Les étapes pour devenir un Résident permanent des États-Unis grâce au Programme EB-5

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Les étapes pour devenir un Résident permanent des États-Unis grâce au Programme EB-5

Le programme de visa d’immigrant investisseur EB-5 a été créé en 1990 pour offrir aux ressortissants étrangers la possibilité de devenir résidents permanents des États-Unis en effectuant un investissement substantiel qui contribue à des créations d’emplois pour des travailleurs américains. C’est l’une des nombreuses options de visa disponibles et elle est supervisée par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). En bref, le programme EB – 5 exige qu’un investisseur étranger investisse 500 000 $ (ou 1 000 000, selon le lieu du projet) dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE). L’investissement doit entraîner la création d’au moins 10 nouveaux emplois à temps plein pour des travailleurs américains, et l’investisseur doit rester impliqué dans le projet.

La section suivante donne un aperçu étape par étape du processus EB-5 pour obtenir le statut de résident permanent.

Décidez Comment Faire Votre Investissement

Les immigrants investisseurs participant au programme EB-5 peuvent choisir d’investir par l’intermédiaire d’un centre régional approuvé par l’USCIS ou de placer leur investissement directement dans le NCE de leur choix. L’investissement par le biais d’un centre régional présente certains avantages par rapport à un investissement direct. Premièrement, dans un investissement direct, les seuls emplois qui peuvent être pris en compte dans l’exigence de 10 emplois sont ceux occupés par des employés directs de l’entreprise elle-même. Lorsque l’investissement est effectué par l’intermédiaire d’un centre régional, les emplois indirects et induits sont également inclus dans le nombre d’emplois, c’est-à-dire les employés d’entités fournissant des services à l’entreprise et les employés d’entités où les employés directs et indirects dépensent leur argent. Cela facilite l’atteinte de l’exigence des 10 emplois. En outre, investir par le biais d’un centre régional facilite l’investissement dans un projet qui compte également d’autres investisseurs, et donc un capital plus important. Cela permet aux projets d’avoir une plus grande portée, ce qui augmente le nombre d’emplois créés.

Choisissez le Destinataire de Votre Investissement

Quelle que soit la méthode d’investissement, les investisseurs EB-5 sont toujours responsables d’évaluer en profondeur les options de projet afin de trouver la meilleure solution pour leur investissement. Si l’investisseur souhaite investir par l’intermédiaire d’un centre régional, il doit également examiner en profondeur l’historique du centre régional avec les investissements antérieurs.

L’USCIS définit les NCE comme des entités à but lucratif qui sont établies après le 29 novembre 1990 et qui mènent des activités légales. Si une entreprise a été établie avant le 29 novembre 1990, elle peut encore être admissible si elle a été achetée et modifiée ou agrandie au point d’augmenter le nombre d’employés ou la valeur nette de 40%. Les entreprises en difficulté peuvent également être admissibles, mais elles doivent avoir subi une perte de 20% ou plus au cours des deux dernières années. Dans cette dernière situation, l’exigence de 10 emplois est annulée et la seule exigence est de maintenir l’emploi existant avant l’investissement.

Lors de la sélection d’un NCE pour l’investissement, il est important de noter l’emplacement du projet. Si le projet est situé dans une zone d’emploi ciblée (TEA), le montant minimum d’investissement n’est que de 500 000 $ par rapport aux 1 000 000 requis pour les projets qui ne sont pas situés dans une TEA.

Rassembler Les Fonds D’Investissement

Avant de commencer le programme EB-5, les investisseurs doivent disposer des fonds nécessaires. L’investisseur doit fournir la preuve que le montant nécessaire est entièrement engagé dans l’investissement du projet.

Déposez Votre Demande d’immigration (Formulaire I-526)

Le formulaire I-526, Demande d’immigration par un Entrepreneur étranger, est la première demande qui doit être soumise à l’USCIS au cours du processus EB-5. Cette demande doit être accompagnée de documents démontrant que l’investisseur a investi le montant minimum (500 000 $ou 1 000 000 $) dans un NCE et que le NCE est capable de créer les 10 emplois requis par le programme et de les maintenir pendant une période de deux ans. La documentation doit également montrer comment l’investisseur continuera à être impliqué dans le projet. Pour ce faire, l’investisseur doit jouer un rôle dans l’élaboration des politiques du NCE ou participer aux activités quotidiennes de gestion. La demande doit également inclure des documents montrant que les fonds d’investissement ont été obtenus légalement.

Obtenir la Carte Verte

La prochaine étape après l’approbation de la demande I-526 est de devenir un résident permanent conditionnel. Pour les investisseurs étrangers résidant actuellement (légalement) aux États-Unis, cela signifie soumettre le formulaire I-485, la Demande d’enregistrement de résidence permanente ou Ajustement de statut. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille immédiate de l’investisseur qui souhaite également obtenir le statut de résident permanent (y compris le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans). Les investisseurs vivant encore en dehors des États-Unis utiliseront plutôt le formulaire DS-230, qui est une demande de visa d’immigrant. Dans le cadre de ce processus, les investisseurs étrangers doivent passer un entretien au consulat américain où ils résident légalement. Le statut de résident permanent conditionnel expire au bout de deux ans.

Maintenir l’Investissement

Au cours de la période de deux ans suivant l’obtention du statut de résident permanent conditionnel, les immigrants investisseurs doivent s’assurer que leur investissement demeure à risque et qu’il est utilisé pour créer les 10 emplois requis pour le programme EB-5.

Évitez de voyager en dehors des États-Unis

Étant donné que le statut de résident permanent que les investisseurs ont à ce stade est conditionnel, les demandeurs doivent prouver qu’ils ont l’intention de faire des États-Unis leur résidence permanente. S’ils voyagent en dehors des États-Unis pendant plus de six mois sur 12, leur statut peut être retiré.

Supprimer les Conditions

Avant l’expiration du statut de résident conditionnel, les investisseurs EB-5 doivent soumettre le formulaire I-829 pour supprimer les conditions et obtenir le statut de résident permanent. Ce formulaire doit être rempli dans les 90 jours précédant la fin du statut de résident permanent conditionnel. Avec le formulaire, chaque investisseur doit fournir la preuve que les emplois requis ont été créés et maintenus à l’aide des fonds d’investissement et que l’investissement est resté à risque pendant la durée du projet, Après l’approbation de cette demande finale, l’investisseur et ses personnes à charge deviendront résidents permanents légaux sans conditions et deviendront admissibles à la citoyenneté américaine cinq ans après l’octroi du statut de résident permanent conditionnel.

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