les suivants :<\/p>\n<div class=\"form-guide\">\n<h6 id=\"heading1\"><a href=\"#h1\">1. Le droit de parler directement au centre r\u00e9gional ou aux dirigeants du parrain du projet et d\u2019obtenir des r\u00e9ponses par \u00e9crit<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h2\">2. Le droit de visiter personnellement le site du projet avant d\u2019investir<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h3\">3. Le droit \u00e0 la transparence sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats avec le parrain du projet, le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h4\">4. Le droit de recourir \u00e0 un avocat en immigration ind\u00e9pendant<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h5\">5. Le droit de consulter les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux de la soci\u00e9t\u00e9 garante, avant d\u2019investir<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h6\">6. Le droit de consulter le dossier complet I-956F du projet<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h7\">7. Le droit \u00e0 l\u2019information sur les performances du centre r\u00e9gional et du promoteur du projet (r\u00e9ussites et \u00e9checs compris)<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h8\">8. Le droit \u00e0 l\u2019information sur les plaintes ou les litiges de la SEC contre le centre r\u00e9gional<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h9\">9. Le droit de recevoir des rapports trimestriels sur le projet<\/a><\/h6>\n<h6 id=\"heading2\"><a href=\"#h10\">10. Le droit de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d\u2019investissement<\/a><\/h6>\n<\/div>\n<h3 id=\"h1\">1. Le droit de parler directement au centre r\u00e9gional ou aux dirigeants du parrain du projet et d\u2019obtenir des r\u00e9ponses par \u00e9crit<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/EP4uWlRXt40?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Parler avec un centre r\u00e9gional et poser des questions avant d\u2019investir dans un projet EB-5 est crucial. M\u00e9fiez-vous si un centre r\u00e9gional rechigne \u00e0 vous parler directement ou \u00e0 vous donner des r\u00e9ponses par \u00e9crit. Des r\u00e9ponses verbales \u00e0 vos questions sont bien, mais \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient pas mises par \u00e9crit, il sera difficile pour vous de prouver ce que le centre r\u00e9gional vous a dit. Veillez \u00e0 toujours demander au centre r\u00e9gional de vous fournir des preuves \u00e9crites pour appuyer ce qu\u2019ils disent.<\/p>\n<p>Parler directement avec un centre r\u00e9gional et leur poser des questions pr\u00e9cises est une partie vitale <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/08\/02\/6-key-questions-to-ask-before-making-an-eb-5-investment\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">de la r\u00e9alisation de votre due diligence<\/a>. En posant des questions au centre r\u00e9gional sur son projet, vous pourrez apprendre ce que vous deviez savoir avant d\u2019y engager vos fonds. Et plus particuli\u00e8rement, vous devez vous enqu\u00e9rir des d\u00e9tails du projet ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>le potentiel de r\u00e9ussite et de risque<\/li>\n<li>l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019\u00e9quipe de direction du centre r\u00e9gional<\/li>\n<li>l\u2019historique du promoteur<\/li>\n<li>la conformit\u00e9 au programme EB-5 et aux lois sur les valeurs mobili\u00e8res<\/li>\n<li>les projections financi\u00e8res<\/li>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019emplois<\/li>\n<li>la strat\u00e9gie de sortie de l\u2019investissement EB-5<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comme tous les investissements, <a href=\"https:\/\/eb5affiliatenetwork.com\/who-is-eligible-for-an-eb-5-investment-green-card\/\">les investissements EB-5<\/a> comportent des risques. En discutant avec le centre r\u00e9gional, vous pourrez mieux appr\u00e9hender les risques que vous prendrez en pla\u00e7ant votre argent dans ce projet EB-5.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation d\u2019emplois est l\u2019une des exigences fondamentales du programme EB-5, et vous devez avoir des informations \u00e0 jour sur le nombre d\u2019emplois d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s. Lorsque vous passez en revue les documents de l\u2019offre, soyez conscients qu\u2019ils peuvent avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s il y a un an. Entretemps, plusieurs choses peuvent avoir chang\u00e9es. De ce fait, demandez \u00e0 ce que l\u2019on vous fournisse des informations \u00e0 jour sur l\u2019\u00e9volution du projet et sur le nombre d\u2019emplois d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n<p>Vous devez \u00e9galement vous enqu\u00e9rir des termes et des conditions sur la strat\u00e9gie de sortie de l\u2019investissement EB-5. Vous devez savoir quand et comment l\u2019investissement EB-5 sera rembours\u00e9 par le promoteur du projet.<\/p>\n<p>Outre cela, en \u00e9changeant avec le centre r\u00e9gional, vous devez demander combien d\u2019investisseurs ont d\u00e9j\u00e0 souscrit au fonds EB-5 et combien de cr\u00e9neaux sont encore disponibles. Cela vous aidera \u00e0 situer le temps qu\u2019il vous reste pour prendre votre d\u00e9cision d\u2019investissement.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019investisseur, vous devez obtenir des r\u00e9ponses claires \u00e0 toutes vos questions sur le projet avant tout transfert de fonds. Ne virez aucun fonds d\u2019investissement EB-5 \u00e0 un centre r\u00e9gional qui ne vous r\u00e9pond pas. Il est dans votre droit d\u2019obtenir des r\u00e9ponses diligentes, d\u00e9taill\u00e9es et compl\u00e8tes \u00e0 toutes vos pr\u00e9occupations.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/1-Right-to-Speak-Directly-with-the-Regional-Center-and-Have-Your-Questions-Answered-v2.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h2\">2. Le droit de visiter personnellement le site du projet avant d\u2019investir<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/q1ZkzgwNjUQ?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Une visite sur place du site est un moyen pratique pour \u00eatre mieux inform\u00e9 et mieux impliqu\u00e9 dans votre investissement. En voyant le site par vous-m\u00eame, vous pouvez confirmer si le projet est r\u00e9el et progresse tel qu\u2019il vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit. Par ailleurs, une visite sur le terrain vous permet <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/faq\/eb-5-project-selection-diligence\/how-should-investors-evaluate-potential-eb-5-projects\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u2019\u00e9valuer directement les risques potentiels<\/a>.<\/p>\n<p>Visiter un projet vous permet d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat de son avancement. Au cours de votre visite, vous verrez \u00e0 quel phase de d\u00e9veloppement il se trouve, s\u2019il respecte le calendrier pr\u00e9vu, et quelles sont ses activit\u00e9s commerciales. Une telle \u00e9valuation peut vous aider \u00e0 comprendre les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois et le remboursement de vos fonds.<\/p>\n<p>Visiter un projet vous permet \u00e9galement d\u2019\u00e9valuer sa viabilit\u00e9 commerciale. Une visite sur place vous permettra de vous faire une id\u00e9e sur la sant\u00e9 \u00e9conomique de la r\u00e9gion, les infrastructures locales, et tout autre facteur cl\u00e9 qui peut avoir un impact sur la r\u00e9ussite du projet. Cette visite vous r\u00e9v\u00e8lera \u00e9galement si les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le promoteur du projet est de mauvaise qualit\u00e9, ce qui pourrait faire baisser l\u2019attractivit\u00e9 commerciale du projet.<\/p>\n<p>Plus important encore, lorsque vous visitez un projet sur place, vous pourrez rencontrer son promoteur et \u00e9ventuellement l\u2019\u00e9quipe du centre r\u00e9gional qui le parraine. Cela vous permet de poser directement vos questions aux personnes qui connaissent le mieux le projet. Vous pourrez ainsi recueillir des informations que vous ne trouverez peut-\u00eatre pas dans la documentation du projet. Par exemple, vous pourriez voir si les personnes impliqu\u00e9es dans ce projet sont professionnelles et comp\u00e9tentes. Vous pourriez \u00e9galement \u00eatre au fait de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement actuel du projet, des statistiques \u00e0 jour des ventes, et des difficult\u00e9s auxquelles le projet est confront\u00e9.<\/p>\n<p>Vous devez \u00eatre m\u00e9fiant si un centre r\u00e9gional rechigne \u00e0 vous organiser une visite du projet sur place. En tant qu\u2019investisseur potentiel, vous avez le droit de voir dans quoi vous investissez. Refuser de vous laisser visiter le site est un signe alarmant majeur \u2014 cela laisse entendre que le centre r\u00e9gional a quelque chose \u00e0 cacher.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/2-Right-to-Personally-Visit-the-Project-Site-before-Investing-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h3\">3. Le droit \u00e0 la transparence sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats avec le parrain du projet, le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/40B3koQ0z84?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Tout <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2022\/12\/09\/why-eb-5-regional-center-conflicts-of-interest-create-risk-for-investors-and-how-to-avoid-risky-projects\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats avec le parrain du projet, le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet<\/a> doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9. Si un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats existe entre le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet, mais que vous ne le savez pas, vous ne pouvez pas prendre une d\u00e9cision d\u2019investissement \u00e9clair\u00e9e. Ce point est vital, aussi vous devez toujours demander une d\u00e9claration compl\u00e8te \u00e9crite sur la relation entre le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet.<\/p>\n<p>Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent potentiellement pr\u00e9senter des risques pour l\u2019investissement. Par exemple, si le centre r\u00e9gional et le promoteur du projet appartiennent \u00e0 une seule et m\u00eame entit\u00e9, le centre r\u00e9gional peut agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du promoteur, et non celui des investisseurs EB-5. Un tel conflit peut poser un risque financier et migratoire majeur pour ces derniers. N\u00e9anmoins, si un conflit est g\u00e9r\u00e9 correctement, les risques encourus par les investisseurs EB-5 peuvent \u00eatre n\u00e9gligeables. Le point crucial est que vous devez \u00eatre inform\u00e9 de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p>Si le centre r\u00e9gional vous informe d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, vous \u00eates libre de juger si cette relation est acceptable pour vous \u2014 ou non. La question principale ici est la transparence. En \u00e9tant enti\u00e8rement inform\u00e9 de la pr\u00e9sence d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, vous pouvez d\u00e9cider d\u2019investir, ou choisir de ne pas le faire. Mais le manque de transparence sur la question pr\u00e9sente un risque majeur.<\/p>\n<p>En fin de compte, l\u2019existence de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et la fa\u00e7on dont ils sont g\u00e9r\u00e9s peuvent avoir un impact significatif sur la viabilit\u00e9 et la r\u00e9usssite d\u2019un projet EB-5. Du point de vue d\u2019un investisseur EB-5, la r\u00e9ussite d\u2019un projet est li\u00e9 directement \u00e0 ses r\u00e9sultats financiers et migratoires. Vous devez par cons\u00e9quent vous enqu\u00e9rir aupr\u00e8s du centre r\u00e9gional de l\u2019existence de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il pourrait avoir. Demandez \u00e0 ce qu\u2019il fournisse par \u00e9crit une description claire et d\u00e9taill\u00e9e de sa relation avec le promoteur du projet, que vous pourrez \u00e9tudier afin de voir si cette relation est acceptable pour vous. S\u2019il refuse de vous fournir cette information, cela peut cacher un conflit, et vous devez vous en m\u00e9fier.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/3-Right-to-Transparency-about-Conflicts-of-Interest-between-the-Regional-Center-and-Developer-v2.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h4\">4. Le droit de recourir \u00e0 un avocat en immigration ind\u00e9pendant<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/HhkjQ3mQ-ks?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p><a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2022\/05\/16\/the-importance-of-working-with-an-eb-5-immigration-lawyer\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Recourir \u00e0 un avocat en immigration ind\u00e9pendant<\/a> est crucial. Notamment, un avocat qui a une exp\u00e9rience r\u00e9ussie dans la repr\u00e9sentation d\u2019investisseurs EB-5. Il ou elle vous fournira des conseils d\u2019expert sur les exigences complexes du programme EB-5. N\u00e9anmoins, si l\u2019exp\u00e9rience et les comp\u00e9tences sont indispensables, il est \u00e9galement vital d\u2019avoir un avocat ind\u00e9pendant qui n\u2019a aucune affiliation, quelle qu\u2019elle soit, au centre r\u00e9gional.<\/p>\n<p>Tout comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus pour le centre r\u00e9gional, si votre avocat a repr\u00e9sent\u00e9 votre centre r\u00e9gional, cela cr\u00e9e un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat qui peut poser un risque sur l\u2019aboutissement de vos d\u00e9marches d\u2019immigration. Par contre, un avocat enti\u00e8rement ind\u00e9pendant du centre r\u00e9gional agira pour la protection de vos droits. Vous pouvez ainsi avoir la certitude qu\u2019il ou elle vous fournira des conseils dans le sens de vos int\u00e9r\u00eats, et non ceux du centre r\u00e9gional. Vous \u00eates en droit de b\u00e9n\u00e9ficier de la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit procur\u00e9e par cette certitude dans votre cheminement du parcours complexe de l\u2019immigration et du processus EB-5.<\/p>\n<p>Une repr\u00e9sentation ind\u00e9pendante est vitale dans la mesure o\u00f9 votre avocat vous assistera dans la r\u00e9alisation d\u2019une due diligence sur l\u2019investissement, le centre r\u00e9gional et le projet. Un bon avocat en immigration s\u2019assurera que l\u2019investissement que vous envisagez est conforme aux exigences du programme EB-5 et respecte toutes les lois et les r\u00e9glementations am\u00e9ricaines sur l\u2019immigration. Ces conformit\u00e9s sont essentielles \u00e0 l\u2019approbation de votre demande de visa.<\/p>\n<p>Un avocat ind\u00e9pendant repr\u00e9sentera vos int\u00e9r\u00eats et vous aidera \u00e0 prot\u00e9ger vos droits. Il ne doit pas avoir d\u2019int\u00e9r\u00eat direct dans le centre r\u00e9gional ou le projet. Comme il est d\u2019usage pour toute pr\u00e9sence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, le centre r\u00e9gional est tenu de vous informer si votre avocat l\u2019a d\u00e9j\u00e0 repr\u00e9sent\u00e9. Vous devez demander \u00e0 votre avocat et au centre r\u00e9gional s\u2019ils travaillent actuellement ensemble \u00e0 quelque titre que ce soit \u2014 ou s\u2019ils l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait dans le pass\u00e9. S\u2019ils travaillent ou ont d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 ensemble, vous devez envisager un autre projet et\/ou un nouvel avocat. Si le centre r\u00e9gional et\/ou l\u2019avocat refusent de r\u00e9pondre, c\u2019est un signe alarmant majeur.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/4-Right-to-Hire-an-Independent-Immigration-Attorney-v2.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h5\">5. Le droit de consulter les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux de la soci\u00e9t\u00e9 garante, avant d\u2019investir<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/ZkQ9Wo1iNQQ?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Avant d\u2019investir, vous devez conna\u00eetre les informations de base de l\u2019entreprise qui va recevoir vos fonds. Les projets de d\u00e9veloppement immobilier ont tendance \u00e0 s\u2019appuyer sur des investissements et de grands pr\u00eats privil\u00e9gi\u00e9s pour financer leurs co\u00fbts de construction. Mis \u00e0 part les investissements EB-5, vous devez savoir o\u00f9 le projet trouve ses fonds. C\u2019est l\u00e0 que les \u00e9tats financiers entrent en jeu, car ces documents montrent si le projet a d\u00e9j\u00e0 les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son accomplissement. Ainsi, on doit vous donner la possibilit\u00e9 de consulter <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/07\/21\/before-you-invest-in-an-eb-5-project-check-its-financial-statements\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice et de la soci\u00e9t\u00e9 garante<\/a> d\u2019un projet de d\u00e9veloppement immobilier avant que vous n\u2019y transf\u00e9riez vos fonds. La due diligence de base est une norme pour tous les autres types d\u2019investissement, et elle doit \u00eatre \u00e9galement la norme pour les investissements EB-5.<\/p>\n<p>En passant en revue ces documents financiers, vous serez \u00e0 m\u00eame de jauger la sant\u00e9 financi\u00e8re et la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet et de ses \u00e9ventuels garants. Le but ici est de comprendre vos chances d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 et de gagner des profits dans ce projet. De m\u00eame, \u00e9tant donn\u00e9 que le succ\u00e8s financier d\u2019un projet a un impact sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois, il affecte \u00e9galement la r\u00e9ussite de vos d\u00e9marches d\u2019immigration. Examiner ses \u00e9tats financiers vous permettra d\u2019\u00e9valuer les risques du projet et son potentiel de r\u00e9ussite. Sans ces informations, vous ne serez pas en mesure de prendre une d\u00e9cision enti\u00e8rement \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n<p>La capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet \u00e0 rembourser ses dettes est cruciale. C\u2019est encore plus vrai pour les projets de d\u00e9veloppement immobilier qui n\u00e9cessitent souvent de grands emprunts. Les \u00e9tats financiers montrent le montant des dettes contract\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 et ses capacit\u00e9s \u00e0 les rembourser \u00e0 leurs \u00e9ch\u00e9ances. Dans l\u2019immobilier, un montant \u00e9lev\u00e9 de dettes, ou un taux d\u2019endettement \u00e9lev\u00e9, peut significativement augmenter les retours financiers, mais il augmente \u00e9galement le risque. Pour voir le niveau d\u2019endettement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9valuer les risques qu\u2019il implique, les investisseurs doivent voir les \u00e9tats financiers de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Les \u00e9tats financiers fournissent aussi des informations sur la valeur des actifs sous-jacents du projet. Cette appr\u00e9ciation est importante pour comprendre la valeur collat\u00e9rale de l\u2019investissement. En outre, si <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/07\/13\/how-a-repayment-guaranty-can-reduce-your-eb-5-investment-risk\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019investissement EB-5 est s\u00e9curis\u00e9 par une garantie<\/a>, vous devez \u00e9galement consulter les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 garante. La solidit\u00e9 d\u2019une garantie repose sur la valeur des fonds propres du garant et de la diversit\u00e9 de ses actifs, ainsi, une garantie doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e dans le contexte de ces informations.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la qualit\u00e9 des \u00e9tats financiers peut indiquer si le projet est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle. Des \u00e9tats financiers document\u00e9s de fa\u00e7on m\u00e9diocre peuvent \u00eatre le signe d\u2019un manque d\u2019exp\u00e9rience ou de probl\u00e8mes au niveau de la comptabilit\u00e9.<\/p>\n<p>La consultation des \u00e9tats financiers peut aussi r\u00e9v\u00e9ler le niveau de conformit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 aux r\u00e9glementations financi\u00e8res. Tout non-respect de la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet des lois et des r\u00e9glementations pose un risque s\u00e9rieux aux investisseurs EB-5 dans la mesure o\u00f9 il aura un impact sur le statut juridique du projet.<\/p>\n<p>Si un centre r\u00e9gional refuse de fournir ne serait-ce qu\u2019un des documents financiers relatifs au projet, vous devriez vous en m\u00e9fier. Le projet doit fournir ces documents afin d\u2019obtenir un financement aupr\u00e8s des banques ou des investisseurs autres que les investisseurs EB-5, et vous devez attendre du centre r\u00e9gional qu\u2019il vous les founisse \u00e0 vous aussi. La seule raison qu\u2019ils auront \u00e0 retenir ces documents est de dissimuler des informations.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/5-Right-to-Review-Financial-Statements-of-the-Project-Company-and-Guarantor-before-Investing-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h6\">6. Le droit de consulter le dossier complet I-956F du projet<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/x9SBs8W9Hhs?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Le formulaire <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2022\/06\/03\/uscis-releases-new-form-i-956f-for-eb-5-project-requests\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">I-956F<\/a> est un document essentiel utilis\u00e9 par les centres r\u00e9gionaux pour demander l\u2019approbation de l\u2019USCIS. Cette demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e avant que le projet puisse recevoir les fonds des investisseurs EB-5. La validation de cette demande montre effectivement que le projet est \u00e9ligible pour des investissements EB-5. Si la demande I-956F d\u2019un projet est refus\u00e9e, les demandes d\u2019immigration des investisseurs EB-5 seront \u00e9galement refus\u00e9es. En raison de l\u2019importance de ce document, un investisseur EB-5 doit pouvoir consulter le dossier complet I-956F d\u2019un projet avant d\u2019investir. G\u00e9n\u00e9ralement, un examen minutieux de ce dossier requiert l\u2019aide d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en EB-5 \u2014 ici, le recours \u00e0 un professionnel vous permet d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur le projet de mani\u00e8re compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Le dossier I-956F comprend les documents relatifs \u00e0 l\u2019offre du projet EB-5, tels que le business plan, une notice d\u2019offre et les accords juridiques. En passant en revue ces documents avec un professionnel, vous pouvez v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 de ce que l\u2019on vous a dit \u00e0 propos du projet. Ces documents expliquent le business model du projet ainsi que les termes et conditions de l\u2019investissement dans leur int\u00e9gralit\u00e9. La notice d\u2019offre en particulier fournit des informations sur les risques du projet. Tous les investissements comportent des risques, et vous devez \u00e9tudier tous les facteurs de risques minutieusement.<\/p>\n<p>Le dossier I-956 d\u00e9crit les grandes lignes de la structure de l\u2019investissement. Il d\u00e9taillera toutes les sources de financement du projet, telles que les pr\u00eats privil\u00e9gi\u00e9s et les fonds propres du promoteur du projet. Ces documents r\u00e9v\u00e8leront \u00e9galement quels financements b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une priorit\u00e9 de remboursement avant les fonds EB-5. Cette information est vitale dans la mesure o\u00f9 elle indiquera votre position dans la structure du capital et comment votre position sur les remboursements vous affectera.<\/p>\n<p>Le niveau de d\u00e9tail et la transparence du dossier peut r\u00e9v\u00e9ler l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019\u00e9thique professionnelle du centre r\u00e9gional. Si les documents du dossier I-956F ne sont pas clairs et complets, vous devez vous inqui\u00e9ter.<\/p>\n<p>Le dossier I-956F inclura \u00e9galement les grandes lignes du calendrier et des jalons pr\u00e9vus pour le projet, points cruciaux de la r\u00e9ussite de votre d\u00e9marche d\u2019immigration. Le dossier devrait aussi expliquer quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour contr\u00f4ler et superviser l\u2019utilisation de vos fonds. Vous devez savoir si vos fonds b\u00e9n\u00e9ficieront de la supervision d\u2019une tierce partie, ce qui peut vous donner plus de confiance sur la gestion courante de votre argent.<\/p>\n<p>Passer en revue le dossier I-956F vous permettra de rep\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels signes alarmants. Vous pouvez par exemple d\u00e9couvrir que le centre r\u00e9gional et son projet ne sont pas enti\u00e8rement conformes au programme EB-5. Dans tous les cas, vous devez demander \u00e0 voir le dossier I-956F dans son int\u00e9gralit\u00e9. Si un centre r\u00e9gional refuse de vous en donner l\u2019acc\u00e8s, vous devez vous en m\u00e9fier.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/6-Right-to-Review-the-Projects-I-956F-Filing-Package-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h7\">7. Le droit \u00e0 l\u2019information sur les performances du centre r\u00e9gional et du promoteur du projet (r\u00e9ussites et \u00e9checs compris)<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/61GXOeOjrRw?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Vous devez demander au centre r\u00e9gional de vous fournir les informations d\u00e9taill\u00e9es <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/09\/08\/why-eb-5-investors-should-consider-regional-centers-repayment-track-record\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">des performances du centre r\u00e9gional et du promoteur du projet<\/a>. En examinant ces informations, vous aurez une meilleure id\u00e9e du niveau de confiance que vous pouvez placer en ces entreprises en ce qui concerne vos fonds. Pr\u00e9cis\u00e9ment, vous apprendrez \u00e0 travers ces informations si ces entreprises ont eu des performances satisfaisantes ou non concluantes sur des projets EB-5, ce qui vous aidera \u00e0 mieux appr\u00e9hender les risques de l\u2019investissement.<\/p>\n<p>Si les accomplissements d\u2019une entreprise ne garantissent pas une performance future similaire, ils vous donnent une perspective sur ses processus et ses performances potentielles. Les accomplissements du centre r\u00e9gional et du promoteur du projet vous indiqueront leurs niveaux d\u2019exp\u00e9rience et leurs taux de r\u00e9ussite. Ont-ils d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des projets EB-5 conformes aux exigences du programme EB-5 ? Ces projets ont-ils cr\u00e9\u00e9 les emplois requis pour les investisseurs EB-5 ? Ces projets ont-ils restitu\u00e9 les fonds EB-5 \u00e0 leurs investisseurs une fois que ces derniers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles ? Ce sont des questions importantes auxquelles vous avez droit \u00e0 des r\u00e9ponses avant de confier votre argent dans un projet.<\/p>\n<p>Plus important encore, les performances d\u2019une entreprise montrent si elle g\u00e8re bien les investissements qui lui sont confi\u00e9s et si elle ach\u00e8ve ses projets tel que propos\u00e9. Ainsi, conna\u00eetre les performances pass\u00e9es du centre r\u00e9gional et du promoteur d\u2019un projet EB-5 vous permet de renforcer votre certitude dans votre choix d\u2019investir ou non. Un centre r\u00e9gional et un promoteur jouissant d\u2019une r\u00e9putation \u00e9prouv\u00e9e peuvent pr\u00e9senter moins de risques aux investisseurs. Inversement, ceux qui n\u2019ont aucun historique probant \u2014 ou m\u00eame un historique d\u2019\u00e9checs \u2014 peuvent pr\u00e9senter plus de risques aux investisseurs. Les performances de ces entit\u00e9s sugg\u00e8rent que vous pouvez vous fier ou non \u00e0 elles en tant que partenaires.<\/p>\n<p>Investir via un centre r\u00e9gional ayant un parcours solide augmente vos probabilit\u00e9s de r\u00e9ussir vos d\u00e9marches d\u2019immigration. Les centres r\u00e9gionaux qui ont un parcours probant tendent \u00e0 avoir une connaissance approfondie du programme EB-5. Ils tendent aussi \u00e0 avoir des pratiques efficientes, et ont souvent de bonnes comp\u00e9tences en gestion relationnelle avec les investisseurs, privil\u00e9giant notamment une communication transparente tout au long de la p\u00e9riode d\u2019investissement. R\u00e9unies ensemble, de telles pratiques fond\u00e9es sur une expertise pouss\u00e9e, l\u2019efficience, la communication et la culture de la transparence contribuent \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019immigration des investisseurs EB-5.<\/p>\n<p>De m\u00eame, investir dans un projet dont le promoteur pr\u00e9sente un parcours \u00e9prouv\u00e9 augmente vos probabilit\u00e9s de r\u00e9ussite financi\u00e8re et migratoire. Les promoteurs qui ont un parcours probant ont tendance \u00e0 achever leurs projets dans les d\u00e9lais impartis, \u00e0 s\u2019en tenir \u00e0 leurs budgets, \u00e0 cr\u00e9er des emplois et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des profits. Ils ont une bonne appr\u00e9hension de leurs march\u00e9s, ce qui renforce leurs capacit\u00e9s \u00e0 non seulement planifier mais aussi ex\u00e9cuter leurs projets de d\u00e9veloppement immobilier. Les projets immobiliers complexes posent souvent de nombreux d\u00e9fis aux promoteurs \u2014 et le parcours d\u2019exp\u00e9rience du promoteur peut montrer s\u2019il est capable de surmonter ces obstacles et ces d\u00e9fis.<\/p>\n<p>Afin de vous assurer d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement inform\u00e9, demandez l\u2019historique complet des projets que le centre r\u00e9gional a parrain\u00e9s et que le promoteur a d\u00e9velopp\u00e9s. Vous devez aussi vous enqu\u00e9rir de l\u2019existence \u00e9ventuelle de projets qui ont \u00e9chou\u00e9s, de difficult\u00e9s \u00e0 rembourser d\u2019anciens investisseurs, de d\u00e9fauts de remboursements, etc., et demander \u00e0 recevoir les r\u00e9ponses par \u00e9crit. Les historiques de ces entreprises contiennent des informations cruciales dont vous avez besoin, et vous devez attendre d\u2019elles une transparence totale. Si elles ont quelque chose \u00e0 cacher, cherchez un autre projet ailleurs.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/7-Right-to-Information-on-Regional-Center-and-Developer-Track-Record-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h8\">8. Le droit \u00e0 l\u2019information sur les plaintes ou les litiges de la SEC contre le centre r\u00e9gional<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wwn1qdqITms?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>L&rsquo;organisme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le des march\u00e9s financiers ou <a href=\"https:\/\/www.sec.gov\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">U.S. Securities and Exchange Commission (SEC)<\/a> poursuit activement en justice les parties qui enfreignent les lois et les r\u00e9glementations. Dans la mesure o\u00f9 votre investissement EB-5 est li\u00e9 au centre r\u00e9gional, vous devez v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du centre r\u00e9gional. Afin de vous prot\u00e9ger contre de potentielles fraudes ou mauvaises gestions, avant d\u2019investir dans un projet EB-5, vous devez v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de toute plainte ou poursuite judiciaire de la SEC contre le centre r\u00e9gional ou ses projets sous-jacents.<\/p>\n<p>Voici quelques exemples violations :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9tournement de fonds<\/li>\n<li>dissimulation d\u2019informations importantes<\/li>\n<li>fausses d\u00e9clarations ou d\u00e9clarations trompeuses sur les performances d\u2019une entreprise<\/li>\n<li>fausses d\u00e9clarations ou d\u00e9clarations trompeuses sur l\u2019utilisation des fonds EB-5<\/li>\n<\/ul>\n<p>La SEC vise \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs EB-5 en r\u00e9glementant les activit\u00e9s EB-5 et en prenant des mesures pour dissuader les fraudes. \u00c0 terme, les protections de la SEC devraient augmenter la confiance des investisseurs dans le programme EB-5. Mais vous devez faire des investigations sur le centre r\u00e9gional si vous voulez b\u00e9n\u00e9ficier de ces protections.<\/p>\n<p>Dans le cadre de votre due diligence, vous devez demander au centre r\u00e9gional de vous informer, par \u00e9crit, de toute plainte ou poursuite judiciaire, pass\u00e9e, en cours ou imminente d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 son encontre. S\u2019il refuse de vous r\u00e9pondre par \u00e9crit, cela constitue un probl\u00e8me, car il s\u2019agit d\u2019une information vitale \u00e0 laquelle vous avez pleinement droit avant tout investissement.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/8-Right-to-Know-SEC-Complaints-or-Litigation-against-the-Regional-Center-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h9\">9. Le droit de recevoir des rapports trimestriels sur le projet<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wdetgTxplgA?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><span data-mce-type=\"bookmark\" style=\"display: inline-block; width: 0px; overflow: hidden; line-height: 0;\" class=\"mce_SELRES_start\">\ufeff<\/span><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Vous devez attendre du centre r\u00e9gional qu\u2019il fournisse au moins un rapport par trimestre. Ces rapports sur le projet vous fournissent un moyen utile de surveillance de votre investissement. Des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet vous permettent notamment de vous rassurer sur le fait que vos fonds sont bien g\u00e9r\u00e9s et cr\u00e9ent suffisamment d\u2019emplois pour atteindre les crit\u00e8res de qualification du <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2022\/04\/26\/the-eb5-green-card-process\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">processus de candidature pour le visa EB-5<\/a>.<\/p>\n<p>Les rapports financiers permettent aux investisseurs EB-5 de v\u00e9rifier que leurs fonds sont utilis\u00e9s comme convenu. Vous devez recevoir des mises \u00e0 jours r\u00e9guli\u00e8res montrant que le budget est d\u00e9pens\u00e9 conform\u00e9ment au business plan du projet. Il s\u2019agit d\u2019une exigence fondamentale du programme EB-5.<\/p>\n<p>Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de mani\u00e8re infaillible pour pr\u00e9venir toutes les fraudes, ces rapports r\u00e9guliers constituent d\u2019importants outils de dissuasion contre les fraudes et les mauvaises gestions. En consultant r\u00e9guli\u00e8rement les rapports du projet, vous pourriez d\u00e9tecter des probl\u00e8mes potentiels assez t\u00f4t, ce qui vous donne le temps d\u2019agir.<\/p>\n<p>Vous devez attendre du centre r\u00e9gional qu\u2019il \u00e9tablisse des rapports r\u00e9guliers sur le projet. S\u2019il n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 fournir au moins un rapport par trimestre, il est pr\u00e9f\u00e9rable que vous cherchiez un autre projet.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/9-Right-to-Receive-Quarterly-Reports-on-the-Project-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h3 id=\"h10\">10. Le droit de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d\u2019investissement<\/h3>\n<p><iframe src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/a5F-k44zbu4?rel=0;&amp;autoplay=1&amp;mute=1&amp;loop=1&amp;\" width=\"100%\" height=\"678\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><span data-mce-type=\"bookmark\" style=\"display: inline-block; width: 0px; overflow: hidden; line-height: 0;\" class=\"mce_SELRES_start\">\ufeff<\/span><\/iframe><\/p>\n<div class=\"righttoleft\" style=\"padding-left: 20px;\">\n<p>Vous devez avoir la possibilit\u00e9 de consulter les documents financiers concernant le flux de vos fonds d\u2019investissement depuis le compte fiduciaire au compte de fonctionnement du fonds d\u2019investissement EB-5, et ensuite vers la soci\u00e9t\u00e9 promotrice du projet. Vos fonds doivent \u00eatre tra\u00e7ables afin de s\u2019assurer que l\u2019argent investi est en conformit\u00e9 avec le programme EB-5.<\/p>\n<p>Le programme EB-5 a des r\u00e8gles strictes sur le montant que vous devez investir et le maintien de cet investissement. Lorsque le moment sera venu pour le retrait du statut provisoire de votre carte verte, vous devrez fournir une documentation attestant de la r\u00e9alisation et du maintien effectifs de votre investissement. Les registres comptables contribuent en partie \u00e0 cette documentation en prouvant que le montant exig\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, mis \u00e0 risque et utilis\u00e9 par le projet pour cr\u00e9er les emplois requis.<\/p>\n<p>Concernant les rapports qualitatifs relatifs au projet, l\u2019acc\u00e8s aux registres comptables applicables vous permet de rep\u00e9rer des \u00e9carts ou des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestion de votre investissement.<br \/>\nDe tels probl\u00e8mes peuvent indiquer une fraude ou une mauvaise gestion.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/10-Right-to-Review-NCE-Bank-Statements-v1.jpg\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette D\u00e9claration des droits de l\u2019investisseur EB-5 r\u00e9sume les droits fondamentaux qui, selon nous, devraient \u00eatre accord\u00e9s par tous les centres r\u00e9gionaux \u00e0 leurs investisseurs EB-5. Vous pouvez \u00eatre assur\u00e9 qu\u2019EB5AN honorera ces droits. Si un centre r\u00e9gional refuse d\u2019honorer ces droits, vous devriez vous interroger sur <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/07\/02\/eb-5-investment-transparency-a-guide-to-understanding-risks-and-identifying-red-flags\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la transparence de ce centre r\u00e9gional<\/a> et devriez \u00e9ventuellement chercher d\u2019autres centres r\u00e9gionaux et d\u2019autres projets.<\/p>\n<p>Pour en apprendre davantage sur le processus d\u2019immigration EB-5 et les investissements EB-5 \u00e0 faible risque, nous vous invitons \u00e0 <a href=\"https:\/\/go.oncehub.com\/samsilverman2\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec EB5AN<\/a>.<\/p>\n<h3>Auteur<\/h3>\n<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 co-\u00e9crite par <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/samuel-silverman-author\/\">Sam Silverman<\/a>, <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/michael-schoenfeld-author\/\">Mike Schoenfeld<\/a>, et <a href=\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/2023\/02\/07\/ahmed-khan-esq-eb-5-industry-veteran-and-immigration-attorney-joins-eb5an\/\">Ahmed Khan, Esq.<\/a>.<\/p>\n<p>Sam et Mike sont les directeurs associ\u00e9s d\u2019EB5AN, un op\u00e9rateur de centre r\u00e9gional leader dans le secteur de l\u2019EB-5 et une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de fonds qui a travaill\u00e9 avec plus de 2 700 investisseurs EB-5 au cours de ces 10 derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour contacter Sam et Mike, veuillez <a href=\"https:\/\/go.oncehub.com\/samsilverman2\">prendre rendez-vous pour un entretien t\u00e9l\u00e9phonique via ce lien<\/a>.<\/p>\n<p>Ahmed est le vice-pr\u00e9sident d\u2019EB5AN. Avant de rejoindre EB5AN, M. Khan a occup\u00e9 la fonction d\u2019associ\u00e9 dans des cabinets d\u2019avocats de renom, incluant Klasko Immigration Law Partners, BAL, et Fragomen. Il a \u00e9galement occup\u00e9 le poste de vice-pr\u00e9sident chez CanAm Enterprises, dirigeant la section D\u00e9veloppement des affaires de l\u2019entreprise au Moyen-Orient et en Asie. M. Khan est titulaire d\u2019un J.D. de l\u2019Universit\u00e9 de Caroline du Sud et d\u2019un B.S. en microbiologie de l\u2019Universit\u00e9 de G\u00e9orgie.<\/p>\n<p>Clause de non-responsabilit\u00e9 : veuillez noter que ce blog ne constitue en aucun cas un avis juridique et vise uniquement \u00e0 fournir des conseils relatifs aux nouvelles r\u00e8gles et directives de l\u2019USCIS. Vous ne devez pas vous appuyer sur ces conseils pour prendre vos d\u00e9cisions sur les sujets abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent contenu, vous devez consulter vos propres avocats et conseillers professionnels pour un tel avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les investissements EB-5 sont diff\u00e9rents des autres types d\u2019investissement. Les investisseurs EB-5 sont des ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent immigrer aux \u00c9tats-Unis \u00e0 travers leurs investissements. Plusieurs d\u2019entre eux, notamment ceux qui viennent de pays o\u00f9 la langue est une barri\u00e8re, n\u2019ont pas beaucoup d\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019investissement. 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