Bases du Programme de Visa EB-5

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Aperçu du Programme des immigrants investisseurs EB-5

Le programme de visa de 5e préférence basé sur l’emploi, plus connu sous le nom de Programme EB-5, a été créé dans le cadre de la Loi sur l’immigration de 1990 et est supervisé par les Services de citoyenneté et d’Immigration des États-Unis (USCIS). Le programme est conçu pour permettre aux investisseurs étrangers disposant de capitaux suffisants d’obtenir le statut de résident permanent grâce à un investissement admissible qui crée de nouveaux emplois pour les travailleurs américains, stimulant ainsi l’économie américaine.

Pour être admissible au programme de visa d’immigrant investisseur, un ressortissant étranger doit investir un minimum de 1 000 000 $ dans une nouvelle entreprise commerciale (NCE), définie par l’USCIS comme une entité à but lucratif qui a été formée après le 29 novembre 1990. Certaines exceptions peuvent être faites pour cela, l’entreprise peut être en train d’être agrandie plutôt que d’être nouvellement formée. Dans le cas des entreprises situées dans des zones classées comme zones d’emploi ciblées (TEA), qui sont des zones rurales ou des zones dont le taux d’emploi est inférieur à la moyenne, l’investisseur ne doit contribuer qu’à 500 000 $ en capital. Pour que les exigences du programme soient satisfaites, l’investissement doit servir à créer 10 nouveaux emplois à temps plein pour les travailleurs américains. Il existe deux types d’investissements parmi lesquels l’investisseur peut choisir: un investissement direct et un investissement via un centre régional approuvé par l’USCIS.

Les avantages de l’utilisation d’un Centre régional

Les centres régionaux sont des organisations qui ont été approuvées par l’USCIS pour gérer les investissements EB-5. Ils ont été établis pour la première fois en 1992 dans le cadre du Programme pilote des immigrants investisseurs. Ils ont l’avantage particulier de pouvoir inclure les emplois directs, indirects et induits dans le nombre d’emplois nouvellement créés, ce qui facilite le respect de l’exigence de 10 emplois pour obtenir le statut de résident permanent.

Afin de faire approuver leurs demandes de statut de résident permanent, les immigrants investisseurs sont tenus de fournir des documents sur la création de 10 nouveaux emplois à temps plein avec leur investissement. Cela peut être difficile à faire lorsque les seuls emplois qui comptent sont des employés directs à temps plein issus des NCE. Si un investisseur choisit de passer par un centre régional, il doit seulement montrer que l’investissement a été réparti sur la base du business plan initialement décrit; le centre régional calculera la création d’emplois en utilisant une méthode préapprouvée. Un avantage supplémentaire est que, comme il existe un bassin d’emplois plus large, plus d’investissements EB-5 peuvent être acceptés dans le projet.

Un Résumé des Exigences d’Investissement EB-5:

1. Chaque candidat doit investir 1 000 000 $, ou 500 000 $ si le projet est dans un TEA.

2. L’investissement doit être utilisé pour créer 10 nouveaux emplois à temps plein pour des travailleurs américains admissibles et qui doivent être maintenus pendant au moins deux ans.

L’investissement doit être effectué dans un NCE.

Les fonds d’investissement doivent avoir été obtenus légalement et doivent rester à risque pendant toute la durée du projet.

Depuis sa création en 1990, le programme de visa d’immigration pour investisseurs EB-5 a été en mesure de créer des milliers de nouveaux emplois pour les travailleurs américains à l’échelle nationale. Il continue d’offrir un moyen pour les ressortissants étrangers disposant de capitaux suffisants d’immigrer aux États-Unis tout en stimulant l’économie américaine en même temps.

Nous vous recommandons de consulter un avocat en immigration avant de commencer le processus EB-5. L’information ci-dessus est un bref résumé et ne contient pas toute l’information complète concernant le programme EB-5.

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