L’arriéré EB-5 indien disparaîtra d’ici l’été 2020

Ces derniers mois, la demande d’EB-5 en Inde a considérablement diminué, ce qui améliore la situation des investisseurs indiens participant déjà au programme des immigrants investisseurs EB-5. Selon les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), d’ici l’été 2020, les investisseurs indiens EB-5 pourraient ne plus être soumis à un arriéré.

Date d’action Finale de l’Inde en Avril 2020.

Le Bulletin des Visas d’avril 2020 révèle une tendance continue pour la date d’action finale indienne EB-5: elle a de nouveau fait un bond en avant. La date d’action finale actuelle est le 1er janvier 2019, ce qui signifie que tous les investisseurs indiens EB-5 dont la demande I-526 a été reçue par l’USCIS avant 2019 peuvent maintenant demander le statut de résident permanent conditionnel aux Etats-Unis. Le saut est dû à la récente diminution de la demande d’EB-5 en Inde.

L’arriéré EB-5 indien disparaîtra d’ici l’été 2020

La prédiction d’une Inde sans arriéré a été rendue publique dans l’engagement public du 13 mars de l’USCIS, où les orateurs Sarah Kendall et Charles Oppenheim ont révélé leur conviction que la date d’action finale indienne serait à jour d’ici l’été 2020. Ils ont en outre déclaré qu’ils ne prévoyaient pas le retour des arriérés, tant que les tendances actuelles de la demande EB-5 se poursuivraient. Si le pays d’un demandeur EB-5 a une date d’action finale “actuelle”, il est autorisé à demander une carte verte américaine dès que sa demande I-526 est approuvée.

L’Approche de Traitement de la Disponibilité des Visas de l’USCIS

Le 31 mars 2020, USCIS a déployé une approche de traitement de la disponibilité des visasdemandes I-526 en fonction du nombre de visas EB-5 facilement disponibles pour le pays de l’investisseur. La décision est prise en utilisant le tableau B du Bulletin mensuel des visas (“Dates de dépôt”), ce qui signifie qu’en avril 2020, les investisseurs de Chine continentale sont les seuls investisseurs EB-5 affectés négativement par le nouveau changement.

Estimations du Traitement des I-526

En avril 2020, les estimations de l’USCIS pour les délais de traitement sont entre 31 et 50,5 mois (2,6 à 4,2 ans). Cependant, il est conseillé aux investisseurs d’EB-5 de ne pas nécessairement s’attendre à ce que leurs propres délais de traitement se situent dans la fourchette estimée. Jusqu’à 80% des demandes peuvent sortir de cette fourchette, ce qui en fait une estimation plutôt imprécise. Étant donné que les estimations de traitement de l’USCIS sont basées sur les données de deux mois auparavant, elles sont inévitablement sujettes à des inexactitudes.

Nouvelle Taxe Indienne Sur les Transferts de Fonds

Le 1 avril 2020, le gouvernement Indien a introduit une nouvelle taxe sur les transferts d’argent hors du pays, ce qui signifie que les investisseurs indiens EB-5 doivent maintenant débourser 5% supplémentaires pour transférer leur capital EB-5. En chiffres, cela représente un montant supplémentaire de 45 000 dollars pour les investissements EB-5 de 900 000 dollars et un montant supplémentaire de 90 000 dollars pour les investissements de 1,8 million de dollars. La somme qu’un investisseur EB-5 est tenu d’investir dépend si le projet est dans un zone de chômage ciblée. L’introduction de cette taxe sur les transferts de fonds pourrait contribuer à réduire davantage la demande indienne d’EB-5.

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