Planification fiscale pour les investisseurs EB-5 Partie 2

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La planification de la Fiscalité

Cette section recommande plusieurs stratégies que les investisseurs immigrants EB-5 peuvent utiliser lors de la planification des impôts auxquels ils seront assujettis après l’immigration et le statut de résident.

  1. Soyez conscient des impôts sur les revenus en capital. Une fois que la résidence a commencé, un investisseur immigrant devra acquitter des impôts sur les revenus en capital sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de tout actif. Pour éviter cela, les investisseurs peuvent vooloir vendre les actifs à leur juste valeur marchande avant d’immigrer.
  2. Identifier les revenus reçus de l’extérieur des États-unis avant l’immigration. Les investisseurs ne sont pas imposés sur ce revenu, ils peuvent donc vooloir mettre en œuvre des stratégies pour maximiser ce revenu avant l’immigration, comme demander des versements anticipés de pension et distribuer les bénéfices des sociétés étrangères avant le début de la résidence.
  3. Reporter les dépenses et pertes prévues jusqu’au début de la résidence. Toutes les pertes commerciales et personnelles et les dépenses engagées après la date du statut de résident sont admissibles à des déductions fiscales, qui peuvent être soustraites des gains en capital que l’investisseur a reçus.
  4. Créer une fiducie étrangère avant de devenir résident permanent. Les fiducies étrangères ne sont pas imposables car elles ne sont pas classées comme des actifs américains. En outre, les actifs peuvent être facilement retirés d’une fiducie étrangère sans être assujettis à l’impôt avant le début de la résidence. Les investisseurs doivent toutefois savoir que tout montant de fiducie distribué à des particoliers aux États-Unis doit être déclaré et est assujetti à des intérêts. De plus, il est important de se rappeler que les gains en capital réalisés par suite de la fiducie sont imposables et que si la fiducie a été établie dans les cinq ans suivant l’obtention du statut de résident par l’investisseur, elle est imposée à titre de fiducie “constituante”. Si cela se produit, l’impôt sur le revenu standard s’applique au lieu de l’impôt successoral.

Résumé des Recommandations en matière de Planification fiscale

Les immigrants investisseurs intéressés devraient examiner en profondeur les lois fiscales des États-Unis et de leur pays d’origine lors de la planification fiscale. Des avocats fiscalistes sont disponibles pour consoltation pour aider les investisseurs à identifier les meilleures stratégies pour leurs situations individuelles. En apprenant le droit fiscal avant de devenir résident, un investisseur EB-5 peut mettre en œuvre des stratégies telles que celles répertoriées pour réduire le montant des impôts qu’il devra payer lorsqu’il réside aux États-Unis.

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