Planification fiscale pour les investisseurs EB-5 Partie 1

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Imposition aux États-unis

Le système fiscal américain est quelque peu unique en ce sens qu’il oblige les résidents légaux non seulement à payer l’impôt sur le revenu obtenu aux États-Unis, mais aussi à payer un impôt successoral supplémentaire sur les revenus étrangers. Ainsi, une compréhension complète des lois fiscales et une planification appropriée sont essentielles pour les investisseurs EB-5 avant d’obtenir le statut de résident permanent.

Fiscalité en tant que Résident légal

Lors de la planification des impôts en tant que résident américain, chaque investisseur immigrant EB-5 doit d’abord décider à quel moment démarre sa résidence aux États-Unis À partir de cette date, l’immigrant est imposé en tant que résident américain. Il existe deux types d’impôts que les investisseurs immigrants sont tenus de payer, chacun avec une date de début de statut de résident différente: l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les successions.

Les immigrants EB-5 sont assujettis à l’impôt sur le revenu lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:

  1. Une carte verte a été délivrée. Dans ce cas, la date de début est la date à laquelle le statut de résident permanent est accordé ainsi que la résidence physique aux États-Unis.
  2. L’immigrant investisseur a physiquement résidé aux États-unis pour un minimum de 31 jours dans l’année civile en cours et d’un total minimum de 183 jours à compter de l’année civile en cours, un tiers de l’année civile précédente, et un sixième de l’année civile précédente. Ceci est considéré comme une ” présence substantielle.”
  3. L’immigrant investisseur souhaite être classé comme un résident des États-Unis à des fins fiscales. Cela peut se produire s’il a été physiquement aux États-Unis pendant 31 jours consécutifs au cours de l’année et pendant les trois quarts des jours entre ces 31 jours consécutifs et la fin de l’année.

Pour déterminer une date de résidence, on utilise la “présence substantielle” si plus d’une des conditions a été remplie.

Les investisseurs immigrants EB-5 sont assujettis à l’impôt sur les successions en fonction de la date à laquelle ils ont choisi de rester aux États-Unis. Les renseignements fournis sur les demandes EB-5, les relations avec les amis et la famille aux États-Unis, le temps passé aux États-Unis et les voyages à destination et en provenance du pays, ainsi que d’autres facteurs sont tous pris en considération pour déterminer cette date, mais dans la plupart des cas, la date à laquelle l’investisseur est arrivé aux États-Unis dans le but d’immigrer est considérée comme la date de début de sa résidence aux fins fiscales.

Impôts Avant le statut de Résident

Les immigrants investisseurs EB-5 sont assujettis à l’impôt même si les conditions de résidence ne sont pas remplies s’ils vivent actuellement aux États-Unis. Ces étrangers non résidents (NRA) peuvent avoir à payer des impôts supplémentaires en fonction des accords conclus par les États-Unis avec leur pays d’origine respectif. Un taux d’imposition forfaitaire de 30% est imposé sur la plupart des revenus obtenus aux États-Unis, bien qu’il n’y ait pas d’imposition sur les revenus en capital aux États-Unis.

Si le revenu provient d’une entreprise basée aux États-Unis, des taux d’imposition réguliers s’appliquent. Si un investisseur EB – 5 bénéficie financièrement de son investissement EB-5 (p. ex., il participe à la nouvelle entreprise commerciale en tant qu’associé et obtient des revenus), les taux d’impôt sur le revenu s’y appliquent également.

Les mêmes impôts successoraux qui s’appliquent aux citoyens américains et aux résidents permanents s’appliquent également aux NRA. Tous les biens détenus aux États-Unis au moment du décès sont assujettis à un impôt successoral de 40% à tous les niveaux. Cependant, le montant de l’exemption est plus faible pour les NRA dans la plupart des cas. Les taxes sur les cadeaux s’appliquent également aux NRA au même titre que pour les autres résidents.

Pour en savoir plus sur la meilleure façon d’élaborer une stratégie de planification fiscale, consultez la partie 2 de la section “Planification fiscale”.

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