Qu\u2019est-ce que le red\u00e9ploiement et pourquoi est-il parfois n\u00e9cessaire ?<\/a><\/h6>\nR\u00e9cents changements et proc\u00e8s contre la politique de p\u00e9riode de maintien<\/a><\/h6>\n\n- La p\u00e9riode de maintien initiale (deux ans de r\u00e9sidence conditionnelle)
\n<\/a><\/li>\n- La nouvelle p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/a><\/li>\n
- Le proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA et sa proposition d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Contestation judiciaire par l\u2019IIUSA de la nouvelle politique de p\u00e9riode de maintien : 3 issues possibles<\/a><\/h6>\n\n- Issue 1 : la directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale<\/a><\/li>\n
- Issue 2 : l\u2019USCIS adopte la proposition de l\u2019IIUSA sur la p\u00e9riode de maintien<\/a><\/li>\n
- Issue 3 : la p\u00e9riode de maintien actuelle depuis octobre 2023 reste en vigueur<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Red\u00e9ploiement des fonds EB-5 : des approches diff\u00e9rentes par les centres r\u00e9gionaux<\/a><\/h6>\n\n- Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement responsable pour EB5AN<\/a><\/li>\n
- Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement irresponsable, \u00e0 haut risque pour certains centres r\u00e9gionaux<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Comment trouver un projet qui pr\u00e9sente une faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement<\/a><\/h6>\nComment limiter votre exposition aux risques inh\u00e9rents au red\u00e9ploiement<\/a><\/h6>\n<\/div>\nR\u00e9cents changements et proc\u00e8s contre la politique de p\u00e9riode de maintien<\/h3>\nLa p\u00e9riode de maintien initiale (deux ans de r\u00e9sidence conditionnelle)<\/i><\/h4>\n
La promulgation de la loi sur la r\u00e9forme et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du programme EB-5 (RIA) en mars 2022 a soulev\u00e9 de nouvelles questions sur la p\u00e9riode de maintien des investissements. La RIA a amend\u00e9 les r\u00e9glementations EB-5 existantes pour stipuler que les fonds de l\u2019investisseur EB-5 doivent rester investis pendant \u00ab au minimum 2 ans \u00bb. Avant cette modification, la p\u00e9riode de maintien de deux ans d\u2019un investissement EB-5 \u00e9tait d\u00e9finie comme la p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans de l\u2019investisseur. Donc d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9finition pr\u00e9-RIA, un investisseur EB-5 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9ligible au remboursement de son investissement EB-5 avant d\u2019avoir obtenu sa carte verte conditionnelle et de l\u2019avoir gard\u00e9 pendant deux ans. Cette r\u00e8gle reste effective pour tous ceux qui ont r\u00e9alis\u00e9 leurs investissements EB-5 avant la promulgation de la RIA.<\/p>\n
La nouvelle p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/i><\/h4>\n
En octobre 2023, l\u2019USCIS a publi\u00e9 son interpr\u00e9tation des modifications apport\u00e9es par la RIA sur la p\u00e9riode de maintien. Dans cette annonce, l\u2019USCIS a effectivement chang\u00e9 la d\u00e9finition de la p\u00e9riode de maintien en la limitant uniquement \u00e0 la p\u00e9riode de deux ans qui suit l\u2019investissement<\/a>. Dans le cadre de cette nouvelle directive, la p\u00e9riode de maintien n\u2019est plus li\u00e9e au processus d\u2019immigration de l\u2019investisseur EB-5. En d\u2019autres termes, d\u2019apr\u00e8s l\u2019USCIS, sous le r\u00e9gime de la RIA, c\u2019est la date d\u2019investissement \u2014 et non la date d\u2019\u00e9mission de la carte verte de l\u2019investisseur \u2014 qui d\u00e9termine la date de commencement de la p\u00e9riode de maintien.<\/p>\nLe proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA et sa proposition d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans<\/i><\/h4>\n
Le 29 mars 2024, Invest in the USA (IIUSA), une association professionnelle 501(c)(6) \u00e0 but non lucratif, bas\u00e9e sur l\u2019adh\u00e9sion, pour le programme de centres r\u00e9gionaux EB-5, a intent\u00e9 un proc\u00e8s<\/a> contre l\u2019USCIS. L\u2019action en justice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9cision du conseil d\u2019administration<\/a> de l\u2019IIUSA sans que les membres de l\u2019association en aient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Selon les revendications de l\u2019IIUSA, la mise en \u0153uvre de la nouvelle politique sur la p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/a> susmentionn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on inappropri\u00e9e. Elle demande ainsi que la nouvelle directive soit annul\u00e9e au profit de la pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui ram\u00e8nerait la p\u00e9riode de maintien \u00e0 sa d\u00e9finition pr\u00e9-RIA.<\/p>\nEn plus de cette action en justice, l\u2019IIUSA a propos\u00e9 une nouvelle r\u00e9glementation fixant la p\u00e9riode de maintien \u00e0 cinq ans.<\/p>\n
Si elle obtient gain de cause, sa requ\u00eate et sa proposition affecteront des milliers d\u2019investisseurs EB-5 qui ont d\u00e9pos\u00e9 leurs demandes d\u2019immigration apr\u00e8s la promulgation de la RIA en mars 2022.<\/p>\n
Contestation judiciaire par l\u2019IIUSA de la nouvelle politique de p\u00e9riode de maintien : 3 issues possibles<\/h3>\n
Le proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA a jet\u00e9 une voile d\u2019incertitude sur la p\u00e9riode de maintien des investissements EB-5. Nous voyons trois issues possibles \u00e0 ce proc\u00e8s et \u00e0 cette proposition de l\u2019IIUSA de prolonger la p\u00e9riode de maintien \u00e0 cinq ans. La concr\u00e9tisation (ou non) de ces issues d\u00e9pendra de deux facteurs principaux.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, l\u2019issue d\u00e9pendra du fait que l\u2019IIUSA obtienne gain de cause ou non dans son proc\u00e8s. Deuxi\u00e8mement, \u00e7a d\u00e9pendra du fait que l\u2019USCIS veuille s\u2019avancer ou non vers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations de type \u00ab notice-and-comment \u00bb (une \u00e9laboration de r\u00e9glementations ouverte \u00e0 l\u2019opinion publique apr\u00e8s publication des r\u00e8glementations propos\u00e9es).<\/p>\n
Chacune des issues les plus probables affecteraient diff\u00e9remment les investisseurs EB-5 et le red\u00e9ploiement des fonds EB-5.<\/p>\n
Selon nos estimations, les trois possibilit\u00e9s de p\u00e9riode de maintien suivantes sont celles qui auront le plus de probabilit\u00e9s de ressortir de l\u2019aboutissement du proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA :<\/p>\n
\nIssue 1<\/b>. La directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale qui assimile cette p\u00e9riode \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans. Ce serait le cas si le verdict est prononc\u00e9 en faveur de l\u2019IIUSA.<\/p>\n
Issue 2<\/b>. La proposition par l\u2019IIUSA d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans est accept\u00e9e. Ce serait le cas si l\u2019USCIS propose une politique de cinq ans \u00e0 travers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment.<\/p>\n
Issue 3<\/b>. La politique 2023 reste en vigueur, ce qui implique une p\u00e9riode de maintien fixe de deux ans. Ce serait le cas si l\u2019IIUSA est d\u00e9bout\u00e9e de sa requ\u00eate en justice. Alternativement, ce serait \u00e9galement le cas si l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s, mais que l\u2019USCIS propose la politique de deux ans \u00e0 travers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment.<\/p>\n<\/div>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 ou non d\u2019un red\u00e9ploiement des fonds des investisseurs EB-5 vers un ou plusieurs investissements apr\u00e8s le reversement de l\u2019investissement initial d\u00e9pendra largement de l\u2019issue de ce proc\u00e8s et de toute \u00e9laboration de r\u00e9glementation subs\u00e9quente. Mais les investisseurs EB-5 seront \u00e9galement affect\u00e9s de diff\u00e9rentes mani\u00e8res en fonction de leurs contextes respectifs.<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un recours au red\u00e9ploiement des fonds EB-5 pour un investisseur donn\u00e9 est influenc\u00e9e par son pays d\u2019origine. Appel\u00e9 \u00ab pays d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00bb ou \u00ab pays de chargeabilit\u00e9 \u00bb, le pays de naissance d\u2019un investisseur fait la diff\u00e9rence car certains pays sont sujets \u00e0 une r\u00e9trogression de visas<\/a>. La disponibilit\u00e9 des visas est limit\u00e9e \u00e0 un certain nombre par an pour chaque cat\u00e9gorie de visa, et ce quota est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rents pays. Lorsque le nombre de demandeurs d\u2019un pays d\u00e9passe le quota annuel de visas, ils doivent attendre une prochaine disponibilit\u00e9 de visas. Cela peut prendre plusieurs ann\u00e9es dans le cas des demandes EB-5 sujettes \u00e0 un arri\u00e9r\u00e9 de traitement, issues de pays \u00e0 forte demande comme la Chine et l\u2019Inde.<\/p>\nUn autre facteur qui affecte le besoin de red\u00e9ploiement est le type et la dur\u00e9e du projet. Par exemple, les nouvelles statistiques sugg\u00e8rent<\/a> que la cat\u00e9gorie des visas r\u00e9serv\u00e9s pour les TEA urbaines est presque au bord de la sursouscription, notamment pour les investisseurs indiens et chinois. De ce fait, il est probable que les investisseurs EB-5 des projets en TEA urbaine soient confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression. Par ailleurs, les projets d\u2019investissement \u00e0 plus court terme ont g\u00e9n\u00e9ralement plus de probabilit\u00e9s d\u2019aboutir \u00e0 un red\u00e9ploiement.<\/p>\nIssue 1 : la directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale<\/i><\/h4>\n
Une des issues possibles est que l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s. Si l\u2019issue 1 se concr\u00e9tise, la p\u00e9riode de maintien va revenir \u00e0 la r\u00e9glementation initiale en vigueur avant octobre 2023.<\/p>\n
Dans ce cas-l\u00e0, les fonds de nombreux investisseurs auront une forte probabilit\u00e9 de n\u00e9cessiter un red\u00e9ploiement. Depuis octobre 2023, de nombreux investisseurs ont investi dans des projets \u00e0 court terme, tels que les projets en TEA urbaine d\u2019une dur\u00e9e de deux \u00e0 trois ans. Au terme de leur investissement initial de deux \u00e0 trois ans, un grand nombre d\u2019investisseurs n\u2019auront m\u00eame pas encore commenc\u00e9 leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans. Ce qui est particuli\u00e8rement vrai pour les investisseurs chinois et indiens. Sous le r\u00e9gime de la politique initiale, les fonds de ces investisseurs devraient \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s pour \u00eatre maintenus \u00e0 risque.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, prenons le cas d\u2019un investisseur indien qui a choisi un projet en TEA urbaine d\u2019une dur\u00e9e de trois ans. Du fait du fort volume d\u2019investisseurs en TEA urbaine d\u00e9j\u00e0 en attente, la r\u00e9trogression des visas peut prolonger l\u2019attente de cet investisseur pour l\u2019obtention de sa carte verte temporaire \u00e0 six ans. Sous le r\u00e9gime de la politique initiale de p\u00e9riode de maintien, cet investisseurs devra garder sa carte verte pendant deux ans avant d\u2019\u00eatre \u00e9ligible au remboursement. S\u2019il ne re\u00e7oit pas sa carte verte temporaire avant six ans et qu\u2019il doit par la suite la garder pendant deux ans, la p\u00e9riode totale d\u2019investissement sera de huit ans. \u00c9tant donn\u00e9 que son investissement initial ne dure que trois ans, il devra red\u00e9ployer ses fonds au moins une fois pour cinq ans afin qu\u2019ils restent \u00e0 risque durant toute la p\u00e9riode de maintien.<\/p>\n
Dans cet exemple, pour que l\u2019investisseur puisse immigrer et se faire rembourser, Le premier investissement doit \u00eatre concluant. Il doit cr\u00e9er tous les emplois requis et reverser 100 % de l\u2019investissement principal. Ensuite, un second placement doit \u00e9galement cr\u00e9er tous les emplois requis et reverser 100 % de l\u2019investissement principal. Si ce dernier ne dure pas au moins cinq ans, un troisi\u00e8me investissement sera n\u00e9cessaire. Pour un tel investisseur, la dur\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e de trois ans sera bien plus prolong\u00e9e. Au lieu d\u2019un seul placement, les fonds de l\u2019investisseur EB-5 seront utilis\u00e9s \u00e0 travers plusieurs investissements.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
![](\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/image1-2.png\")
<\/p>\n
Issue 2 : l\u2019USCIS adopte la proposition de l\u2019IIUSA sur la p\u00e9riode de maintien<\/i><\/h4>\n
Si l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s, l\u2019USCIS pourrait s\u2019orienter vers l\u2019\u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment. Si l\u2019USCIS adopte la politique de p\u00e9riode de maintien de cinq ans propos\u00e9e par l\u2019IIUSA, cela g\u00e9n\u00e9rerait un sc\u00e9nario similaire \u00e0 l\u2019issue 1.<\/p>\n
Dans le cas de l\u2019issue 2, les fonds EB-5 devraient \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s durant les cinq ans qui suivent l\u2019investissement. La proposition de l\u2019IIUSA a un point commun avec la politique en vigueur actuellement depuis octobre 2023, dans le sens o\u00f9 la dur\u00e9e de l\u2019investissement est fixe. Mais la longueur de la p\u00e9riode o\u00f9 les fonds EB-5 doivent \u00eatre maintenus \u00e0 risque serait proche de la p\u00e9riode de maintien initiale.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que pour les investisseurs confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression de visas, cette issue serait l\u00e9g\u00e8rement plus positive que l\u2019issue 1. Toutefois, pour les investisseurs qui ne sont pas confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression, l\u2019issue 2 les obligerait \u00e0 prolonger le maintien \u00e0 risque de leurs fonds par rapport \u00e0 la p\u00e9riode de la politique actuelle. Pour la plupart d\u2019entre eux, l\u2019issue 2 g\u00e9n\u00e8rerait probablement la p\u00e9riode de maintien la plus longue.<\/p>\n
Dans le cas de cette issue 2, tout investissement ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans devrait faire l\u2019objet d\u2019un red\u00e9ploiement des fonds EB-5 \u2014 probablement d\u2019un seul.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
![](\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/image3.png\")
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Issue 3 : la p\u00e9riode de maintien actuelle depuis octobre 2023 reste en vigueur<\/i><\/h4>\n
Parmi les trois issues les plus probables de l\u2019action en justice de l\u2019IIUSA, l\u2019issue 3 est la plus favorable aux investisseurs EB-5. Cette issue pourrait avoir lieu dans le cas o\u00f9 l\u2019IIUSA est d\u00e9bout\u00e9e de sa requ\u00eate ou si elle gagne son proc\u00e8s, mais que l\u2019USCIS met en place une \u00e9laboration des r\u00e9glementations appropri\u00e9e.<\/p>\n
La p\u00e9riode de maintien de l\u2019issue 3 est fix\u00e9e \u00e0 deux ans. Cela veut dire qu\u2019elle ne sera pas affect\u00e9e par la r\u00e9trogression des visas. Ayant la plus courte p\u00e9riode de maintien parmi les trois issues, l\u2019issue 3 pr\u00e9sente la plus faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement des fonds EB-5.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
![](\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/image2.png\")
<\/p>\n
Red\u00e9ploiement des fonds EB-5 : des approches diff\u00e9rentes par les centres r\u00e9gionaux<\/h3>\n
La mani\u00e8re dont un centre r\u00e9gional EB-5 g\u00e8re un red\u00e9ploiement de fonds peut avoir un impact majeur sur les investisseurs d\u2019un projet EB-5. Si un centre r\u00e9gional ne respecte pas la politique de l\u2019USCIS et ne maintient pas ses fonds \u00e0 risque, ses investisseurs EB-5 \u00e9choueront probablement \u00e0 obtenir leurs cartes vertes permanentes. Cela implique que les centres r\u00e9gionaux doivent fr\u00e9quemment red\u00e9ployer leurs fonds EB-5.<\/p>\n
Lors du red\u00e9ploiement, les centres r\u00e9gionaux ont souvent un pouvoir de d\u00e9cision significatif sur le choix du projet o\u00f9 les fonds EB-5 seront red\u00e9ploy\u00e9s. Effectivement, il arrive parfois que les investisseurs n\u2019ont pratiquement pas leur mot \u00e0 dire sur de telles d\u00e9cisions. Bien que certains centres appliquent une approche mesur\u00e9e sur leurs red\u00e9ploiements, ce n\u2019est pas toujours le cas pour tous. Dans le pass\u00e9, beaucoup de centres r\u00e9gionaux ont tirer profit des investisseurs EB-5 en red\u00e9ployant les fonds EB-5 dans des investissements \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 long terme, pour leurs propres gains.<\/p>\n
Dans ce qui suit, nous parlerons de deux approches majeures de red\u00e9ploiement de fonds : l\u2019approche responsable appliqu\u00e9e par certains centres r\u00e9gionaux et l\u2019approche irresponsable appliqu\u00e9e par d\u2019autres.<\/p>\n
Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement responsable pour EB5AN<\/i><\/h4>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, beaucoup parmi nos investisseurs EB-5 d\u2019origine chinoise ou indienne ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 par la r\u00e9trogression des visas. Plusieurs de nos projets d\u2019investissement ont \u00e9t\u00e9 concluants \u00e0 100 %, ont cr\u00e9\u00e9 tous les emplois requis, et ont revers\u00e9 les fonds en temps voulu \u2014 voire plus t\u00f4t. Bref, ces projets se sont d\u00e9roul\u00e9s comme pr\u00e9vu. Malgr\u00e9 cela, pour nos investisseurs qui n\u2019ont pas encore rempli la p\u00e9riode de maintien exig\u00e9e et qui souhaitaient poursuivre leur processus d\u2019immigration EB-5, leurs fonds ont d\u00fb \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s. Comme mentionn\u00e9 plus haut, on a d\u00fb recourir au red\u00e9ploiement pour maintenir l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de ces investisseurs \u00e0 la carte verte permanente.<\/p>\n
Quand EB5AN a d\u00fb red\u00e9ployer des fonds pour ses investisseurs, nous avons red\u00e9ploy\u00e9 leur capital dans des opportunit\u00e9s immobili\u00e8res similaires<\/b>. Nous avons cherch\u00e9 et trouv\u00e9 des placements immobiliers dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique<\/b> avec le m\u00eame profil de risque, le m\u00eame promoteur<\/b>, et le m\u00eame rendement pour l\u2019investisseur<\/b> que le placement EB-5 initial.<\/p>\n
Par exemple, le projet d\u2019EB5AN sur la construction en front de mer d\u2019immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 Saltaire St. Petersburg par Kolter a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 au quatri\u00e8me trimestre 2023. Le projet a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s, il a cr\u00e9\u00e9 plus de 2 000 emplois EB-5 et Kolter a revers\u00e9 100 % des actions EB-5 de l\u2019investissement principal. Les investisseurs EB-5 du projet n\u2019\u00e9tant pas encore \u00e9ligibles au remboursement, EB5AN a red\u00e9ploy\u00e9 leurs fonds EB-5 dans un projet similaire consistant en la construction en front de mer d\u2019immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 par Kolter \u00e0 Sarasota, en Floride.<\/p>\n
EB5AN prend des mesures suppl\u00e9mentaires afin de s\u2019assurer que ses investisseurs soient d\u00fbment inform\u00e9s et que les fonds red\u00e9ploy\u00e9s soient utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l\u2019USCIS. Par exemple, EB5AN a engag\u00e9 Klasko Immigration Law Partners<\/a>, un cabinet de conseil juridique majeur sp\u00e9cialis\u00e9 en EB-5, pour le conseiller sur les situations de red\u00e9ploiement. Klasko fournit \u00e9galement des informations pour les investisseurs concernant la p\u00e9riode de maintien requise et le contexte justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un red\u00e9ploiement.<\/p>\nLe choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement irresponsable, \u00e0 haut risque pour certains centres r\u00e9gionaux<\/i><\/h4>\n
Comme mentionn\u00e9 plus haut, beaucoup d\u2019autres centres r\u00e9gionaux ont une approche de red\u00e9ploiement qui ne va pas forc\u00e9ment dans le sens des int\u00e9r\u00eats de leurs investisseurs EB-5. Souvent, certains centres r\u00e9gionaux voient le red\u00e9ploiement comme une \u00e9norme source de profit potentiel. Dans de tels cas, leur objectif est de g\u00e9n\u00e9rer le plus d\u2019argent possible. Ils maintiennent cette strat\u00e9gie m\u00eame si elle implique un red\u00e9ploiement dans des placements qui pr\u00e9sentent un risque plus \u00e9lev\u00e9 comparativement \u00e0 l\u2019investissement initial pour lequel leurs investisseurs ont souscrit.<\/p>\n
Avec le red\u00e9ploiement, les centres r\u00e9gionaux ne mettent pas leurs propres fonds \u00e0 risque. Puisqu\u2019ils ne sont pas confront\u00e9s eux-m\u00eames \u00e0 un risque significatif, cela les incite pour ainsi dire \u00e0 \u00ab viser les \u00e9toiles \u00bb. Ils pourraient ainsi opter pour un investissement o\u00f9 il est possible de faire un \u00ab grand chelem \u00bb dans l\u2019espoir de g\u00e9n\u00e9rer de grands profits. Dans de tels cas, ces centres r\u00e9gionaux ne subissent aucun risque. Pas un seul centime de leur propre argent n\u2019est \u00e0 risque \u2014 en lieu et place, ce sont les investisseurs EB-5 qui supportent tous les risques.<\/p>\n
Avec la remise en question actuelle de la p\u00e9riode de maintien, il est crucial pour les investisseurs de lire attentivement les documents des offres de projet EB-5 et de bien comprendre le processus ainsi que les termes et conditions cl\u00e9s qui r\u00e9gissent le red\u00e9ploiement ult\u00e9rieur des fonds.<\/p>\n
Comment trouver un projet pr\u00e9sentant une faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement<\/h3>\n
En s\u00e9lectionnant le bon projet, les investisseurs EB-5 peuvent enti\u00e8rement \u00e9viter un red\u00e9ploiement. Deux caract\u00e9ristiques de projet vont dans ce sens. Ce sont la d\u00e9signation TEA rurale et une dur\u00e9e d\u2019investissement plus longue.<\/p>\n
Les projets en TEA rurale donnent droit \u00e0 un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des demandes I-526E. Cela signifie que les investisseurs recevront leurs cartes vertes plus rapidement, ce qui leur permet de s\u2019assurer que leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle d\u00e9bute le plus t\u00f4t possible. Si l\u2019issue 1 se concr\u00e9tise, un traitement prioritaire s\u2019av\u00e8rera tr\u00e8s utile.<\/p>\n
Les projets en TEA rurale b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une plus grande disponibilit\u00e9 de visas EB-5 r\u00e9serv\u00e9s. Avec un plus grand quota de visas r\u00e9serv\u00e9s, les investisseurs EB-5 des projets en TEA rurale sont moins expos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9trogression, ce qui r\u00e9duit les probabilit\u00e9s de red\u00e9ploiement de leurs fonds.<\/p>\n
Les investissements \u00e0 long terme se retrouvent typiquement dans les projet structur\u00e9s en pr\u00eat. Un pr\u00eat \u00e0 long terme est un pr\u00eat dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Avec des pr\u00eats \u00e0 long terme, les investisseurs ont plus de chance d\u2019achever leurs p\u00e9riodes de maintien le temps que leurs pr\u00eats soient revers\u00e9s. C\u2019est valable quelle que soit l\u2019issue qui surviendra parmi les trois susmentionn\u00e9es. En d\u2019autres termes, dans la mesure o\u00f9 les fonds EB-5 seraient \u00e0 risque pendant au moins cinq ans, les investisseurs auront probablement achev\u00e9 leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle, satisfaisant ainsi la p\u00e9riode de maintien d\u00e9coulant de l\u2019issue 1. Les pr\u00eats de cinq ans ou plus r\u00e9pondront aux exigences de maintien de l\u2019issue 2 (cinq ans) et de l\u2019issue 3 (deux ans).<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 qui choisit d\u2019investir dans une offre de TEA rurale. Il montre comment une offre peut satisfaire aux exigences de p\u00e9riode de maintien de toutes les issues susmentionn\u00e9es.<\/p>\n
![](\"https:\/\/eb5visainvestments.com\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/image4-6.jpg\")
<\/p>\n
Un des inconv\u00e9nients de cette approche est \u00e9videmment que les fonds seront investis pendant au moins cinq ans. Si l\u2019IIUSA perd son proc\u00e8s ou si l\u2019USCIS s\u2019engage dans une \u00e9laboration de r\u00e9glementations de type notice-and-comment appropri\u00e9e conduisant \u00e0 l\u2019issue 3, les fonds seront certes investis plus longtemps qu\u2019il ne le faut. Mais un investissement \u00e0 long terme, qui satisfait aux exigences de ces trois issues potentielles, a moins de risque d\u2019\u00eatre red\u00e9ploy\u00e9.<\/p>\n
En fin de compte, toute cette discussion s\u2019articule autour du risque et des b\u00e9n\u00e9fices. Le red\u00e9ploiement constitue un risque sans aucun b\u00e9n\u00e9fice en contrepartie pour l\u2019investisseur. Le meilleur sc\u00e9nario pour les investisseurs EB-5 en termes de risque est de n\u2019investir leurs fonds qu\u2019une seule fois.<\/p>\n
Chez EB5AN, nous avons toujours pens\u00e9 que la meilleure fa\u00e7on d\u2019aborder le red\u00e9ploiement est de r\u00e9duire au maximum le risque encouru par les investisseurs EB-5. Au vu de l\u2019incertitude actuelle sur la p\u00e9riode de maintien, nous pensons que le meilleur choix est de structurer des offres qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les issues les plus probables de cette situation. De ce fait, nous avons tendance \u00e0 privil\u00e9gier les investissements \u00e0 long terme.<\/p>\n
Certains investisseurs \u00e9valuent les risques du red\u00e9ploiement avec une approche diff\u00e9rente de la n\u00f4tre. C\u2019est compr\u00e9hensible. Notre objectif est de faire des choix qui prot\u00e8gent en g\u00e9n\u00e9ral nos investisseurs et de nous assurer qu\u2019ils disposent au besoin des informations les plus pertinentes pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n
Comment limiter votre exposition aux risques inh\u00e9rents au red\u00e9ploiement<\/h3>\n
Si vous d\u00e9cidez de choisir un projet non situ\u00e9 dans une TEA rurale ou un projet avec une \u00e9ch\u00e9ance d\u2019investissement tr\u00e8s courte, il y a de tr\u00e8s fortes chances que vos fonds soient red\u00e9ploy\u00e9s. Cela \u00e9tant, m\u00eame si vous choisissez un projet en TEA rurale avec un pr\u00eat de cinq ans, vous n\u2019\u00eates pas totalement \u00e0 l\u2019abri d\u2019un red\u00e9ploiement. Dans tous les cas, les investisseurs EB-5 peuvent prendre des mesures pour limiter les risques au cas o\u00f9 leurs fonds doivent \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n
Une des meilleures ressources dont vous disposez pour \u00e9viter les risques est \u00e9galement la plus simple : vous pouvez demander \u00e0 voir l\u2019historique du centre r\u00e9gional EB-5 en mati\u00e8re de red\u00e9ploiement. Nous vous sugg\u00e9rons de poser ces questions par \u00e9crit et de demander \u00e0 recevoir leurs r\u00e9ponses par \u00e9crit. Poser des questions cl\u00e9s vous aidera \u00e0 \u00e9valuer les risques auxquels vous serez confront\u00e9 si vos fonds sont red\u00e9ploy\u00e9s. Si le centre r\u00e9gional n\u2019a pas d\u2019historique de red\u00e9ploiement de fonds, il sera difficile de jauger quelle strat\u00e9gie il pourrait adopter.<\/p>\n
Voici les bonnes questions \u00e0 poser pour \u00e9valuer les risques d\u2019un projet sur un red\u00e9ploiement :<\/p>\n
\n- Pour quels projets le centre r\u00e9gional EB-5 a-t-il red\u00e9ploy\u00e9 des fonds dans le pass\u00e9 ?<\/li>\n
- Les investisseurs qui n\u2019ont pas souhait\u00e9 poursuivre leur processus d\u2019immigration ont-ils eu le choix de quitter le projet avant le red\u00e9ploiement ?<\/li>\n
- En quoi le profil de risque et les conditions d\u2019investissement de chaque investissement de red\u00e9ploiement diff\u00e8rent-ils de ceux de l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Chaque investissement de red\u00e9ploiement \u00e9tait-il dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique et dans le m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 que l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Le promoteur de chaque investissement de red\u00e9ploiement est-il le m\u00eame que celui de l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Chaque investissement de red\u00e9ploiement a-t-il eu le m\u00eame taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou rendement anticip\u00e9 que l\u2019investissement initial ?<\/li>\n<\/ul>\n
Le red\u00e9ploiement des fonds est compliqu\u00e9, et tous les projets EB-5 sont diff\u00e9rents. Afin d\u2019\u00e9viter des risques inutiles, vous devez comprendre tous les aspects de votre investissement. Cela inclut la possibilit\u00e9 que vos fonds fassent l\u2019objet d\u2019un red\u00e9ploiement. R\u00e9servez un entretien t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/a> avec notre \u00e9quipe pour discuter avec nous des questions que vous pourriez avoir concernant le red\u00e9ploiement, les projets en TEA rurale, ou tout autre sujet relatif au programme EB-5.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Qu\u2019est-ce que le red\u00e9ploiement et pourquoi est-il parfois n\u00e9cessaire ? Le red\u00e9ploiement peut \u00eatre un sujet tabou dans le secteur de l\u2019EB-5. Beaucoup d\u2019investisseurs ne comprennent pas ce que c\u2019est, comment \u00e7a fonctionne, ou pourquoi doit-on y avoir recours. Avec les r\u00e9cents changements de la politique de l\u2019USCIS sur la p\u00e9riode de maintien des investissements […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":100054,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[126],"tags":[],"about-us":[],"eb-5-program-page":[],"class_list":["post-102743","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102743"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102743\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/100054"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102743"},{"taxonomy":"about-us","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/about-us?post=102743"},{"taxonomy":"eb-5-program-page","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/eb-5-program-page?post=102743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- \n
- La p\u00e9riode de maintien initiale (deux ans de r\u00e9sidence conditionnelle)
\n<\/a><\/li>\n- La nouvelle p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/a><\/li>\n
- Le proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA et sa proposition d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Contestation judiciaire par l\u2019IIUSA de la nouvelle politique de p\u00e9riode de maintien : 3 issues possibles<\/a><\/h6>\n
- \n
- Issue 1 : la directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale<\/a><\/li>\n
- Issue 2 : l\u2019USCIS adopte la proposition de l\u2019IIUSA sur la p\u00e9riode de maintien<\/a><\/li>\n
- Issue 3 : la p\u00e9riode de maintien actuelle depuis octobre 2023 reste en vigueur<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Red\u00e9ploiement des fonds EB-5 : des approches diff\u00e9rentes par les centres r\u00e9gionaux<\/a><\/h6>\n
- \n
- Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement responsable pour EB5AN<\/a><\/li>\n
- Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement irresponsable, \u00e0 haut risque pour certains centres r\u00e9gionaux<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Comment trouver un projet qui pr\u00e9sente une faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement<\/a><\/h6>\n
Comment limiter votre exposition aux risques inh\u00e9rents au red\u00e9ploiement<\/a><\/h6>\n<\/div>\n
R\u00e9cents changements et proc\u00e8s contre la politique de p\u00e9riode de maintien<\/h3>\n
La p\u00e9riode de maintien initiale (deux ans de r\u00e9sidence conditionnelle)<\/i><\/h4>\n
La promulgation de la loi sur la r\u00e9forme et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du programme EB-5 (RIA) en mars 2022 a soulev\u00e9 de nouvelles questions sur la p\u00e9riode de maintien des investissements. La RIA a amend\u00e9 les r\u00e9glementations EB-5 existantes pour stipuler que les fonds de l\u2019investisseur EB-5 doivent rester investis pendant \u00ab au minimum 2 ans \u00bb. Avant cette modification, la p\u00e9riode de maintien de deux ans d\u2019un investissement EB-5 \u00e9tait d\u00e9finie comme la p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans de l\u2019investisseur. Donc d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9finition pr\u00e9-RIA, un investisseur EB-5 n\u2019\u00e9tait pas \u00e9ligible au remboursement de son investissement EB-5 avant d\u2019avoir obtenu sa carte verte conditionnelle et de l\u2019avoir gard\u00e9 pendant deux ans. Cette r\u00e8gle reste effective pour tous ceux qui ont r\u00e9alis\u00e9 leurs investissements EB-5 avant la promulgation de la RIA.<\/p>\n
La nouvelle p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/i><\/h4>\n
En octobre 2023, l\u2019USCIS a publi\u00e9 son interpr\u00e9tation des modifications apport\u00e9es par la RIA sur la p\u00e9riode de maintien. Dans cette annonce, l\u2019USCIS a effectivement chang\u00e9 la d\u00e9finition de la p\u00e9riode de maintien en la limitant uniquement \u00e0 la p\u00e9riode de deux ans qui suit l\u2019investissement<\/a>. Dans le cadre de cette nouvelle directive, la p\u00e9riode de maintien n\u2019est plus li\u00e9e au processus d\u2019immigration de l\u2019investisseur EB-5. En d\u2019autres termes, d\u2019apr\u00e8s l\u2019USCIS, sous le r\u00e9gime de la RIA, c\u2019est la date d\u2019investissement \u2014 et non la date d\u2019\u00e9mission de la carte verte de l\u2019investisseur \u2014 qui d\u00e9termine la date de commencement de la p\u00e9riode de maintien.<\/p>\n
Le proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA et sa proposition d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans<\/i><\/h4>\n
Le 29 mars 2024, Invest in the USA (IIUSA), une association professionnelle 501(c)(6) \u00e0 but non lucratif, bas\u00e9e sur l\u2019adh\u00e9sion, pour le programme de centres r\u00e9gionaux EB-5, a intent\u00e9 un proc\u00e8s<\/a> contre l\u2019USCIS. L\u2019action en justice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e suite \u00e0 une d\u00e9cision du conseil d\u2019administration<\/a> de l\u2019IIUSA sans que les membres de l\u2019association en aient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Selon les revendications de l\u2019IIUSA, la mise en \u0153uvre de la nouvelle politique sur la p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/a> susmentionn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on inappropri\u00e9e. Elle demande ainsi que la nouvelle directive soit annul\u00e9e au profit de la pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui ram\u00e8nerait la p\u00e9riode de maintien \u00e0 sa d\u00e9finition pr\u00e9-RIA.<\/p>\n
En plus de cette action en justice, l\u2019IIUSA a propos\u00e9 une nouvelle r\u00e9glementation fixant la p\u00e9riode de maintien \u00e0 cinq ans.<\/p>\n
Si elle obtient gain de cause, sa requ\u00eate et sa proposition affecteront des milliers d\u2019investisseurs EB-5 qui ont d\u00e9pos\u00e9 leurs demandes d\u2019immigration apr\u00e8s la promulgation de la RIA en mars 2022.<\/p>\n
Contestation judiciaire par l\u2019IIUSA de la nouvelle politique de p\u00e9riode de maintien : 3 issues possibles<\/h3>\n
Le proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA a jet\u00e9 une voile d\u2019incertitude sur la p\u00e9riode de maintien des investissements EB-5. Nous voyons trois issues possibles \u00e0 ce proc\u00e8s et \u00e0 cette proposition de l\u2019IIUSA de prolonger la p\u00e9riode de maintien \u00e0 cinq ans. La concr\u00e9tisation (ou non) de ces issues d\u00e9pendra de deux facteurs principaux.<\/p>\n
Premi\u00e8rement, l\u2019issue d\u00e9pendra du fait que l\u2019IIUSA obtienne gain de cause ou non dans son proc\u00e8s. Deuxi\u00e8mement, \u00e7a d\u00e9pendra du fait que l\u2019USCIS veuille s\u2019avancer ou non vers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations de type \u00ab notice-and-comment \u00bb (une \u00e9laboration de r\u00e9glementations ouverte \u00e0 l\u2019opinion publique apr\u00e8s publication des r\u00e8glementations propos\u00e9es).<\/p>\n
Chacune des issues les plus probables affecteraient diff\u00e9remment les investisseurs EB-5 et le red\u00e9ploiement des fonds EB-5.<\/p>\n
Selon nos estimations, les trois possibilit\u00e9s de p\u00e9riode de maintien suivantes sont celles qui auront le plus de probabilit\u00e9s de ressortir de l\u2019aboutissement du proc\u00e8s intent\u00e9 par l\u2019IIUSA :<\/p>\n
\nIssue 1<\/b>. La directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale qui assimile cette p\u00e9riode \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans. Ce serait le cas si le verdict est prononc\u00e9 en faveur de l\u2019IIUSA.<\/p>\n
Issue 2<\/b>. La proposition par l\u2019IIUSA d\u2019une p\u00e9riode de maintien de cinq ans est accept\u00e9e. Ce serait le cas si l\u2019USCIS propose une politique de cinq ans \u00e0 travers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment.<\/p>\n
Issue 3<\/b>. La politique 2023 reste en vigueur, ce qui implique une p\u00e9riode de maintien fixe de deux ans. Ce serait le cas si l\u2019IIUSA est d\u00e9bout\u00e9e de sa requ\u00eate en justice. Alternativement, ce serait \u00e9galement le cas si l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s, mais que l\u2019USCIS propose la politique de deux ans \u00e0 travers une \u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment.<\/p>\n<\/div>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 ou non d\u2019un red\u00e9ploiement des fonds des investisseurs EB-5 vers un ou plusieurs investissements apr\u00e8s le reversement de l\u2019investissement initial d\u00e9pendra largement de l\u2019issue de ce proc\u00e8s et de toute \u00e9laboration de r\u00e9glementation subs\u00e9quente. Mais les investisseurs EB-5 seront \u00e9galement affect\u00e9s de diff\u00e9rentes mani\u00e8res en fonction de leurs contextes respectifs.<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un recours au red\u00e9ploiement des fonds EB-5 pour un investisseur donn\u00e9 est influenc\u00e9e par son pays d\u2019origine. Appel\u00e9 \u00ab pays d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00bb ou \u00ab pays de chargeabilit\u00e9 \u00bb, le pays de naissance d\u2019un investisseur fait la diff\u00e9rence car certains pays sont sujets \u00e0 une r\u00e9trogression de visas<\/a>. La disponibilit\u00e9 des visas est limit\u00e9e \u00e0 un certain nombre par an pour chaque cat\u00e9gorie de visa, et ce quota est r\u00e9parti entre les diff\u00e9rents pays. Lorsque le nombre de demandeurs d\u2019un pays d\u00e9passe le quota annuel de visas, ils doivent attendre une prochaine disponibilit\u00e9 de visas. Cela peut prendre plusieurs ann\u00e9es dans le cas des demandes EB-5 sujettes \u00e0 un arri\u00e9r\u00e9 de traitement, issues de pays \u00e0 forte demande comme la Chine et l\u2019Inde.<\/p>\n
Un autre facteur qui affecte le besoin de red\u00e9ploiement est le type et la dur\u00e9e du projet. Par exemple, les nouvelles statistiques sugg\u00e8rent<\/a> que la cat\u00e9gorie des visas r\u00e9serv\u00e9s pour les TEA urbaines est presque au bord de la sursouscription, notamment pour les investisseurs indiens et chinois. De ce fait, il est probable que les investisseurs EB-5 des projets en TEA urbaine soient confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression. Par ailleurs, les projets d\u2019investissement \u00e0 plus court terme ont g\u00e9n\u00e9ralement plus de probabilit\u00e9s d\u2019aboutir \u00e0 un red\u00e9ploiement.<\/p>\n
Issue 1 : la directive sur la p\u00e9riode de maintien revient \u00e0 sa version initiale<\/i><\/h4>\n
Une des issues possibles est que l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s. Si l\u2019issue 1 se concr\u00e9tise, la p\u00e9riode de maintien va revenir \u00e0 la r\u00e9glementation initiale en vigueur avant octobre 2023.<\/p>\n
Dans ce cas-l\u00e0, les fonds de nombreux investisseurs auront une forte probabilit\u00e9 de n\u00e9cessiter un red\u00e9ploiement. Depuis octobre 2023, de nombreux investisseurs ont investi dans des projets \u00e0 court terme, tels que les projets en TEA urbaine d\u2019une dur\u00e9e de deux \u00e0 trois ans. Au terme de leur investissement initial de deux \u00e0 trois ans, un grand nombre d\u2019investisseurs n\u2019auront m\u00eame pas encore commenc\u00e9 leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle de deux ans. Ce qui est particuli\u00e8rement vrai pour les investisseurs chinois et indiens. Sous le r\u00e9gime de la politique initiale, les fonds de ces investisseurs devraient \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s pour \u00eatre maintenus \u00e0 risque.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, prenons le cas d\u2019un investisseur indien qui a choisi un projet en TEA urbaine d\u2019une dur\u00e9e de trois ans. Du fait du fort volume d\u2019investisseurs en TEA urbaine d\u00e9j\u00e0 en attente, la r\u00e9trogression des visas peut prolonger l\u2019attente de cet investisseur pour l\u2019obtention de sa carte verte temporaire \u00e0 six ans. Sous le r\u00e9gime de la politique initiale de p\u00e9riode de maintien, cet investisseurs devra garder sa carte verte pendant deux ans avant d\u2019\u00eatre \u00e9ligible au remboursement. S\u2019il ne re\u00e7oit pas sa carte verte temporaire avant six ans et qu\u2019il doit par la suite la garder pendant deux ans, la p\u00e9riode totale d\u2019investissement sera de huit ans. \u00c9tant donn\u00e9 que son investissement initial ne dure que trois ans, il devra red\u00e9ployer ses fonds au moins une fois pour cinq ans afin qu\u2019ils restent \u00e0 risque durant toute la p\u00e9riode de maintien.<\/p>\n
Dans cet exemple, pour que l\u2019investisseur puisse immigrer et se faire rembourser, Le premier investissement doit \u00eatre concluant. Il doit cr\u00e9er tous les emplois requis et reverser 100 % de l\u2019investissement principal. Ensuite, un second placement doit \u00e9galement cr\u00e9er tous les emplois requis et reverser 100 % de l\u2019investissement principal. Si ce dernier ne dure pas au moins cinq ans, un troisi\u00e8me investissement sera n\u00e9cessaire. Pour un tel investisseur, la dur\u00e9e \u00e9nonc\u00e9e de trois ans sera bien plus prolong\u00e9e. Au lieu d\u2019un seul placement, les fonds de l\u2019investisseur EB-5 seront utilis\u00e9s \u00e0 travers plusieurs investissements.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
<\/p>\nIssue 2 : l\u2019USCIS adopte la proposition de l\u2019IIUSA sur la p\u00e9riode de maintien<\/i><\/h4>\n
Si l\u2019IIUSA gagne son proc\u00e8s, l\u2019USCIS pourrait s\u2019orienter vers l\u2019\u00e9laboration de r\u00e9glementations bas\u00e9e sur le principe de notice-and-comment. Si l\u2019USCIS adopte la politique de p\u00e9riode de maintien de cinq ans propos\u00e9e par l\u2019IIUSA, cela g\u00e9n\u00e9rerait un sc\u00e9nario similaire \u00e0 l\u2019issue 1.<\/p>\n
Dans le cas de l\u2019issue 2, les fonds EB-5 devraient \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s durant les cinq ans qui suivent l\u2019investissement. La proposition de l\u2019IIUSA a un point commun avec la politique en vigueur actuellement depuis octobre 2023, dans le sens o\u00f9 la dur\u00e9e de l\u2019investissement est fixe. Mais la longueur de la p\u00e9riode o\u00f9 les fonds EB-5 doivent \u00eatre maintenus \u00e0 risque serait proche de la p\u00e9riode de maintien initiale.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que pour les investisseurs confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression de visas, cette issue serait l\u00e9g\u00e8rement plus positive que l\u2019issue 1. Toutefois, pour les investisseurs qui ne sont pas confront\u00e9s \u00e0 une r\u00e9trogression, l\u2019issue 2 les obligerait \u00e0 prolonger le maintien \u00e0 risque de leurs fonds par rapport \u00e0 la p\u00e9riode de la politique actuelle. Pour la plupart d\u2019entre eux, l\u2019issue 2 g\u00e9n\u00e8rerait probablement la p\u00e9riode de maintien la plus longue.<\/p>\n
Dans le cas de cette issue 2, tout investissement ayant une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans devrait faire l\u2019objet d\u2019un red\u00e9ploiement des fonds EB-5 \u2014 probablement d\u2019un seul.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
<\/p>\nIssue 3 : la p\u00e9riode de maintien actuelle depuis octobre 2023 reste en vigueur<\/i><\/h4>\n
Parmi les trois issues les plus probables de l\u2019action en justice de l\u2019IIUSA, l\u2019issue 3 est la plus favorable aux investisseurs EB-5. Cette issue pourrait avoir lieu dans le cas o\u00f9 l\u2019IIUSA est d\u00e9bout\u00e9e de sa requ\u00eate ou si elle gagne son proc\u00e8s, mais que l\u2019USCIS met en place une \u00e9laboration des r\u00e9glementations appropri\u00e9e.<\/p>\n
La p\u00e9riode de maintien de l\u2019issue 3 est fix\u00e9e \u00e0 deux ans. Cela veut dire qu\u2019elle ne sera pas affect\u00e9e par la r\u00e9trogression des visas. Ayant la plus courte p\u00e9riode de maintien parmi les trois issues, l\u2019issue 3 pr\u00e9sente la plus faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement des fonds EB-5.<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 dans le cas de figure de cette issue.<\/p>\n
<\/p>\nRed\u00e9ploiement des fonds EB-5 : des approches diff\u00e9rentes par les centres r\u00e9gionaux<\/h3>\n
La mani\u00e8re dont un centre r\u00e9gional EB-5 g\u00e8re un red\u00e9ploiement de fonds peut avoir un impact majeur sur les investisseurs d\u2019un projet EB-5. Si un centre r\u00e9gional ne respecte pas la politique de l\u2019USCIS et ne maintient pas ses fonds \u00e0 risque, ses investisseurs EB-5 \u00e9choueront probablement \u00e0 obtenir leurs cartes vertes permanentes. Cela implique que les centres r\u00e9gionaux doivent fr\u00e9quemment red\u00e9ployer leurs fonds EB-5.<\/p>\n
Lors du red\u00e9ploiement, les centres r\u00e9gionaux ont souvent un pouvoir de d\u00e9cision significatif sur le choix du projet o\u00f9 les fonds EB-5 seront red\u00e9ploy\u00e9s. Effectivement, il arrive parfois que les investisseurs n\u2019ont pratiquement pas leur mot \u00e0 dire sur de telles d\u00e9cisions. Bien que certains centres appliquent une approche mesur\u00e9e sur leurs red\u00e9ploiements, ce n\u2019est pas toujours le cas pour tous. Dans le pass\u00e9, beaucoup de centres r\u00e9gionaux ont tirer profit des investisseurs EB-5 en red\u00e9ployant les fonds EB-5 dans des investissements \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 long terme, pour leurs propres gains.<\/p>\n
Dans ce qui suit, nous parlerons de deux approches majeures de red\u00e9ploiement de fonds : l\u2019approche responsable appliqu\u00e9e par certains centres r\u00e9gionaux et l\u2019approche irresponsable appliqu\u00e9e par d\u2019autres.<\/p>\n
Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement responsable pour EB5AN<\/i><\/h4>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, beaucoup parmi nos investisseurs EB-5 d\u2019origine chinoise ou indienne ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 par la r\u00e9trogression des visas. Plusieurs de nos projets d\u2019investissement ont \u00e9t\u00e9 concluants \u00e0 100 %, ont cr\u00e9\u00e9 tous les emplois requis, et ont revers\u00e9 les fonds en temps voulu \u2014 voire plus t\u00f4t. Bref, ces projets se sont d\u00e9roul\u00e9s comme pr\u00e9vu. Malgr\u00e9 cela, pour nos investisseurs qui n\u2019ont pas encore rempli la p\u00e9riode de maintien exig\u00e9e et qui souhaitaient poursuivre leur processus d\u2019immigration EB-5, leurs fonds ont d\u00fb \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s. Comme mentionn\u00e9 plus haut, on a d\u00fb recourir au red\u00e9ploiement pour maintenir l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de ces investisseurs \u00e0 la carte verte permanente.<\/p>\n
Quand EB5AN a d\u00fb red\u00e9ployer des fonds pour ses investisseurs, nous avons red\u00e9ploy\u00e9 leur capital dans des opportunit\u00e9s immobili\u00e8res similaires<\/b>. Nous avons cherch\u00e9 et trouv\u00e9 des placements immobiliers dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique<\/b> avec le m\u00eame profil de risque, le m\u00eame promoteur<\/b>, et le m\u00eame rendement pour l\u2019investisseur<\/b> que le placement EB-5 initial.<\/p>\n
Par exemple, le projet d\u2019EB5AN sur la construction en front de mer d\u2019immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 Saltaire St. Petersburg par Kolter a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 au quatri\u00e8me trimestre 2023. Le projet a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s, il a cr\u00e9\u00e9 plus de 2 000 emplois EB-5 et Kolter a revers\u00e9 100 % des actions EB-5 de l\u2019investissement principal. Les investisseurs EB-5 du projet n\u2019\u00e9tant pas encore \u00e9ligibles au remboursement, EB5AN a red\u00e9ploy\u00e9 leurs fonds EB-5 dans un projet similaire consistant en la construction en front de mer d\u2019immeubles en copropri\u00e9t\u00e9 par Kolter \u00e0 Sarasota, en Floride.<\/p>\n
EB5AN prend des mesures suppl\u00e9mentaires afin de s\u2019assurer que ses investisseurs soient d\u00fbment inform\u00e9s et que les fonds red\u00e9ploy\u00e9s soient utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la politique de l\u2019USCIS. Par exemple, EB5AN a engag\u00e9 Klasko Immigration Law Partners<\/a>, un cabinet de conseil juridique majeur sp\u00e9cialis\u00e9 en EB-5, pour le conseiller sur les situations de red\u00e9ploiement. Klasko fournit \u00e9galement des informations pour les investisseurs concernant la p\u00e9riode de maintien requise et le contexte justifiant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un red\u00e9ploiement.<\/p>\n
Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement irresponsable, \u00e0 haut risque pour certains centres r\u00e9gionaux<\/i><\/h4>\n
Comme mentionn\u00e9 plus haut, beaucoup d\u2019autres centres r\u00e9gionaux ont une approche de red\u00e9ploiement qui ne va pas forc\u00e9ment dans le sens des int\u00e9r\u00eats de leurs investisseurs EB-5. Souvent, certains centres r\u00e9gionaux voient le red\u00e9ploiement comme une \u00e9norme source de profit potentiel. Dans de tels cas, leur objectif est de g\u00e9n\u00e9rer le plus d\u2019argent possible. Ils maintiennent cette strat\u00e9gie m\u00eame si elle implique un red\u00e9ploiement dans des placements qui pr\u00e9sentent un risque plus \u00e9lev\u00e9 comparativement \u00e0 l\u2019investissement initial pour lequel leurs investisseurs ont souscrit.<\/p>\n
Avec le red\u00e9ploiement, les centres r\u00e9gionaux ne mettent pas leurs propres fonds \u00e0 risque. Puisqu\u2019ils ne sont pas confront\u00e9s eux-m\u00eames \u00e0 un risque significatif, cela les incite pour ainsi dire \u00e0 \u00ab viser les \u00e9toiles \u00bb. Ils pourraient ainsi opter pour un investissement o\u00f9 il est possible de faire un \u00ab grand chelem \u00bb dans l\u2019espoir de g\u00e9n\u00e9rer de grands profits. Dans de tels cas, ces centres r\u00e9gionaux ne subissent aucun risque. Pas un seul centime de leur propre argent n\u2019est \u00e0 risque \u2014 en lieu et place, ce sont les investisseurs EB-5 qui supportent tous les risques.<\/p>\n
Avec la remise en question actuelle de la p\u00e9riode de maintien, il est crucial pour les investisseurs de lire attentivement les documents des offres de projet EB-5 et de bien comprendre le processus ainsi que les termes et conditions cl\u00e9s qui r\u00e9gissent le red\u00e9ploiement ult\u00e9rieur des fonds.<\/p>\n
Comment trouver un projet pr\u00e9sentant une faible probabilit\u00e9 de red\u00e9ploiement<\/h3>\n
En s\u00e9lectionnant le bon projet, les investisseurs EB-5 peuvent enti\u00e8rement \u00e9viter un red\u00e9ploiement. Deux caract\u00e9ristiques de projet vont dans ce sens. Ce sont la d\u00e9signation TEA rurale et une dur\u00e9e d\u2019investissement plus longue.<\/p>\n
Les projets en TEA rurale donnent droit \u00e0 un traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des demandes I-526E. Cela signifie que les investisseurs recevront leurs cartes vertes plus rapidement, ce qui leur permet de s\u2019assurer que leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle d\u00e9bute le plus t\u00f4t possible. Si l\u2019issue 1 se concr\u00e9tise, un traitement prioritaire s\u2019av\u00e8rera tr\u00e8s utile.<\/p>\n
Les projets en TEA rurale b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d\u2019une plus grande disponibilit\u00e9 de visas EB-5 r\u00e9serv\u00e9s. Avec un plus grand quota de visas r\u00e9serv\u00e9s, les investisseurs EB-5 des projets en TEA rurale sont moins expos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9trogression, ce qui r\u00e9duit les probabilit\u00e9s de red\u00e9ploiement de leurs fonds.<\/p>\n
Les investissements \u00e0 long terme se retrouvent typiquement dans les projet structur\u00e9s en pr\u00eat. Un pr\u00eat \u00e0 long terme est un pr\u00eat dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Avec des pr\u00eats \u00e0 long terme, les investisseurs ont plus de chance d\u2019achever leurs p\u00e9riodes de maintien le temps que leurs pr\u00eats soient revers\u00e9s. C\u2019est valable quelle que soit l\u2019issue qui surviendra parmi les trois susmentionn\u00e9es. En d\u2019autres termes, dans la mesure o\u00f9 les fonds EB-5 seraient \u00e0 risque pendant au moins cinq ans, les investisseurs auront probablement achev\u00e9 leur p\u00e9riode de r\u00e9sidence conditionnelle, satisfaisant ainsi la p\u00e9riode de maintien d\u00e9coulant de l\u2019issue 1. Les pr\u00eats de cinq ans ou plus r\u00e9pondront aux exigences de maintien de l\u2019issue 2 (cinq ans) et de l\u2019issue 3 (deux ans).<\/p>\n
Le sch\u00e9ma ci-dessous illustre le calendrier potentiel d\u2019un investisseur EB-5 qui choisit d\u2019investir dans une offre de TEA rurale. Il montre comment une offre peut satisfaire aux exigences de p\u00e9riode de maintien de toutes les issues susmentionn\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\nUn des inconv\u00e9nients de cette approche est \u00e9videmment que les fonds seront investis pendant au moins cinq ans. Si l\u2019IIUSA perd son proc\u00e8s ou si l\u2019USCIS s\u2019engage dans une \u00e9laboration de r\u00e9glementations de type notice-and-comment appropri\u00e9e conduisant \u00e0 l\u2019issue 3, les fonds seront certes investis plus longtemps qu\u2019il ne le faut. Mais un investissement \u00e0 long terme, qui satisfait aux exigences de ces trois issues potentielles, a moins de risque d\u2019\u00eatre red\u00e9ploy\u00e9.<\/p>\n
En fin de compte, toute cette discussion s\u2019articule autour du risque et des b\u00e9n\u00e9fices. Le red\u00e9ploiement constitue un risque sans aucun b\u00e9n\u00e9fice en contrepartie pour l\u2019investisseur. Le meilleur sc\u00e9nario pour les investisseurs EB-5 en termes de risque est de n\u2019investir leurs fonds qu\u2019une seule fois.<\/p>\n
Chez EB5AN, nous avons toujours pens\u00e9 que la meilleure fa\u00e7on d\u2019aborder le red\u00e9ploiement est de r\u00e9duire au maximum le risque encouru par les investisseurs EB-5. Au vu de l\u2019incertitude actuelle sur la p\u00e9riode de maintien, nous pensons que le meilleur choix est de structurer des offres qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les issues les plus probables de cette situation. De ce fait, nous avons tendance \u00e0 privil\u00e9gier les investissements \u00e0 long terme.<\/p>\n
Certains investisseurs \u00e9valuent les risques du red\u00e9ploiement avec une approche diff\u00e9rente de la n\u00f4tre. C\u2019est compr\u00e9hensible. Notre objectif est de faire des choix qui prot\u00e8gent en g\u00e9n\u00e9ral nos investisseurs et de nous assurer qu\u2019ils disposent au besoin des informations les plus pertinentes pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n
Comment limiter votre exposition aux risques inh\u00e9rents au red\u00e9ploiement<\/h3>\n
Si vous d\u00e9cidez de choisir un projet non situ\u00e9 dans une TEA rurale ou un projet avec une \u00e9ch\u00e9ance d\u2019investissement tr\u00e8s courte, il y a de tr\u00e8s fortes chances que vos fonds soient red\u00e9ploy\u00e9s. Cela \u00e9tant, m\u00eame si vous choisissez un projet en TEA rurale avec un pr\u00eat de cinq ans, vous n\u2019\u00eates pas totalement \u00e0 l\u2019abri d\u2019un red\u00e9ploiement. Dans tous les cas, les investisseurs EB-5 peuvent prendre des mesures pour limiter les risques au cas o\u00f9 leurs fonds doivent \u00eatre red\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n
Une des meilleures ressources dont vous disposez pour \u00e9viter les risques est \u00e9galement la plus simple : vous pouvez demander \u00e0 voir l\u2019historique du centre r\u00e9gional EB-5 en mati\u00e8re de red\u00e9ploiement. Nous vous sugg\u00e9rons de poser ces questions par \u00e9crit et de demander \u00e0 recevoir leurs r\u00e9ponses par \u00e9crit. Poser des questions cl\u00e9s vous aidera \u00e0 \u00e9valuer les risques auxquels vous serez confront\u00e9 si vos fonds sont red\u00e9ploy\u00e9s. Si le centre r\u00e9gional n\u2019a pas d\u2019historique de red\u00e9ploiement de fonds, il sera difficile de jauger quelle strat\u00e9gie il pourrait adopter.<\/p>\n
Voici les bonnes questions \u00e0 poser pour \u00e9valuer les risques d\u2019un projet sur un red\u00e9ploiement :<\/p>\n
- \n
- Pour quels projets le centre r\u00e9gional EB-5 a-t-il red\u00e9ploy\u00e9 des fonds dans le pass\u00e9 ?<\/li>\n
- Les investisseurs qui n\u2019ont pas souhait\u00e9 poursuivre leur processus d\u2019immigration ont-ils eu le choix de quitter le projet avant le red\u00e9ploiement ?<\/li>\n
- En quoi le profil de risque et les conditions d\u2019investissement de chaque investissement de red\u00e9ploiement diff\u00e8rent-ils de ceux de l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Chaque investissement de red\u00e9ploiement \u00e9tait-il dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique et dans le m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9 que l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Le promoteur de chaque investissement de red\u00e9ploiement est-il le m\u00eame que celui de l\u2019investissement initial ?<\/li>\n
- Chaque investissement de red\u00e9ploiement a-t-il eu le m\u00eame taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou rendement anticip\u00e9 que l\u2019investissement initial ?<\/li>\n<\/ul>\n
Le red\u00e9ploiement des fonds est compliqu\u00e9, et tous les projets EB-5 sont diff\u00e9rents. Afin d\u2019\u00e9viter des risques inutiles, vous devez comprendre tous les aspects de votre investissement. Cela inclut la possibilit\u00e9 que vos fonds fassent l\u2019objet d\u2019un red\u00e9ploiement. R\u00e9servez un entretien t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/a> avec notre \u00e9quipe pour discuter avec nous des questions que vous pourriez avoir concernant le red\u00e9ploiement, les projets en TEA rurale, ou tout autre sujet relatif au programme EB-5.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qu\u2019est-ce que le red\u00e9ploiement et pourquoi est-il parfois n\u00e9cessaire ? Le red\u00e9ploiement peut \u00eatre un sujet tabou dans le secteur de l\u2019EB-5. Beaucoup d\u2019investisseurs ne comprennent pas ce que c\u2019est, comment \u00e7a fonctionne, ou pourquoi doit-on y avoir recours. Avec les r\u00e9cents changements de la politique de l\u2019USCIS sur la p\u00e9riode de maintien des investissements […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":100054,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[126],"tags":[],"about-us":[],"eb-5-program-page":[],"class_list":["post-102743","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102743","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102743"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102743\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/100054"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102743"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102743"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102743"},{"taxonomy":"about-us","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/about-us?post=102743"},{"taxonomy":"eb-5-program-page","embeddable":true,"href":"https:\/\/eb5visainvestments.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/eb-5-program-page?post=102743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Le choix d\u2019une approche de red\u00e9ploiement irresponsable, \u00e0 haut risque pour certains centres r\u00e9gionaux<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
- Issue 2 : l\u2019USCIS adopte la proposition de l\u2019IIUSA sur la p\u00e9riode de maintien<\/a><\/li>\n
- La nouvelle p\u00e9riode de maintien de deux ans<\/a><\/li>\n