L’importance de conserver une représentation séparée

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Pour protéger les intérêts des investisseurs et des centres régionaux, il est recommandé que chaque partie conserve son propre avocat en immigration pour avis pendant le processus du programme EB-5. La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment réagi avec de graves conséquences à toute action des parties impliquées dans le programme, y compris les avocats, les développeurs de projets et les centres régionaux, qui ne respectent pas les règlements du programme, soulignant la nécessité d’une représentation séparée. L’article suivant décrit comment la double représentation (un avocat représentant les deux parties) peut affecter négativement le processus EB-5.

Les centres régionaux et autres émetteurs de valeurs mobilières sont strictement interdits de toute forme de fausse déclaration lors de leur implication auprès des investisseurs. Une fausse déclaration peut inclure à la fois la fourniture de fausses informations et l’omission d’informations importantes, et les centres régionaux qui se livrent à ces pratiques peuvent faire face à de graves conséquences imposées par la SEC. Les conflits d’intérêts créés par la double représentation peuvent conduire à une fausse déclaration, en particulier le manque de divulgation quand des avocats tentent de protéger les intérêts de leurs clients.

Une méthode pour minimiser les conséquences négatives possibles de la double représentation consiste à demander à chaque investisseur de signer une renonciation indiquant qu’il reconnaît un conflit possible dans la double représentation. Ce n’est pas la meilleure solution pour les investisseurs EB-5, cependant, car beaucoup peuvent ne pas parler couramment l’anglais juridique et ne pas comprendre pleinement ce qu’ils reconnaissent. Si l’avocat des deux parties se rend compte qu’une partie se livre à des pratiques inappropriées, il ne sera plus en mesure de représenter l’une ou l’autre des parties, laissant les deux parties dans le besoin d’une nouvelle représentation.

Des complications peuvent encore survenir au cours du processus EB-5 s’il existe une double représentation, même si les deux parties sont en parfaite conformité avec la réglementation. C’est simplement parce que les objectifs des investisseurs et des centres régionaux ne sont pas toujours les mêmes. Certaines des situations qui peuvent créer de telles complications sont les suivantes:

  • Divulgation d’informations : avant la sélection d’un centre régional, les avocats en immigration doivent enquêter sur diverses options possibles pour pouvoir conseiller leurs investisseurs de manière appropriée. Si l’avocat enquêteur est également conseil du centre régional, il ne peut pas divulguer à l’investisseur des informations qui affecteraient négativement le centre régional, même si l’avocat est tenu de divulguer des informations si cela est dans l’intérêt de l’investisseur. Ce même conflit concernant la divulgation d’informations s’applique tout au long du processus d’investissement.
  • Délais : les délais idéaux pour la libération des fonds d’investissement et le dépôt des demandes diffèrent pour les investisseurs et les centres régionaux. Cela peut également créer un conflit si le même avocat est retenu par les deux parties puisque leurs intérêts ne sont pas en phases dans cette affaire.
  • Utilisation abusive des fonds : si les fonds de l’investisseur sont mal utilisés de quelque manière que ce soit par le centre régional, cela peut également créer un conflit si le même avocat représente les deux parties. Pour cette raison, l’American Bar Association (ABA) a spécifiquement déclaré que les avocats ne sont pas autorisés à représenter les deux parties dans une action en justice en raison de l’utilisation abusive de fonds d’investissement. Étant donné que c’est quelque chose qui ne deviendra apparent que plus tard dans le processus EB-5, il est préférable que les investisseurs et les centres régionaux choisissent des avocats distincts dès le début pour éviter les conflits futurs potentiels et les retards possibles en changeant d’avocats à mi-programme.

Comme les objectifs des investisseurs EB-5 et des centres régionaux diffèrent, s’engager dans une double représentation peut être précaire pour toutes les parties impliquées, y compris les avocats. À l’avenir, la législation fédérale pourrait même mettre fin à l’option de double représentation pour les parties EB-5 dans le but de protéger les intérêts des investisseurs étrangers.

Conflits d’intérêts et Double Représentation

La double représentation a été interdite par l’ABA dans tous les cas où elle limite la capacité de l’avocat à représenter efficacement les intérêts de l’une ou l’autre des parties. Bien qu’il y ait certaines exceptions à cette ligne directrice, ces exceptions ne sont faites que lorsque les deux parties ont des intérêts similaires, sinon identiques. Comme cela n’est pas vrai pour les parties impliquées dans le programme EB-5, la double représentation n’est pas recommandée.

Lorsqu’un conflit d’intérêts entre un centre régional et un investisseur apparaît au cours du processus EB-5, tout avocat représentant les deux parties est tenu de retirer sa représentation. L’avocat est alors soumis à une responsabilité financière pour les dommages causés à l’une ou aux deux parties si une nouvelle représentation n’est pas en mesure d’être trouvée. D’autres conséquences juridiques s’appliquent s’il y a eu des pratiques contraires à l’éthique, menées pendant la durée de la double représentation.

Pour ces raisons, il est fortement recommandé à toutes les parties impliquées dans un investissement EB-5 de retenir les services de leur propre avocat expert. Si un investisseur retient son propre avocat, celui-ci sera en mesure d’assurer une divulgation appropriée par le centre régional et de s’assurer que les intérêts de l’investisseur sont pris en compte dans le contrat de prêt, en particulier en ce qui concerne le remboursement du prêt. D’autre part, un avocat embauché uniquement par le centre régional sera en mesure de s’assurer que les fonds d’investissement sont libérés dans les délais afin d’éviter les retards du projet. Un avocat distinct protège le centre régional, l’investisseur et les avocats.

La réputation d’un avocat peut être facilement endommagée par une simple rumeur de faute professionnelle. En outre, la réputation d’un centre régional peut également être affectée négativement si des problèmes juridiques surviennent en raison de la double représentation. Il est donc recommandé, dans l’intérêt de toutes les parties, de conserver une représentation séparée.

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