Statistiques des pays EB-5 de l’exercice 2019

Le Rapport du Bureau des visas 2019 a été publié par le Département d’État américain. Il fournit un résumé du nombre de visas EB-5 délivrés, ainsi que d’autres statistiques connexes, au cours de l’exercice 2019. Le tableau V Partie 3 (visas délivrés aux demandeurs aux États-Unis) et le tableau VI Partie IV (visas délivrés aux demandeurs à l’étranger) contiennent tous deux des statistiques relatives au visa EB-5. Les données montrent les pays d’origine des investisseurs EB-5 qui ont obtenu la résidence permanente conditionnelle au cours de l’exercice 2019.

Le délai de traitement de l’I-526 étant de deux ans pour la plupart des pays, les données de ces tableaux statistiques de l’exercice 2019 sont représentatives des investisseurs EB-5 qui ont déposé leurs requêtes au cours de l’exercice 2017. Les données sur les investisseurs chinois EB-5 représentent les demandes déposées au cours de l’exercice 2019, résultat de l’arriéré de cinq ans sur les pétitions chinoises I-526. Comme il n’y a pas de données publiées par le United States Citizenship and Immigrant Services (USCIS) sur le nombre de demandes déposées au cours de l’exercice 2019, nos idées se limitent à la demande EB-5 de plusieurs années. Les statistiques de traitement pour le programme EB-5 de la dernière décennie peuvent offrir des informations supplémentaires sur la demande de visas EB-5.

Les limites des Visas EB-5

Les visas EB-5 sont numériquement limités chaque année à un pourcentage des visas EB délivrés cette année-là. Pour l’exercice 2019, ce pourcentage est de 7.1%, ce qui se traduit par 10 076 visas EB-5. Des limites par pays sont ensuite fixées, à 7% du plafond de visa EB-5, indépendamment de la population ou de la demande d’un pays. Cela correspond à une limite de 705 visas EB-5 par pays au cours de l’exercice 2019.

Ces chiffres ne sont pas gravés dans la pierre. Par exemple, au cours de l’exercice 2019, seuls 9 478 des visas EB-5 disponibles ont été délivrés, mais l’Inde et le Vietnam ont chacun reçu plus de 705 visas. Comme la demande n’est pas incluse dans les facteurs qui déterminent les limites annuelles des visas EB, un grand nombre de demandes I-526 étaient toujours en attente à la fin de l’exercice 2019.

Visas EB-5 délivrés aux investisseurs étrangers basés aux États-Unis

US-based Foreign Investors

Une étude de 2017 a constaté que les États-Unis sont la destination la plus populaire pour les immigrants à l’échelle internationale. Cela signifie qu’il y a déjà des millions d’immigrants vivant aux États-Unis avec des visas temporaires. Le programme de visa EB-5 est un moyen de transformer ces visas temporaires en une carte verte permanente. Le rapport du Bureau des visas 2019 montre qu’environ la moitié des demandeurs sud-américains et un tiers des demandeurs européens et indiens vivaient déjà aux États-Unis au moment de l’émission de leurs cartes vertes EB-5. En revanche, seulement 10% des candidats chinois vivaient déjà aux États-Unis lorsqu’ils ont reçu leurs cartes vertes. Bien que le pourcentage semble faible, il équivaut à 433 demandeurs, ce qui est supérieur au total pour la plupart des pays. Les ressortissants africains, qui ne représentaient qu’un total de 334 visas EB-5 au cours de l’exercice 2019, ont également demandé principalement de l’étranger.

Visas Investisseurs ou Visas Membres de Famille

Le programme de visa EB-5 accorde des visas non seulement aux investisseurs, mais aussi à leurs conjoints et enfants, ce qui le rend si populaire. Assurer un avenir meilleur, notamment en assurant un accès plus facile et plus abordable à l’éducation postsecondaire américaine, pour leurs enfants est l’une des principales raisons pour laquelle les investisseurs participent au programme de visa EB-5. Il n’est donc pas surprenant que les enfants et les conjoints des investisseurs EB-5 représentent respectivement 42% et 23% des visas EB-5 délivrés, selon l’ Annuaire des statistiques de l’immigration du DHS. Cela signifie que seulement 35% des visas EB-5 sont accordés aux investisseurs réels. Au cours de l’exercice 2018, cela équivalait à la délivrance de visas EB-5 à 3 363 investisseurs, avec 3 363 investissements aux États-Unis qui ont entraîné, au minimum, 33 630 nouveaux emplois. Ces chiffres sont bien inférieurs aux 10 000 investissements et aux 100 000 emplois que l’on attendrait de l’octroi de plus de 10 000 visas EB-5.

Visas EB-5 Accordés par Pays

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Sur la base des données de l’exercice 2019, l’Inde, le Vietnam, la Corée du Sud, le Brésil et Taiwan commencent à rattraper la Chine en termes de nombre d’investisseurs EB-5. Au cours de l’exercice 2017, il y avait 7 500 demandes de visa en attente pour les ressortissants chinois, et ce nombre a diminué à 4 300 au cours de l’exercice 2019. Cependant, l’introduction de la nouvelle approche de traitement de la disponibilité des visas par l’USCIS pour les demandes I-526, qui se concentreront sur le remplissage des plafonds de visa par pays, fera probablement remonter le nombre de demandes en attente de ressortissants chinois.

Selon les statistiques nationales de l’exercice 2019, plusieurs pays n’avaient qu’un seul investisseur à qui un visa EB-5 avait été accordé, notamment le Suriname, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Croatie, le Burundi et le Kazakhstan. Les données montrent également l’implication de quatre Nord-Coréens dans les projets EB-5, ce qui est particulièrement intéressant, compte tenu de l’isolement du pays.

L’investissement à travers des centres régionaux de la est beaucoup plus populaire auprès des investisseurs dans le monde que l’investissement direct dans les projets EB-5. L’Argentine, le Nigéria, le Japon, l’Égypte et la Turquie avaient chacun 59 à 96 investisseurs, mais pas un seul de ces investisseurs n’a investi directement dans un projet EB-5. Ceci est compréhensible étant donné les avantages de l’investissement dans les centres régionaux: Les centres régionaux sont autorisés à compter les emplois indirects et induits, pas seulement les emplois directs, pour satisfaire l’exigence de création d’emplois EB-5.

L’importance de travailler avec le NVC

Une demande I-526 EB-5 approuvée accorde seulement à un investisseur la possibilité de demander la résidence permanente conditionnelle aux États-Unis. Pour obtenir la résidence permanente inconditionnelle, il est important pour les investisseurs de travailler avec le Centre national des visas (NVC) pour devenir documentairement qualifié en remplissant et en soumettant les formulaires et documents requis. Une fois qualifié sur le plan documentaire, l’investisseur sera alors placé en attente pour un entretien de visa, s’il fait une demande via un consulat. Pour éviter les retards dans votre demande de visa EB-5, il est essentiel de commencer à travailler avec le NVC longtemps à l’avance.

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