Fournir la preuve des Sources licites de Capital d’investissement EB-5

Dans leurs demandes I-526, les investisseurs EB-5 sont tenus de fournir la preuve que leurs fonds d’investissement EB-5 ont été obtenus légalement. Pour répondre à cette exigence, il est essentiel que les investisseurs sachent quelles sources sont considérées comme licites, ainsi que quels documents sont nécessaires pour prouver leur légalité.

Les Sources De Financement

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) accepte une variété de documents comme preuve de la légalité d’une source de financement. Les fonds peuvent provenir de salaires et de revenus de placement, de ventes immobilières, de la vente d’une entreprise, de prêts et d’autres sources diverses. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de documents pouvant servir de preuve pour chaque source de financement.

  • Les gains en salaire
    • Les preuves peuvent inclure des déclarations d’impôt sur le revenu des entreprises et des particuliers, des contrats de travail et des W-2 des cinq années précédentes.
  • Les revenus de placement
    • La preuve des revenus de placement peut inclure des documents de compte d’investissement et des certificats d’actions d’au moins des trois années précédentes.
  • La vente de biens
    • La preuve peut inclure un certificat de taxe d’acte ou les accords d’achat et de vente de la propriété.
  • La vente d’une entreprise
    • Les preuves peuvent inclure les certificats d’enregistrement de l’entreprise, des documents indiquant la valeur de l’entreprise, et des documents montrant que l’entreprise a été vendue.
  • Prêt
    • Si un prêt fait partie du financement de l’investissement, les investisseurs doivent fournir des documents de prêt et des documents pour le capital du prêteur.
  • Sources de financement diverses
    • Ceux-ci comprennent les héritages et les jugements en justice, dont la légalité peut être prouvée avec des documents d’héritage et des copies certifiées conformes des jugements monétaires. Les dons sont aussi une forme de financement, mais la documentation doit prouver à la fois que les fonds ont été donnés, et que le donateur les a obtenus légalement.

Preuve d’investissement de Fonds

En plus de fournir la preuve que leurs fonds EB-5 ont été obtenus légalement, les investisseurs EB-5 doivent également montrer qu’ils ont investi les fonds dans leur projet EB-5 de choix. La preuve de l’investissement peut inclure des relevés bancaires et des enregistrements de virements au projet.

Recommandation

Documenter les sources légales des fonds EB-5 peut aller de simple à extrêmement compliqué, en fonction de la situation unique de chaque investisseur EB-5. Par conséquent, il est conseillé aux investisseurs EB-5 de consulter un avocat en immigration qui peut fournir des conseils sur les sources de financement à utiliser, quels documents seront nécessaires et la meilleure façon de documenter les sources. L’USCIS exige qu’une traduction en anglais soit soumise avec tous les documents en langue étrangère, il est donc important de prévoir du temps pour faire les traductions, le cas échéant. Enfin, les investisseurs EB-5 devraient créer un compte séparé pour stocker leurs fonds d’investissement EB-5 avant de les investir, ce qui rendra le processus de suivi de leurs investissements plus simple.

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