Changements de traitement et Chômage élevé: Le programme EB-5 en 2020

Le 31 mars 2020, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont mis en œuvre l’approche de disponibilité des visas pour le traitement des demandes I-526. Reste à savoir si cette nouvelle approche aura un effet conséquent sur le temps de traitement. En mai 2020, les délais de traitement I-526 sont estimés à 31 à 50,5 mois, soit un léger changement par rapport à l’estimation de 33 à 50 mois en mars 2020.

D’autre part, les délais de traitement historiques pour les décisions I-526 ont atteint un creux record de cinq ans de 12,9 mois au cours du premier trimestre de 2020, qui couvre octobre 2019 à janvier 2020. Les décisions auraient augmenté depuis le début de la pandémie de COVID-19. Puisque les décisions sont prises en coulisses, la fermeture des bureaux publics de l’USCIS n’entrave pas le travail du Bureau de traitement des immigrants investisseurs (IPO). En fait, cela pourrait même permettre à l’IPO de se concentrer sur le règlement des demandes plus rapidement, selon des rapports anecdotiques.

Les Effets du COVID-19

Les taux de chômage aux États-Unis ont grimpé en flèche depuis le début de la pandémie de COVID-19. Le programme des immigrants investisseurs EB-5, qui offre aux investisseurs étrangers une voie pour obtenir une carte verte américaine grâce à des investissements dans l’économie américaine, peut être en mesure d’aider pendant cette période sans précédent. En particulier, le programme EB-5 offre des incitations aux investisseurs étrangers à investir dans zones d’emploi ciblées (TEA), qui sont des zones avec des taux élevés de chômage.

Le critère de désignation d’un lieu comme TEA – un taux de chômage supérieur d’au moins 150 % à la moyenne nationale de l’année précédente – peut entraver la capacité du programme EB-5 à fournir la stimulation économique nécessaire à la suite de la COVID-19. L’impact de COVID-19 sur la désignation des TEA ne sera pas visible avant 2021, lorsque les demandes I-526 seront déposées avec les données sur le chômage à partir de 2020. Les chiffres finaux du chômage dépendent de plusieurs facteurs: le moment où la crise se termine, le nombre d’entreprises qui ferment définitivement, et la vitesse à laquelle l’économie rebondit. En raison du modèle d’emploi relatif utilisé pour déterminer la désignation des TEA , il est probable que le programme de TEA fournira des incitations à l’investissement uniquement pour les endroits où le nombre de pertes d’emploi COVID-19 est le plus élevé, laissant d’autres régions se débrouiller seules.

Quelques changements modestes au système TEA, ainsi que le programme global EB-5, placeraient le programme dans une meilleure position pour aider à stimuler l’économie américaine. Cependant, cela dit, il n’y a actuellement aucun changement prévu pour le programme EB-5, et les rumeurs de changements radicaux du programme ne sont pas fondées.

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