Nouveaux changements aux frais de dépôt de l’USCIS

L’United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) a récemment annoncé des changements aux frais de dépôt pour les demandes d’immigration. L’ajustement des frais entrera en vigueur le 2 octobre 2020 et variera en fonction de la demande. Pour les ressortissants étrangers participant au programme d’immigration EB-5, la plupart des frais ont augmenté, en particulier pour le I – 526 et la demande I-829 .

L’USCIS est principalement financé par les frais de formulaire et de demande, et l’agence doit s’assurer que les coûts d’exploitation sont adéquatement couverts. Tous les deux ans, l’USCIS effectue un examen pour déterminer si ses frais doivent être ajustés. Dans une déclaration récente, l’office a déterminé qu’un déficit de 1 milliard de dollars pourrait être prévu cette année si les droits de dépôt n’étaient pas rajustés. Deux facteurs probables de ce déficit attendu sont ceux de l’ interdiction d’immigration du président Trump et la réduction du nombre de voyages en 2020 en raison de la crise du COVID-19. Cela a entraîné moins de demandes d’immigration déposées, conduisant à moins de fonds pour l’USCIS.

Voici une liste des frais de dépôt des demandes EB-5 et comment ils seront ajustés:

Demande I-526 des immigrants par un investisseur étranger

Frais actuels: 3 675 $
Nouveaux frais: 4 010 $
Différence: 335 $

Demande I-485 d’enregistrement de la Résidence permanente

Frais actuels: 1 140 $
Nouveaux frais: 1 130 $
Différence: – 10$

Services Biométriques

Frais actuels: 85 $
Nouveaux frais: 30 $
Différence: – 55$

Demande I-829 de l’investisseur pour supprimer les Conditions

Frais actuels: 3 750 $
Nouveaux frais: 3 900 $
Différence: 150 $

Demande I-924 de Désignation de Centre régional dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs

Frais actuels: 17 795 $
Nouveaux frais: 17 795 $
Différence: 0 $

Certification Annuelle I-924A du Centre Régional

Frais actuels: 3 035 $
Nouveaux frais: 4 465 $
Différence: 1 430 $

Pour la plupart, les frais de dépôt n’ont augmenté que de quelques centaines de dollars pour la plupart des investisseurs EB-5. L’augmentation des frais de dépôt de la demande I-526 sont quelque peu compensés par les frais de service biométrique plus bas. Malheureusement, les propriétaires de centres régionaux font face à une augmentation significative de leur renouvellement annuel de certification. Cela ne fait qu’ajouter aux défis auxquels les propriétaires de centres régionaux ont été confrontés cette année, avec un nombre sans précédent de terminaisons des centres régionaux.

Malgré la récente augmentation des frais de dépôt, le programme EB-5 reste l’un des moyens les plus rapides et les plus faciles d’immigrer en permanence aux États-Unis. Le programme offre aux ressortissants étrangers la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent aux États-Unis et profiter des nombreux avantages et d’une liberté inégalée qui viennent avec.

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