Les investisseurs d’EB-5 pourraient-ils bénéficier d’une pandémie mondiale? Oui et Voici comment

Confinement des ménages en masse. Des communautés entières mises à l’arrêt économique. De nombreuses entreprises ont fermé pour de bon. Telle était l’image de la pandémie de COVID-19 qui a balayé le monde début 2020, et les États-Unis n’ont pas été épargnés par ces effets négatifs. Pour les participants au programme des immigrants investisseurs EB-5, la suspension temporaire des processus courants de visa de l’ambassade et du consulat des États-Unis a présenté un obstacle important sur la route d’une vie de liberté aux États-Unis. Le blocage a finalement entraîné des retards sur ce qui est déjà parfois un voyage non linéaire vers une carte verte américaine.

Cela dit, les impacts de la pandémie mondiale – étonnamment – n’ont pas été tous mauvais. En fait, il existe quatre façons distinctes pour les investisseurs d’EB-5 de bénéficier des effets de COVID-19 et de la réponse à ceux-ci.

Fermetures en 2020 pour augmenter les visas EB-5 disponibles en 2021

Avec le programme EB-5, divers programmes de visas d’immigration ont connu des ralentissements importants en raison de COVID-19. Parce que le 30 septembre 2020 marque la fin de l’exercice 2020, des milliers de visas familiaux ne seront probablement pas délivrés avant la date limite annuelle. C’est potentiellement une excellente nouvelle car chaque visa-famille non émis sur un exercice est transferé sur le programme des visas-emploi sur le prochain. Cela se traduira par des milliers de visas EB supplémentaires par rapport à l’attribution typique de l’exercice 2021. Quel que soit le total des visas de roulement, 7,1% d’entre eux seront spécifiquement affectés au programme EB-5.

De la même manière, tous les visas EB-5 inutilisés seront également reportés au programme EB-1 au cours de l’année à venir. En raison de la pandémie, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) peuvent détenir des milliers de visas EB-5 non émis au cours du nouvel exercice. Bien que ces anciens visas EB-5 seront recyclés dans le cadre du programme EB-1, les visas familiaux représentent une somme considérablement plus importante de l’allocation annuelle de visas-40 000 visas familiaux par mois contre 10 000 visas EB-5 par an.

Ainsi, des calculs simples montrent que chaque mois où aucun visa familial n’est accordé se traduit par un gain supplémentaire de 2 840 visas intégrés au programme EB-5. Multipliez cela par le nombre de mois où zéro visas ont été délivrés en raison de la fermeture des ambassades et consulats des États-Unis, et il est facile de voir pourquoi les participants EB-5 peuvent anticiper le plus grand coup de pouce de visa dans l’histoire du programme EB-5.

Les investisseurs EB-5 des Pays en Retard tirent des bénéfices en Premier

Chaque pays a droit à environ 700 visas EB-5 par an. Cependant, les visas restants sont généralement accordés aux investisseurs des pays en retard, et il n’y en a que trois : la Chine, l’Inde et le Vietnam. Les arriérés indiens sont devenus actuels en juillet 2020, peu de temps après que la date d’action finale indienne EB-5 ait avancé rapidement dans les premiers mois de 2020. Le Vietnam n’a tout simplement pas autant de candidats investisseurs que l’Inde ou la Chine. Cela laisse les investisseurs chinois le plus largement et le plus longtemps souffrant en ce qui concerne les arriérés EB-5. En fait, il n’est pas rare que les investisseurs chinois EB-5 attendent cinq ans pour l’arbitrage I-526.

Après un amas de retards, un décret signé en juillet 2020 a imposé l’abrogation d’une loi sur la sécurité permettant un traitement autonome des investisseurs EB-5 de Hong Kong. Les demandes de Hong Kong sont maintenant regroupées dans l’arriéré de la Chine continentale, ce qui augmente les temps d’attente dans l’ensemble des deux régions. Pour cette raison, et en raison de l’arriéré déjà massif et de longue date du pays, les investisseurs EB-5 chinois qui ont attendu le plus longtemps pour les cartes vertes américaines sont les plus susceptibles de bénéficier du phénomène de 2020.

La réduction d’activité de projet a réduit le risque de Redéploiement du capital d’EB-5

Tout le capital investi dans les projets du programme EB-5 doit rester ” à risque” pour toute la période d’investissement. Autrement dit, l’investissement total doit maintenir l’opportunité de gain et le risque de perte en tout temps. La période d’investissement pour le capital EB -5 est d’un minimum de deux ans (la durée du statut de résident permanent conditionnel d’un investisseur EB-5).

Cela dit, les facteurs liés au moment où les fonds sont libérés d’un compte séquestre à la nouvelle entreprise commerciale (NCE) peuvent en fait faire en sorte que la période d’investissement s’étende à quatre ou cinq ans. Par exemple, si un investisseur a utilisé des institutions financières pour trouver des fonds d’investissement, la période d’investissement peut finir par dépasser les conditions de prêt sur le capital lorsque les périodes d’investissement s’allongent.

Le capital EB-5 doit être remboursé aux investisseurs ou redéployé dans d’autres projets à la fin d’un projet EB-5 (achevé et vendu ou refinancé). Toutefois, lorsque les investisseurs n’ont pas eu l’occasion de déposer une demande I-829 pour supprimer les conditions de leur statut de résident permanent, ils sont tenus de maintenir un statut “à risque” sur leur capital EB-5. Lorsque cela se produit, un investisseur n’a pas d’autre choix que de redéployer son capital dans d’autres projets. Cela peut laisser un investisseur EB-5 sans suffisamment de temps pour l’analyse et la sélection de nouveaux projets. Sans la sécurité d’un processus de sélection approfondi, ils s’exposent effectivement à un plus grand risque financier.

L’impact de la pandémie, dans ce cas, pourrait être considéré comme positif. Dans les circonstances de plusieurs mois d’arrêt de la construction et d’autres opérations, l’horloge pour les investisseurs EB-5 n’a cessé de tourner, ce qui a réduit le risque de redéploiement tout au long de la pandémie. Espérons que cela a sauvé de nombreux investisseurs de décisions d’investissement hâtives et à haut risque qu’ils auraient autrement prises.

L’Exemption d’interdiction d’immigration pour les investisseurs EB-5

Contre la protestation des sénateurs qui estimaient que l’interdiction initiale était trop clémente, en juin 2020, sans tenir compte des préoccupations des sénateurs, le Président Trump a signé la loi sur l’extension d’une interdiction d’immigration qui devait durer jusqu’à la fin de 2020. De quoi parlaient les protestations ? Dans une lettre ouverte au président, les sénateurs ont fait une demande pour l’interdiction d’étendre aux investisseurs EB-5, citant les idées fausses du programme commun, telles que la fraude endémique, comme argument.

Notez ici que si la fraude peut se produire via le programme EB-5, c’est rare. De plus, à l’occasion où cela s’est produit, cela a été rapidement traité. Dans l’ensemble, les avantages du programme EB-5 l’emportent de loin sur ses risques pour l’économie américaine et les travailleurs américains. Heureusement, le penchant de Trump pour le capital d’investissement et un profond intérêt pour la réussite économique extérieure l’ont laissé errer du côté de ce programme d’aide économique.

Ces événements ont ouvert la voie à un chemin plus facile vers la résidence permanente aux États-Unis parmi les investisseurs EB-5. Les ambassades et consulats des États-Unis ont commencé une reprise progressive des services de visa en août 2020, et les investisseurs prendront bientôt des entretiens de visa pour recevoir à nouveau leurs cartes vertes américaines. En raison d’un grand nombre de voies d’immigration restant temporairement suspendues, la voie est grande ouverte pour les investisseurs EB-5. Des délais de traitement et d’attente plus courts dans les consulats sont probables dans un proche avenir.

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