Les bases du Programme EB-5

Comme pour tout programme gouvernemental, le Programme des immigrants investisseurs EB-5 est soumis à des changements continus dans ses règlements et méthodes de traitement telles que mis en œuvre par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). En particulier, 2019 et 2020 ont apporté avec eux plusieurs changements et d’autres sont encore à venir. L’environnement en constante évolution provoque la confusion parmi les investisseurs EB-5, mais cet article est destiné à répondre aux questions que vous vous posez sur le programme EB-5.

Puis-je encore investir dans le programme EB-5?

Le programme EB-5 lui—même existera indéfiniment-les investisseurs pourront toujours investir directement dans les projets EB-5. En outre, le programme du Centre régional EB-5 a été prolongé jusqu’à fin septembre 2020, avec plus de mises à jour disponibles sur le site web de l’USCIS. La plupart des investisseurs EB-5 préfèrent travailler avec des centres régionaux en raison de l’ exigence plus souple de création d’emploi. Un autre avantage est la réduction du besoin de participation directe de la direction au sein de la nouvelle entreprise commerciale (NCE).

Combien dois-je investir dans un projet EB-5 ?

Comme résultat de la Règle de modernisation EB-5 entrant en vigueur en novembre 2019, les montants d’investissement minimum requis ont augmenté pour la première fois dans l’histoire de l’EB-5. Si vous investissez dans un projet EB-5 dans une zone de chômage ciblée (TEA), vous devez investir au moins 900 000 $. Si votre projet n’est pas dans un TEA, vous devrez investir au moins 1,8 million de dollars. Ces montants sont maintenant sujets à une augmentation tous les cinq ans, de sorte que la prochaine augmentation aura lieu en 2024.

Quelles sont mes options d’investissement pour le programme EB-5 ?

Vous avez deux options pour l’investissement EB-5 : l’investissement direct et l’investissement dans un centre régional. Quel que soit le chemin que vous choisissez, si votre investissement est réussi, vous recevrez une carte verte qui vous permettra de vivre, travailler et étudier librement aux États-Unis. Votre conjoint et vos enfants (tant qu’ils ne sont pas mariés et ont moins de 21 ans) peuvent également recevoir des cartes vertes EB-5.

Si vous êtes expérimenté dans la gestion de projet et souhaitez être fortement impliqué dans la gestion quotidienne du projet EB-5, l’investissement direct peut être bon pour vous. Si vous avez les compétences, vous pouvez potentiellement générer des bénéfices financiers substantiels de votre investissement direct EB-5.

Si vous préférez être moins impliqué dans la gestion des NCE, un investissement dans un centre régional peut être bon pour vous. Les centres régionaux dépistent les projets EB-5 de haute qualité qui sont susceptibles de réussir, minimisant votre risque financier et d’immigration, et l’implication du centre régional dans le projet signifie que vous n’avez pas besoin de faire grand-chose. En prime, si vous investissez par l’intermédiaire d’un centre régional, vous êtes également autorisé à compter les emplois indirects et induits pour l’exigence de création de 10 emplois à temps plein.

De nombreux investisseurs potentiels d’EB-5 pensent qu’un projet doit être affilié à un centre régional pour être éligible au montant d’investissement de 900 000 $, mais en fait, tout projet peut être admissible tant qu’il est situé dans un TEA. Cependant, la majorité des projets de centres régionaux sont admissibles au montant d’investissement inférieur, car les centres régionaux sélectionnent intentionnellement des projets plus attrayants pour les investisseurs.

Combien de temps dure le processus EB-5 ?

La réponse dépend de vos circonstances spécifiques—il n’y a pas de réponse unique. En mars 2020, les investisseurs peuvent s’attendre à attendre environ trois ou quatre ans que leur demande I-526 soit traitée.

Voici quelques-uns des facteurs qui influencent le temps d’attente d’un investisseur EB-5 :

  • Pays de citoyenneté-les candidats de certains pays sont soumis à des arriérés par pays
  • Complexité de l’application I-526-certains investisseurs peuvent avoir des difficultés à trouver la source de leur capital
  • Délais des traitements précédents

Quelle méthodologie de traitement l’USCIS utilise-t-elle pour les demandes I-526 ?

L’un des changements en cours de déploiement dans le programme EB-5 est le passage de la méthode de traitement I-526 traditionnelle first-in-first-out (FIFO) (premier arrivé, premier servi) à une approche par disponibilité de visa. À partir du 2020, l’USCIS priorisera l’adjudication des demandes I-526 dont les demandeurs proviennent de pays pour lesquels il existe des visas immédiatement disponibles. Si vous êtes d’un pays EB-5 sous-représenté, vous pouvez bénéficier du changement, mais si la demande EB-5 dans votre pays est élevée, vous pouvez être obligé d’attendre encore plus longtemps.

Qui devrait participer au programme EB-5 ?

Si vous êtes un investisseur étranger qui souhaite devenir un résident permanent des États-unis, le programme EB-5 peut être pour vous. Tant que vous avez le capital nécessaire, vous et votre famille pouvez demander des cartes vertes américaines dans le cadre du programme EB-5. Une fois que vous recevrez votre carte verte, vous serez autorisé à vivre, travailler, étudier, faire des affaires et voyager partout aux États-Unis. Vous pouvez améliorer l’avenir de vos enfants, les inscrire dans le système d’éducation publique des États-Unis et faciliter le processus d’admission dans les universités américaines pour eux.

Puis-je encore investir dans le programme EB-5 ?

Pour investir dans le programme EB-5, vous devez être un ressortissant étranger avec suffisamment de richesse pour investir 900 000 $ ou 1,8 million de dollars dans un projet EB-5. Le capital que vous investissez doit avoir été obtenu légalement—vous devrez trouver les fonds et prouver leurs sources légitimes. Si vous vivez déjà aux États-Unis avec un visa différent, vous devez obtenir un statut d’investisseur accrédité dans le but d’investir.

Qu’est-ce qui est accepté comme capital EB-5 ?

Vous pouvez utiliser plus ou moins d’actifs liquides en tant que capital EB-5 tant qu’ils ont été obtenus légalement. Vous pouvez utiliser, entre autres sources, les revenus, les prêts, les investissements, les dons, les ventes d’actifs et les successions.

Une fois que j’ai le statut de résident permanent conditionnel dans le cadre du programme EB-5, puis-je travailler et étudier aux États-Unis ?

Après l’approbation de votre demande I-526, vous serez admissible à postuler pour le statut de résident permanent conditionnel pour vous et votre famille. Même durant vos deux années de résidence permanente conditionnelle, vous pouvez vivre, travailler et étudier librement n’importe où dans le pays. Si vous avez investi par le biais d’un centre régional, vous n’êtes pas lié à l’emplacement de votre projet EB-5, vous pouvez donc investir dans un projet EB-5 en Floride mais vivre à New York.

Que dois-je faire pour commencer avec le programme EB-5 ?

Avant de faire quoi que ce soit d’autre, vous devriez consulter un avocat de l’immigration avec une expertise dans le programme EB-5. L’avocat de l’immigration sera en mesure de répondre à vos questions spécifiques et vous aider à déterminer si le programme EB-5 est le meilleur choix pour vous, votre famille et vos objectifs d’investissement. Si vous souhaitez plus d’informations générales sur le programme EB-5, contactez l’équipe EB5AN à tout moment.

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