Impact de la COVID-19 sur le processus de visa EB-5

Le programme des immigrants investisseurs EB-5, qui offre aux ressortissants étrangers la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent des États-Unis grâce à un investissement dans l’économie américaine, n’a pas échappé aux effets de grande envergure de la pandémie de COVID-19. L’impact le plus notable est la fermeture des bureaux de l’United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) aux États-Unis et la suspension des services courants de visa aux consulats et ambassades des États-Unis à travers le monde, qui ont bloqué le processus de visa EB-5 pour les investisseurs nationaux et étrangers EB-5.

Dépôt d’une demande I-526

La première étape du processus de visa EB-5 est le dépôt d’une demande I-526. Ce processus peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction de la situation spécifique de chaque investisseur EB-5. Deux facteurs qui influent sur le temps qu’il faut pour préparer et soumettre une demande I-526 sont la diligence raisonnable dont l’investisseur doit faire preuve et la difficulté pour lui de prouver que le les fonds EB-5 ont été obtenus légalement. Compte tenu de la complexité de ce processus, les investisseurs EB-5 devraient consulter un avocat en immigration pour s’assurer qu’ils satisfont à toutes les exigences.

Délai de traitement des demandes I-526

En réponse à la COVID-19, l’USCIS a fermé ses bureaux au public jusqu’au 4 juin au plus tôt. Le Bureau du Programme des immigrants investisseurs (BPI), qui traite les demandes I-526, fonctionne normalement, car il ne s’agit pas d’une entité ouverte au public.

En 2018, l’USCIS a estimé que les délais de traitement des demandes I-526 prendraient, en moyenne, 20-26 mois. Cependant, les données de traitement détaillées du rapport du 1er trimestre de l’exercice 2019 indiquaient que cette estimation était inexacte, puisque seulement 20% des demandes ont été traitées dans ce délai, et la plupart en moins de 20 mois. Ceci est en ligne avec les données historiques sur le temps de traitement que l’USCIS a également publié, qui indiquent que le temps moyen de traitement des demandes I-526 du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, a pris un peu plus d’un an. Par conséquent, il pourrait être possible pour les investisseurs d’EB-5 de recevoir une décision plus rapidement que les deux années prévues.

Un autre facteur qui peut affecter le temps de traitement est la mise en œuvre par l’USCIS d’une approche de traitement de la disponibilité des visas pour les demandes I-526 au 31 mars 2020. Les demandes I-526 sont désormais priorisées en fonction de la disponibilité des visas EB-5 pour le pays d’origine de l’investisseur plutôt que le moment où la pétition a été reçue. Basé sur le Bulletin des Visas d’avril 2020, les investisseurs EB-5 de Chine continentale peuvent devoir attendre plus longtemps pour que leurs demandes I-526 soient jugées, tandis que les investisseurs d’autres pays peuvent voir une diminution de leurs temps d’attente.

Après l’Approbation de la demande I-526

Les investisseurs EB-5 des pays sans arriéré peuvent déposer leur demande de visa dès que leurs demandes I-526 sont approuvées. Cependant, les investisseurs des pays ayant un arriéré devront attendre que leur date de priorité soit au plus tard à la date d’action finale pour le faire. Pour les investisseurs concernés, cela peut ajouter de plusieurs mois à plusieurs années au processus EB-5. En avril 2020, les seuls pays avec des arriérés sont la Chine, l’Inde et le Vietnam.

Formulaire DS-260 et demande I-485

Les investisseurs EB-5 résidant en dehors des États-Unis peuvent déposer le formulaire DS-260 à leur consulat ou ambassade des États-Unis local pour demander une carte verte américaine une fois qu’ils ont été contactés par le Centre national des visas (NVC). Comme les consulats et les ambassades des États-Unis à travers le monde sont actuellement fermés en raison du COVID-19, cela signifie que les investisseurs EB-5 vivant à l’étranger devront attendre pour déposer leur demande de visa.

Les investisseurs EB-5 résidant aux États-Unis sous un visa différent n’ont pas besoin de se rendre dans un consulat ou une ambassade des États-Unis pour déposer une demande de visa. Ils ont seulement besoin de déposer une pétition I-485 pour modifier leur statut d’immigration. Pour ces investisseurs, la COVID-19 aura peu d’effet sur leur processus de visa EB-5, à moins qu’ils ne soient tenus de se rendre dans un bureau de l’USCIS.

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