Les investisseurs indiens EB-5 Seront Soumis à une Nouvelle Taxe sur les envois de fonds en avril 2020

Les investisseurs indiens EB-5 auront un nouvel obstacle à affronter le 1er avril 2020 : une nouvelle taxe de 5% sur les envois de fonds à l’extérieur de l’Inde, annoncée récemment par le gouvernement indien. Compte tenu de la taille des investissements EB-5-de 900 000 $ pour les projets EB-5 dans un zone d’emploi ciblée (TEA) et de 1 800 000 $ pour des projets en dehors d’un TEA—cette taxe de 5% pourrait être coûteuse pour les investisseurs indiens, les obligeant à payer un supplément de 45 000 à 90 000 $.

Néanmoins, le programme de visa EB-5 reste l’un des meilleurs moyens pour les ressortissants indiens d’obtenir des cartes vertes pour les États-Unis pour eux-mêmes et leur famille. Récemment, de plus en plus d’Indiens ont participé au programme EB-5 et le pays commence lentement à rattraper la Chine en termes de domination EB-5.

Les investisseurs indiens EB-5 ne peuvent pas entièrement échapper au paiement d’impôts sur le capital qu’ils transfèrent à un projet EB-5, mais s’ils agissent rapidement et déplacent leurs fonds EB-5 vers un compte séquestre américain avant la fin du mois de mars 2020, ils peuvent économiser 45 000 $ ou 90 000 $ supplémentaires.

Le transfert de fonds vers un compte séquestre américain ne signifie pas que les investisseurs indiens EB-5 doivent investir rapidement dans un projet EB-5—les fonds sont en sécurité dans le compte séquestre jusqu’à ce qu’ils choisissent un projet EB-5 et décident de procéder. Cela permet aux Indiens de stocker leur capital en toute sécurité dans un compte américain tout en parcourant soigneusement les documents de leur projet EB-5 préféré et l’évaluation de ses risques. Tous les investisseurs indiens EB-5 souhaitant économiser les 45 000 $ ou 90 000 $ sur leur remise doivent toutefois transférer leurs fonds rapidement.

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