Projet EB-5 Vérification diligente des risques liés à l’immigration Partie 1

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Évaluation du risque d’immigration dans les projets EB-5

Un investissement EB-5 comporte deux catégories de risques: le risque lié à l’immigration et le risque financier. Le risque d’immigration implique la possibilité que le statut de résident permanent ne sera pas accordé avec succès à l’investisseur. Le risque financier implique la possibilité que l’investisseur ne récupère pas son investissement après la période d’investissement ou plus tôt si la demande initiale I-526 est refusée. Chaque type de risque doit être soigneusement évalué avant de commencer le processus d’investissement EB-5.

La section suivante énumère les questions clés à explorer lors de la conduite de la diligence raisonnable dans l’évaluation du risque d’immigration pour un investissement de centre régional spécifique.

1. Le montant du matelas financier dont dispose le projet

Dans un effort pour minimiser le risque d’immigration, les investisseurs doivent s’assurer que le projet dans lequel ils investissent dispose d’un financement adéquat pour pouvoir continuer à fonctionner même s’il n’est pas en mesure d’obtenir le montant prévu du capital EB-5. Le projet devrait disposer de fonds provenant d’autres formes de capitaux propres, de prêts d’institutions financières, etc. qui ne sont pas des fonds EB-5. Un projet financé presque entièrement par des fonds EB-5 risque de tomber à l’eau si un ou plusieurs des investissements ne sont pas approuvés, empêchant ainsi les investisseurs admissibles d’obtenir le statut de résident permanent.

2. La création d’emplois projetée

Afin de satisfaire aux exigences EB-5, chaque investisseur doit s’assurer que son investissement est utilisé pour créer un minimum de 10 nouveaux emplois à temps plein. Si un projet ne prévoit que la création du nombre exact d’emplois nécessaires, il y a un risque plus élevé que l’exigence ne soit pas satisfaite. Si le nombre d’emplois prévus est plus élevé que ceux réellement nécessaires, il y a une plus grande réserve d’emplois et le risque est minimisé. Certains projets sont plus faciles à réaliser lorsque vous investissez dans un centre régional, tels que ceux qui incluent des travaux de construction, où l’exigence de travail peut être satisfaite avec l’achat de matériaux et d’autres coûts de construction. Pour minimiser le risque de ne pas répondre aux exigences et ainsi perdre la possibilité d’immigrer, les investisseurs devraient essayer de trouver des projets qui projettent la création d’emplois au double du nombre requis.

3. Le calendrier pour la création d’emplois

L’USCIS a fourni des lignes directrices strictes quant au moment où les emplois peuvent être créés pour être comptabilisés dans l’exigence de 10 emplois. Cette fenêtre se situe entre l’investissement initial mis dans le projet et 2,5 ans après l’approbation de la demande I-526 de l’investisseur. Dans la dernière étape du processus EB-5, les investisseurs doivent fournir une preuve de la création d’emplois de leur investissement réalisés au cours de cette période ou ils risquent de perdre leur statut de résident permanent.

La seule exception à cette règle est si des emplois ont été créés à partir d’autres formes de financement avant tout investissement EB-5; ceux-ci peuvent également être inclus dans l’exigence des 10 emplois.

4. Approbation préalable du projet

Les projets EB – 5 peuvent demander le statut “exemplaire”, ce qui donne au projet une approbation préalable avant que le capital EB-5 ne commence à entrer. Comme le délai de traitement de la préapprobation varie de 12 à 16 mois, un projet peut ne pas encore avoir été pré-approuvé avant que les investissements ne soient effectués, mais les investisseurs peuvent demander la certification que les formulaires appropriés ont été soumis pour la demande. Si un projet a déjà été approuvé par le biais du statut d’exemple ou de l’approbation de demandes I-526 déjà soumises, les demandes futures seront généralement approuvées.

5. Emplacement du projet

Le montant en dollars requis d’un investissement EB-5 est déterminé par l’emplacement du projet recevant l’investissement. L’investissement minimum requis est de 1 000 000 $ dans la plupart des cas. Toutefois, si le projet est situé dans une zone d’emploi ciblée (TEA), il est admissible à un besoin d’investissement réduit de 500 000$. La lettre de certification pour les TEAs doit toujours être valide au moment de l’investissement et doit avoir été émise par l’organisme public individuel où se trouve le TEA.

6. Le business plan du projet

L’USCIS utilise le business plan du projet pour déterminer si le projet répondra aux exigences du programme EB-5 en ce qui concerne la possibilité de créer et de maintenir le nombre d’emplois nécessaire, de maintenir le montant nécessaire de capital à risque pour le délai désigné et de mener le projet jusqu’à son achèvement. Si le projet répond aux exigences EB-5, il est référencé comme “Matter of Ho complaint.”

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