Impact de l’Approche par Pays de la disponibilité des visas EB-5

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont mis en œuvre une nouvelle approche de traitement de la disponibilité des visas pour les pétitions I-526 le 31 mars 2020. Avant cela,les demandes I-526 étaient traitées selon l’approche du premier entré, premier sorti (FIFO), ce qui signifie que les demandes étaient traitées en fonction du moment où elles étaient reçues.

L’approche FIFO a donné lieu à des visas restants à la fin de chaque exercice, car la combinaison de plafonds par pays et d’une demande EB-5 inégale entre les différents pays a entraîné des retards. L’approche selon la disponibilité des visas vise à réduire le nombre de visas restants en traitant les requêtes I-526 en fonction de la disponibilité des visas EB-5 pour le pays de l’investisseur. Par conséquent, l’impact de cette nouvelle approche sur les investisseurs EB-5 variera en fonction de leur pays d’origine.

Pays Touchés Négativement

Les investisseurs chinois EB-5 sont actuellement les seuls à ressentir les effets négatifs de la nouvelle approche de la disponibilité des visas. Cependant, il est possible que les investisseurs EB-5 d’autres pays ayant des arriérés ou une forte demande soient également affectés négativement.

Pays Touchés Positivement

L’approche de la disponibilité des visas profitera probablement aux investisseurs EB-5 de pays autres que la Chine, car l’USCIS accordera désormais la priorité aux demandes I-526 de ces pays une fois que la limite annuelle de visa EB-5 par pays aura été atteinte pour la Chine. On pensait initialement que les investisseurs EB-5 de l’Inde seraient affectés négativement par la nouvelle approche, mais l’USCIS a révélé lors d’un engagement du public le 13 mars qu’il s’attend à ce que l’arriéré de l’Inde soit effacé d’ici l’été 2020.

Exception à l’approche

Les demandes d’accélération ne seront pas soumises à l’approche de disponibilité des visas et seront honorées quel que soit le pays d’origine de l’investisseur EB-5.

Dernières Dates d’Action Finale et Dates de Dépôt

Le Département d’État américain-Bureau des affaires consulaires publie un Bulletin De Visa mensuel, qui comprend les dernières dates d’action finale EB-5 et les dates de dépôt.

Le graphique A dans le Bulletin des visas contient les dates d’action finales. Les investisseurs EB-5 des pays avec une date d’action finale “actuelle ” peuvent planifier leurs entretiens de visa et demander le statut de résident permanent conditionnel dès que leurs demandes I-526 seront approuvées. Cependant, les investisseurs EB-5 des pays ayant un arriéré doivent vérifier le Bulletin de visa pour déterminer si leur date de priorité est à la date d’action finale ou avant. En avril 2020, la Chine, l’Inde et le Vietnam sont les seuls pays avec un arriéré.

Le tableau B du Bulletin des visas contient les dates de dépôt des demandes de visa, qui sont utilisées par l’USCIS pour attribuer des requêtes I-526 à l’arbitrage. Les investisseurs EB-5 de pays avec une date “actuelle” pour le dépôt peuvent déposer leurs demandes de visa auprès du Centre national des visas quelle que soit la date de priorité, tandis que les investisseurs de pays sans date actuelle pour le dépôt ne peuvent déposer une demande de visa que si leur date de priorité est avant la date de dépôt. Le seul pays, en avril 2020, sans date “actuelle ” pour le dépôt est la Chine.

Menu