Défis des candidatures pour les investisseurs EB-5

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Obstacles communs rencontrés par les investisseurs EB-5

Le programme EB – 5, tout en offrant de nombreux avantages à l’économie américaine et aux investisseurs, n’est pas sans défis. Les investisseurs du programme peuvent rencontrer plusieurs obstacles au cours du processus, et il est préférable de savoir à quoi s’attendre avant de s’engager dans ce processus. Les défis généraux comprennent ceux dus à des changements législatifs, un comportement frauduleux de la part d’une ou plusieurs des parties impliquées, et les demandes de l’USCIS pour plus d’informations, En outre, les investisseurs peuvent rencontrer des défis spécifiques aux différentes étapes du processus.

Changements du programme dus à la législation

Bien que le programme EB-5 soit solidement établi depuis un certain temps, certaines des exigences et options du programme peuvent changer de temps à autre avec la législation. Par exemple, les exigences minimales en matière d’investissement peuvent diminuer ou augmenter, les exigences d’admissibilité au programme peuvent changer et les exigences minimales en matière de création d’emplois peuvent augmenter ou diminuer. Les investisseurs qui sont actuellement au milieu du processus EB-5 avec des demandes basées sur des politiques antérieures pourraient être affectés négativement par les changements qui se produisent à mi-programme.

Comportement Frauduleux

Lorsque des informations erronées sont fournies aux investisseurs ou que des informations vitales ne sont pas divulguées, cela est considéré comme une fraude. La Securities and Exchange Commission (SEC) et l’USCIS ont mis en place des garanties pour aider à prévenir cela, mais de fausses déclarations se produisent encore à l’occasion et constituent toujours un risque.

Demandes de l’USCIS pour plus d’informations

À l’occasion, l’USCIS peut décider que les informations dont il dispose sont inadéquates pour justifier l’approbation d’une demande ou indiquent qu’un refus est en cours. Si un investisseur reçoit un avis d’intention de refuser (NOID), il a la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires pour éclaircir tout problème pouvant mener au refus de la demande. Une demande de preuve (RFE) indique à un investisseur que plus d’informations sont nécessaires pour que l’USCIS approuve la demande. Chacune de ces demandes peut entraîner des retards dans le processus d’approbation et des coûts supplémentaires pour l’investisseur.

Bien qu’un refus de demande puisse être contesté au moyen d’un examen administratif, ce processus prend également beaucoup de temps. Heureusement, 90% des pétitions I-829 et 85% des pétitions I-526 sont approuvées, ce qui rend rare la nécessité de cet examen.

Défis rencontrés dans le traitement de la demande I-526

Le formulaire I-526, qui doit être soumis au début du processus EB-5, exige à la fois des documents de description de projet et des preuves que l’argent investi a été légalement obtenu. Les documents de projet soumis avec la demande doivent montrer comment les fonds seront utilisés, comment le projet sera en mesure de créer dix nouveaux emplois à temps plein pour les employés américains pour chaque investissement, et que l’investissement soit placé dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE)—une entité à but lucratif nouvellement créée, récemment achetée ou agrandie. L’autorisation pour l’investisseur de passer par le processus EB-5 sera accordée sur la base d’un examen de ces documents par l’USCIS, il est donc important que les documents soient approfondis, complets et soigneusement examinés par toutes les parties intéressées et leurs avocats retenus pour éviter les dénégations et les retards.

Tous les investisseurs EB-5 doivent tenir compte des sources de tout l’argent qui sera utilisé dans l’investissement. Cela peut impliquer de fournir des fiches de paie, des dossiers bancaires et d’autres documents. Dans des pays comme la Chine, cela peut être difficile à faire car les institutions financières fournissent rarement des déclarations. En outre, certains pays n’autorisent le transfert hors du pays que de certaines sommes d’argent, ce qui peut nécessiter le recours à des institutions financières dans d’autres pays.

Alors que la demande est en attente, l’USCIS et la SEC peuvent mener des enquêtes de fond sur l’entreprise commerciale pour examiner toutes les réclamations passées de fraude et s’assurer que le projet est conforme à la réglementation et a le potentiel de créer le nombre d’emplois nécessaires.

Obstacles à l’Obtention du Statut de Résident Permanent Conditionnel

Si l’I-526 est approuvée, les investisseurs EB-5 peuvent poursuivre le processus EB-5. Pour les investisseurs résidant déjà aux États-Unis en tant que non-immigrants, cela implique de demander le statut de résident permanent conditionnel par un ajustement de statut. Les ajustements de statut sont traités par l’USCIS après un examen de la documentation. Pour les investisseurs qui ne sont pas encore entrés aux États-Unis, cela se fait par un examen des documents juridiques et médicaux prouvant l’admissibilité à l’immigration par le Centre national des visas (NVC) et un entretien au consulat mené dans le pays d’origine. Les documents doivent être soigneusement examinés pour s’assurer que les renseignements sont exacts, complets et conformes aux documents soumis plus tôt dans le processus, sinon des retards de traitement pourraient survenir.

Retards dans l’approbation de l’I-829

Une fois que le statut de résident permanent conditionnel a été accordé à un immigrant investisseur, il y a une période de deux ans avant l’expiration du visa. Pendant ce temps, le projet sélectionné devrait utiliser l’investissement pour créer les dix emplois nécessaires à plein temps. À la fin de la période, l’investisseur doit soumettre le formulaire I-829, qui supprimera les conditions du statut de résident permanent. Ce formulaire doit être accompagné de la preuve que les fonds investis sont toujours à risque et que les dix emplois ont été créés et maintenus. Ces preuves peuvent inclure des dossiers de paie et des dossiers financiers. Il est important de s’assurer que les fonds figurant dans les documents originaux correspondent à ceux figurant sur ce formulaire final et que ces fonds ont été directement utilisés pour créer les dix emplois requis.

Bien qu’il existe une variété d’obstacles que les investisseurs peuvent rencontrer au cours du processus EB-5, beaucoup peuvent être évités par une enquête approfondie des projets et des centres régionaux et un examen attentif des documents, en veillant à ce que toutes les exigences soient remplies et que la documentation nécessaire soit fournie. Cela évitera des retards coûteux et des refus dans le processus de demande.

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